eclpn_2106

Ministère de l'intérieur

le présent marché public a pour objet l'achat, par l'établissement central logistique de la police nationale (Eclpn), de systèmes anti-déjantage, destinés à être installés sur les véhicules que l'eclpn aménage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DAL

Qui ?

• Ministère de l'intérieur

Qu'est-ce que c'est ?

• Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage › Aménagements

Où ?

• Nouvelle-Aquitaine › Limousin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-13	Avis de marché
2022-01-31	Informations complémentaires
2022-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagements
Numéro de référence: ECLPN_2106
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aménagements 📦
Code CPV supplémentaire: Aménagements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Limousin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'interieur
Adresse postale: 1, rue Faraday
Code postal: 87022
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: eclpn-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 555105010 📞
Fax: +33 555105054 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=865492&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=865492&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date limite de soumission: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-643933
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

accord-Cadre passé à bons de commande passé par appel d'offres ouvert sans montant minimum et un montant maximum à 230 000 euro(s) euro(s) HT sur 4 ans. Il est mono-attributaire. Deux échantillons du système anti-déjantage 16 pouces et deux échantillons 17 pouces sont demandés au titre de l'offre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 176 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 176 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: limoges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature - imprimé Dc1 propre à la consultation ou équivalent, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente ; cet imprimé intègre une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier que ce dernier n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

imprimé Dc2 : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre ; les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

imprimé Dc2 : la liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet du l'accord-cadre, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les montants, dates et destinataires ; à défaut de références, tout moyen de preuve que le candidat juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre ; les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=865492&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=865492&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551- 1 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice administrative.le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et- garonne).Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : Service à contacter : ECLPN - bureau des Marchés Publics - tel : 0555105050 - mail : eclpn-marches @interieur.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 245-643933 (2021-12-13)

Informations complémentaires (2022-01-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-31 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-061865
Se réfère à l'avis: 2021/S 245-643933
Numéro JO-S: 25
Source: OJS 2022/S 025-061865 (2022-01-31)

Avis d'attribution de marché (2022-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-200029
Numéro JO-S: 75

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-06 📅
Nom: dal
Adresse postale: 29 Chemin des Greffières
Commune postale: Saint-Cyr-au-Mont D'Or
Code postal: 69450
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 04/04/2014 Département du Tarn-Et-Garonne).Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : Service à contacter : ECLPN - bureau des Marchés Publics - tel : 0555105050 - mail : eclpn-marches@interieur.gouv.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 075-200029 (2022-04-11)

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