L’accord-cadre a pour objet l’élaboration de l’étude préalable à la refonte système d’information central de la Caisse de retraite des personnels navigants (CRPN).
Les prestations sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration de l’étude préalable à la refonte système d’information central de la Caisse de retraite des personnels navigants (CRPN)
M2021/007”
Produits/services: Services de conseil en gestion de projet📦
Brève description:
“L’accord-cadre a pour objet l’élaboration de l’étude préalable à la refonte système d’information central de la Caisse de retraite des personnels navigants...”
Brève description
L’accord-cadre a pour objet l’élaboration de l’étude préalable à la refonte système d’information central de la Caisse de retraite des personnels navigants (CRPN).
Les prestations sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent accord-cadre.
1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Principalement dans les locaux du titulaire.
Des réunions sont à prévoir au siège de la CRPNPAC.”
Description du marché:
“Phase 1:
— étude préalable V0 reprenant les grandes orientations en termes de calendrier, budget, choix techniques, et stratégie de déploiement;
—...”
Description du marché
Phase 1:
— étude préalable V0 reprenant les grandes orientations en termes de calendrier, budget, choix techniques, et stratégie de déploiement;
— présentation formelle des résultats sous forme de 25 slides max + un extrait de 8 slides que le DSI et la MOA démultiplieront en conseil d’administration + autant d’annexes que nécessaire.
Phase 2: au plus tard le 28.1.2022:
— étude préalable détaillée (hors prototypage des écrans et ordonnancement) (cf. le livrable);
— programme fonctionnel et technique.
Phase 3 (prestation supplémentaire éventuelle): au plus tard le 28.3.2022.
Prototypage complet (ou pour un ou deux process clé) du système cible validé par le métier.
+ Le livrable ajusté.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-30 📅
Date de fin: 2022-03-28 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La CRPNPAC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du présent accord-cadre dans les conditions énoncées à...”
Description des options
La CRPNPAC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du présent accord-cadre dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Des modifications pourront être apportées à l’accord-cadre, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
Il est demandé deux Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) dans le cadre de la consultation:
— PSE 1: un prototypage complet du système cible validé par le métier;
— PSE 2: un prototypage pour un ou deux process clé du système cible validé par le métier.
Les candidats n’ont pas l’obligation de proposer ces prestations à l’appui de leur offre.
La CRPN se réserve le droit retenir ou non ces PSE au moment de l’attribution du marché.
En cas de réponse à la PSE, les candidats chiffreront à part le prototypage complet ou pour un ou deuy process clé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 par chaque membre du groupement;
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté.
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME.
Ces documents devront être accompagnés des justificatifs et moyens de preuves concernant l'aptitude et les capacités du candidat:
— attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis ou équivalent);
— déclaration sur l’honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d’interdiction de soumissionner visés au règlement de la consultation;
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de l’accord-cadre (ou la remise du document...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de l’accord-cadre (ou la remise du document DC2), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. En cas d’exercice inférieur ou supérieur à douze mois, celui-ci est ramené à douze mois au prorata temporis;
— déclarations appropriées de banques ou preuve d’une assurance des risques professionnels (en cours de validité).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— l’indication des titres d'études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestation de services, de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé:
—— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
—— les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnels ou des références de services attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la CRPNPAC.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-05
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Neuilly-sur-Seine ou à distance.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“A) Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions de l’article R....”
A) Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions de l’article R. 2142-20 du code de la commande publique, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Aucune forme de groupement n'est imposée par la CRPNPAC au stade de la remise des candidatures. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d’un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire, pour l’exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l’égard de la CRPNPAC, conformément à l’article R. 2142-24 du code de la commande publique;
B) La CRPNPAC peut exclure de la procédure de passation de l’accord-cadre: les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts au sens de l’article L. 2141-10 du code de la commande publique, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Lorsque le candidat à présenter plusieurs offres en agissant: en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, en qualité de membre de plusieurs groupements;
C) La partie à bons de commande ne contient ni de montant minimal, ni de montant maximal. La partie à bons de commande comprend notamment les prestations complémentaires journalières;
D) Les dépenses relatives à l’exécution de l’accord-cadre seront imputées sur le budget de la CRPNPAC. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Les conditions de règlement et de facturation de l’accord-cadre sont détaillées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les paiements sont effectués par virement bancaire. Les prix de l’accord-cadre sont forfaitaires et unitaires. Les prix sont fermes et non révisables;
E) La remise des plis doit obligatoirement être réalisée sur le profil acheteur de la CRPNPAC. La signature électronique du pli n’est pas obligatoire pour le dépôt d’une offre. Le candidat peut adresser à la CRPNPAC, dans les mêmes délais impartis que la remise de son pli sur le profil acheteur, une Copie de sauvegarde (CS);
F) La procédure ne prévoit pas de négociations avec les candidats.
Ces derniers sont invités à présenter leur meilleure offre technique et financière dès le dépôt initial de leur pli. La CRPNPAC organisera des auditions avec, et sous réserve d’un nombre suffisant de candidats, les 4 meilleurs candidats à l’issue d’une analyse technique et financière des offres. La soutenance aura lieu avec les candidats sélectionnés le mardi 20.7.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: https://www.justice.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: https://www.justice.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 107-280842 (2021-05-31)
Avis d'attribution de marché (2021-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: crpnpac
Numéro d'enregistrement national: 78542230400192
Adresse postale: 8 rue de L'Hotel de ville
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Courrier électronique: a.vidiani@crpn.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.crpn.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“élaboration de l'étude préalable à la refonte système d'information central de la Caisse de retraite des
M2021/007”
Brève description:
“accord-Cadre ayant pour objet l'élaboration de l'étude préalable à la refonte système d'information central de la Caisse de retraite des personnels navigants (Crpn)”
Brève description
accord-Cadre ayant pour objet l'élaboration de l'étude préalable à la refonte système d'information central de la Caisse de retraite des personnels navigants (Crpn)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 238 540 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion de projet📦
Description du marché:
“phase 1:- étude préalable V0 reprenant les grandes orientations en termes de calendrier, budget, choix techniques, et stratégie de déploiement;-...”
Description du marché
phase 1:- étude préalable V0 reprenant les grandes orientations en termes de calendrier, budget, choix techniques, et stratégie de déploiement;- présentation formelle des résultats sous forme de 25 slides max + un extrait de 8 slides que le DSI et la MOA démultiplieront en conseil d'administration.Phase 2: au plus tard le 28.1.2022:- étude préalable détaillée (hors prototypage des écrans et ordonnancement) (cf. Le livrable);- programme fonctionnel et technique.Phase 3 (prestation supplémentaire éventuelle): au plus tard le 28.3.2022.Prototypage complet (ou pour un ou deux process clé) du système cible validé par le métier.pse facultatives :- pSE 1: un prototypage complet du système cible validé par le métier;- pSE 2: un prototypage pour un ou deux process clé du système cible validé par le métier
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion de projet
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“pse 2: un prototypage pour un ou deux process clé du système cible validé par le métier”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-280842
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2021/007
Titre:
“élaboration de l'étude préalable à la refonte système d'information central de la Caisse de retraite des personnels navigants (Crpn)”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sopra steria group
Adresse postale: tour Manhattan, 5 place de l'iris
Commune postale: Courbevoix Cedex
Code postal: 92095
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.soprasteria.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238 540 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
URL: http://www.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 193-503324 (2021-09-30)