Le contrat est conclu pour une durée maximale 96 mois. Il s'agit d'un marché à tranches et à bons de commandes sans montant minimal et maximal. Il comporte une tranche ferme de cinq ans pour la mise en œuvre des fonctionnalités et prestations de projet et de service continu du périmètre fonctionnel finances et approvisionnements. Sept tranches optionnelles:
— TO 1, 2 et 3: chacune d'un an de service continu du système d'information couvrant les besoins des domaines fonctionnels de la tranche ferme;
— TO 4: de trois à quatre ans qui comprend la mise en œuvre des fonctionnalités et prestations de projet et de service continu du périmètre fonctionnel achats et marchés;
— TO 5, 6 et 7 pour une année supplémentaire de service continu du système d'information couvrant les besoins des domaines fonctionnels de la TO 4 lot unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration, intégration, exploitation et maintenance d'un système d'information financier pour les besoins d'Eau de Paris
1-21s0003”
Produits/services: Services de gestion d'installations pour le développement de systèmes informatiques📦
Brève description:
“Le contrat est conclu pour une durée maximale 96 mois. Il s'agit d'un marché à tranches et à bons de commandes sans montant minimal et maximal. Il comporte...”
Brève description
Le contrat est conclu pour une durée maximale 96 mois. Il s'agit d'un marché à tranches et à bons de commandes sans montant minimal et maximal. Il comporte une tranche ferme de cinq ans pour la mise en œuvre des fonctionnalités et prestations de projet et de service continu du périmètre fonctionnel finances et approvisionnements. Sept tranches optionnelles:
— TO 1, 2 et 3: chacune d'un an de service continu du système d'information couvrant les besoins des domaines fonctionnels de la tranche ferme;
— TO 4: de trois à quatre ans qui comprend la mise en œuvre des fonctionnalités et prestations de projet et de service continu du périmètre fonctionnel achats et marchés;
— TO 5, 6 et 7 pour une année supplémentaire de service continu du système d'information couvrant les besoins des domaines fonctionnels de la TO 4 lot unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le contrat est conclu pour une durée maximale 96 mois. Il s'agit d'un marché à tranches et à bons de commandes sans montant minimal et maximal. Il comporte...”
Description du marché
Le contrat est conclu pour une durée maximale 96 mois. Il s'agit d'un marché à tranches et à bons de commandes sans montant minimal et maximal. Il comporte une tranche ferme de cinq ans pour la mise en œuvre des fonctionnalités et prestations de projet et de service continu du périmètre fonctionnel finances et approvisionnements. Sept tranches optionnelles:
— TO 1, 2 et 3: chacune d'un an de service continu du système d'information couvrant les besoins des domaines fonctionnels de la tranche ferme;
— TO 4: de trois à quatre ans qui comprend la mise en œuvre des fonctionnalités et prestations de projet et de service continu du périmètre fonctionnel achats et marchés;
— TO 5, 6 et 7 pour une année supplémentaire de service continu du système d'information couvrant les besoins des domaines fonctionnels de la TO 4 lot unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire DC1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat:
1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— les renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les justificatifs visés ci-dessus:
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
3) indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle visée dans la consultation;
4) liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation. Les livraisons et/ou prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique mentionnant montant, période et lieu de livraison ou d'exécution, type de fournitures ou de services, coordonnées de commanditaires référents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Elles seront appréciées en fonction des renseignements fournis concernant la capacité économique et financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La garantie professionnelle sera appréciée en fonction de la pertinence des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de service de même nature que celles du marché au vu des renseignements demandés relatifs aux effectifs et aux indications des titres d'études et professionnels. La garantie technique sera appréciée en fonction de la pertinence des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de service de même nature que celles du marché au vu des renseignements demandés relatifs aux effectifs et aux indications des titres d'études et professionnels.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Délai de garantie: un an.
Sûreté: retenue de garantie au taux de 5,00 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Mode de financement: ressources propres de l'établissement.
Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).
Délai de paiement: 30 jours.
Sauf...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Mode de financement: ressources propres de l'établissement.
Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).
Délai de paiement: 30 jours.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance de 10 % est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois.
Les paiements des prestations des phases «projet» de la tranche ferme et de la tranche optionnelle nº 4 feront l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles R. 2191-32 à R. 2191-42 du code de la commande publique.
Le dépassement du délai maximal de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
Autres renseignements complémentaires:
— pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur candidature, les candidats déposeront leur demande de renseignement exclusivement sur le profil acheteur à l'adresse http://www.eaudeparis.fr/marches-publics au niveau de la consultation choisie, au plus tard six jours, avant la date limite de remise des candidatures;
— les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse pour les questions arrivées hors délais ou les questions transmises par un autre canal que le profil Acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 073-185040 (2021-04-10)