le présent marché public a pour objet l'achat, par l'établissement central logistique de la police nationale (Eclpn), de systèmes anti-déjantage, destinés à être installés sur les véhicules que l'eclpn aménage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: eclpn_2106
ECLPN_2106
Produits/services: Aménagements📦
Brève description:
“le présent marché public a pour objet l'achat, par l'établissement central logistique de la police nationale (Eclpn), de systèmes anti-déjantage, destinés à...”
Brève description
le présent marché public a pour objet l'achat, par l'établissement central logistique de la police nationale (Eclpn), de systèmes anti-déjantage, destinés à être installés sur les véhicules que l'eclpn aménage
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Valeur estimée hors TVA: EUR 176 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Aménagements📦
Lieu d'exécution: Limousin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: limoges
Description du marché:
“le présent marché public a pour objet l'achat, par l'établissement central logistique de la police nationale (Eclpn), de systèmes anti-déjantage, destinés à...”
Description du marché
le présent marché public a pour objet l'achat, par l'établissement central logistique de la police nationale (Eclpn), de systèmes anti-déjantage, destinés à être installés sur les véhicules que l'eclpn aménage
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 176 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par période de 12...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre passé à bons de commande passé par appel d'offres ouvert sans montant minimum et un montant maximum à 230 000 euro(s) euro(s) HT sur 4 ans. Il...”
Informations complémentaires
accord-Cadre passé à bons de commande passé par appel d'offres ouvert sans montant minimum et un montant maximum à 230 000 euro(s) euro(s) HT sur 4 ans. Il est mono-attributaire. Deux échantillons du système anti-déjantage 16 pouces et deux échantillons 17 pouces sont demandés au titre de l'offre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature - imprimé Dc1 propre à la consultation ou équivalent, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature - imprimé Dc1 propre à la consultation ou équivalent, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente ; cet imprimé intègre une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier que ce dernier n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“imprimé Dc2 : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
imprimé Dc2 : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre ; les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“imprimé Dc2 : la liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet du l'accord-cadre, exécutés sur les trois dernières années, indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
imprimé Dc2 : la liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet du l'accord-cadre, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les montants, dates et destinataires ; à défaut de références, tout moyen de preuve que le candidat juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre ; les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-07
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551- 1 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice administrative.le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et- garonne).Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : Service à contacter : ECLPN - bureau des Marchés Publics - tel : 0555105050 - mail : eclpn-marches @interieur.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 245-643933 (2021-12-13)
Informations complémentaires (2022-01-31)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 245-643933
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7 )
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7 ) Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 07/02/2022 à 14h
Nouvelle valeur
Texte: 28/02/2022 à 14h
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2 )
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2 ) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 07/02/2022 à12h
Nouvelle valeur
Texte: 28/02/2022 à 12h
Source: OJS 2022/S 025-061865 (2022-01-31)
Avis d'attribution de marché (2022-04-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 230 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 245-643933
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: système anti-déjantage
Date de conclusion du contrat: 2022-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: dal
Adresse postale: 29 Chemin des Greffières
Commune postale: Saint-Cyr-au-Mont D'Or
Code postal: 69450
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 230 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 04/04/2014 Département du Tarn-Et-Garonne).Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : Service à contacter : ECLPN - bureau des Marchés Publics - tel : 0555105050 - mail : eclpn-marches@interieur.gouv.fr
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Source: OJS 2022/S 075-200029 (2022-04-11)