Élaboration de l’étude préalable à la refonte système d’information central de la Caisse de retraite des personnels navigants (CRPN)

Crpnpac

L’accord-cadre a pour objet l’élaboration de l’étude préalable à la refonte système d’information central de la Caisse de retraite des personnels navigants (CRPN).
Les prestations sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sopra Steria Group

Qui ?

• Crpnpac

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques › Services de conseil en gestion de projet

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-31	Avis de marché
2021-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Numéro de référence: M2021/007
Brève description:

L’accord-cadre a pour objet l’élaboration de l’étude préalable à la refonte système d’information central de la Caisse de retraite des personnels navigants (CRPN). Les prestations sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Crpnpac
Adresse postale: 8 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: https://www.crpn.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-achats@crpn.fr 📧
Téléphone: +33 145922525 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Yo9C6MoNG9 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Yo9C6MoNG9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-31 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Date de début: 2021-09-30 📅
Date de fin: 2022-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-280842
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

A) Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions de l’article R. 2142-20 du code de la commande publique, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Aucune forme de groupement n'est imposée par la CRPNPAC au stade de la remise des candidatures. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d’un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire, pour l’exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l’égard de la CRPNPAC, conformément à l’article R. 2142-24 du code de la commande publique; B) La CRPNPAC peut exclure de la procédure de passation de l’accord-cadre: les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts au sens de l’article L. 2141-10 du code de la commande publique, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Lorsque le candidat à présenter plusieurs offres en agissant: en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, en qualité de membre de plusieurs groupements; C) La partie à bons de commande ne contient ni de montant minimal, ni de montant maximal. La partie à bons de commande comprend notamment les prestations complémentaires journalières; D) Les dépenses relatives à l’exécution de l’accord-cadre seront imputées sur le budget de la CRPNPAC. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Les conditions de règlement et de facturation de l’accord-cadre sont détaillées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les paiements sont effectués par virement bancaire. Les prix de l’accord-cadre sont forfaitaires et unitaires. Les prix sont fermes et non révisables; E) La remise des plis doit obligatoirement être réalisée sur le profil acheteur de la CRPNPAC. La signature électronique du pli n’est pas obligatoire pour le dépôt d’une offre. Le candidat peut adresser à la CRPNPAC, dans les mêmes délais impartis que la remise de son pli sur le profil acheteur, une Copie de sauvegarde (CS); F) La procédure ne prévoit pas de négociations avec les candidats. Ces derniers sont invités à présenter leur meilleure offre technique et financière dès le dépôt initial de leur pli. La CRPNPAC organisera des auditions avec, et sous réserve d’un nombre suffisant de candidats, les 4 meilleurs candidats à l’issue d’une analyse technique et financière des offres. La soutenance aura lieu avec les candidats sélectionnés le mardi 20.7.2021.

Informations complémentaires

A) Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions de l’article R. 2142-20 du code de la commande publique, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Aucune forme de groupement n'est imposée par la CRPNPAC au stade de la remise des candidatures. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d’un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire, pour l’exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l’égard de la CRPNPAC, conformément à l’article R. 2142-24 du code de la commande publique;

B) La CRPNPAC peut exclure de la procédure de passation de l’accord-cadre: les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts au sens de l’article L. 2141-10 du code de la commande publique, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Lorsque le candidat à présenter plusieurs offres en agissant: en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, en qualité de membre de plusieurs groupements;

C) La partie à bons de commande ne contient ni de montant minimal, ni de montant maximal. La partie à bons de commande comprend notamment les prestations complémentaires journalières;

D) Les dépenses relatives à l’exécution de l’accord-cadre seront imputées sur le budget de la CRPNPAC. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Les conditions de règlement et de facturation de l’accord-cadre sont détaillées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les paiements sont effectués par virement bancaire. Les prix de l’accord-cadre sont forfaitaires et unitaires. Les prix sont fermes et non révisables;

E) La remise des plis doit obligatoirement être réalisée sur le profil acheteur de la CRPNPAC. La signature électronique du pli n’est pas obligatoire pour le dépôt d’une offre. Le candidat peut adresser à la CRPNPAC, dans les mêmes délais impartis que la remise de son pli sur le profil acheteur, une Copie de sauvegarde (CS);

F) La procédure ne prévoit pas de négociations avec les candidats.

Ces derniers sont invités à présenter leur meilleure offre technique et financière dès le dépôt initial de leur pli. La CRPNPAC organisera des auditions avec, et sous réserve d’un nombre suffisant de candidats, les 4 meilleurs candidats à l’issue d’une analyse technique et financière des offres. La soutenance aura lieu avec les candidats sélectionnés le mardi 20.7.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’accord-cadre a pour objet l’élaboration de l’étude préalable à la refonte système d’information central de la Caisse de retraite des personnels navigants (CRPN).

Les prestations sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent accord-cadre.

Phase 1:

— étude préalable V0 reprenant les grandes orientations en termes de calendrier, budget, choix techniques, et stratégie de déploiement;

— présentation formelle des résultats sous forme de 25 slides max + un extrait de 8 slides que le DSI et la MOA démultiplieront en conseil d’administration + autant d’annexes que nécessaire.

Phase 2: au plus tard le 28.1.2022:

— étude préalable détaillée (hors prototypage des écrans et ordonnancement) (cf. le livrable);

— programme fonctionnel et technique.

Phase 3 (prestation supplémentaire éventuelle): au plus tard le 28.3.2022.

Prototypage complet (ou pour un ou deux process clé) du système cible validé par le métier.

+ Le livrable ajusté.

Description des options:

La CRPNPAC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du présent accord-cadre dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Des modifications pourront être apportées à l’accord-cadre, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

Il est demandé deux Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) dans le cadre de la consultation:

— PSE 1: un prototypage complet du système cible validé par le métier;

— PSE 2: un prototypage pour un ou deux process clé du système cible validé par le métier.

Les candidats n’ont pas l’obligation de proposer ces prestations à l’appui de leur offre.

La CRPN se réserve le droit retenir ou non ces PSE au moment de l’attribution du marché.

En cas de réponse à la PSE, les candidats chiffreront à part le prototypage complet ou pour un ou deuy process clé.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Principalement dans les locaux du titulaire.

Des réunions sont à prévoir au siège de la CRPNPAC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 par chaque membre du groupement;

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté.

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME.

Ces documents devront être accompagnés des justificatifs et moyens de preuves concernant l'aptitude et les capacités du candidat:

— attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis ou équivalent);

— déclaration sur l’honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d’interdiction de soumissionner visés au règlement de la consultation;

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de l’accord-cadre (ou la remise du document DC2), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. En cas d’exercice inférieur ou supérieur à douze mois, celui-ci est ramené à douze mois au prorata temporis;

— déclarations appropriées de banques ou preuve d’une assurance des risques professionnels (en cours de validité).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— l’indication des titres d'études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestation de services, de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé:

—— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

—— les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnels ou des références de services attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la CRPNPAC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Neuilly-sur-Seine ou à distance.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régime de retraite par répartition complémentaire
Contact
Point de contact: Service «Achats-marchés publics»
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Yo9C6MoNG9 🌏

Référence
Informations complémentaires

B) La CRPNPAC peut exclure de la procédure de passation de l’accord-cadre: les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts au sens de l’article L. 2141-10 du code de la commande publique, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Lorsque le candidat à présenter plusieurs offres en agissant: en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, en qualité de membre de plusieurs groupements;

C) La partie à bons de commande ne contient ni de montant minimal, ni de montant maximal. La partie à bons de commande comprend notamment les prestations complémentaires journalières;

D) Les dépenses relatives à l’exécution de l’accord-cadre seront imputées sur le budget de la CRPNPAC. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Les conditions de règlement et de facturation de l’accord-cadre sont détaillées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les paiements sont effectués par virement bancaire. Les prix de l’accord-cadre sont forfaitaires et unitaires. Les prix sont fermes et non révisables;

E) La remise des plis doit obligatoirement être réalisée sur le profil acheteur de la CRPNPAC. La signature électronique du pli n’est pas obligatoire pour le dépôt d’une offre. Le candidat peut adresser à la CRPNPAC, dans les mêmes délais impartis que la remise de son pli sur le profil acheteur, une Copie de sauvegarde (CS);

F) La procédure ne prévoit pas de négociations avec les candidats.

Ces derniers sont invités à présenter leur meilleure offre technique et financière dès le dépôt initial de leur pli. La CRPNPAC organisera des auditions avec, et sous réserve d’un nombre suffisant de candidats, les 4 meilleurs candidats à l’issue d’une analyse technique et financière des offres. La soutenance aura lieu avec les candidats sélectionnés le mardi 20.7.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: https://www.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2021/S 107-280842 (2021-05-31)

Avis d'attribution de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre ayant pour objet l'élaboration de l'étude préalable à la refonte système d'information central de la Caisse de retraite des personnels navigants (Crpn)

Valeur totale du marché: 238 540 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion de projet 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: crpnpac
Adresse postale: 8 rue de L'Hotel de ville
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.crpn.fr 🌏
Courrier électronique: a.vidiani@crpn.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-503324
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-280842
Numéro JO-S: 193

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

phase 1:- étude préalable V0 reprenant les grandes orientations en termes de calendrier, budget, choix techniques, et stratégie de déploiement;- présentation formelle des résultats sous forme de 25 slides max + un extrait de 8 slides que le DSI et la MOA démultiplieront en conseil d'administration.Phase 2: au plus tard le 28.1.2022:- étude préalable détaillée (hors prototypage des écrans et ordonnancement) (cf. Le livrable);- programme fonctionnel et technique.Phase 3 (prestation supplémentaire éventuelle): au plus tard le 28.3.2022.Prototypage complet (ou pour un ou deux process clé) du système cible validé par le métier.pse facultatives :- pSE 1: un prototypage complet du système cible validé par le métier;- pSE 2: un prototypage pour un ou deux process clé du système cible validé par le métier

Description des options:

pse 2: un prototypage pour un ou deux process clé du système cible validé par le métier

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion de projet
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-03 📅
Nom: sopra steria group
Adresse postale: tour Manhattan, 5 place de l'iris
Commune postale: Courbevoix Cedex
Code postal: 92095
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.soprasteria.com 🌏
Valeur totale du marché: 238 540 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78542230400192
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse Internet: http://www.justice.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 193-503324 (2021-09-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de programmation et de conseil en logiciels (>20)

Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques (18)

Services de conseil en gestion de projet (9)