Droit d'usage irrévocable (IRU) et maintien en condition opérationnelle de liaisons en Fibres optiques noires (FON) — quatre lots
Région Normandie
La consultation a pour objet la fourniture d'un droit d'usage irrévocable (IRU) de Fibres optiques noires (FON) entre les points d'extrémités décrits en annexes ainsi que leur maintien en condition opérationnelle. Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes en partenariat avec les établissements suivants:
— le syndicat mixte Manche Numérique;
— le rectorat de l'académie de Normandie;
— la Communauté d'agglomération Havraise;
— la ville du Havre;
— le Criann; et
— la Région Normandie, coordonnateur du groupement.
Dans le cadre de ce marché, seuls l'académie de Normandie, le Conseil départemental de la Seine-Maritime et la Région Normandie expriment des besoins de prestations.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Le délai de réception des offres était de 2021-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-05-20 | Avis de marché |
| 2021-10-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathild, CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date limite de soumission: 2021-06-22 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-261646
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 6: secteur de Dieppe
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 6: secteur de Dieppe.
Durée de l'accord: 180 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Lot 7: secteur de Fécamp
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot 7: secteur de Fécamp.
Intitulé du lot: Lot 8: secteur de Rouen
Numéro du lot: 8
Brève description: Lot 8: secteur de Rouen.
Intitulé du lot: Lot 9: secteur d'Évreux
Numéro du lot: 9
Brève description: Lot 9: secteur d'Évreux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 099-261646 (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture d'un droit d'usage irrévocable (IRU) de Fibres optiques noires (FON) entre les points d'extrémités décrits en annexes ainsi que leur maintien en condition opérationnelle. Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes en partenariat avec les établissements suivants:
— le syndicat mixte Manche Numérique;
— le rectorat de l'académie de Normandie;
— la Communauté d'agglomération Havraise;
— la ville du Havre;
— le Criann; et
— la Région Normandie, coordonnateur du groupement.
Dans le cadre de ce marché, seuls l'académie de Normandie, le Conseil départemental de la Seine-Maritime et la Région Normandie expriment des besoins de prestations.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathild, CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date limite de soumission: 2021-06-22 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-261646
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture d'un droit d'usage irrévocable (IRU) de Fibres optiques noires (FON) entre les points d'extrémités décrits en annexes ainsi que leur maintien en condition opérationnelle. Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes en partenariat avec les établissements suivants:
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— le syndicat mixte Manche Numérique;
— le rectorat de l'académie de Normandie;
— la Communauté d'agglomération Havraise;
— la ville du Havre;
— le Criann; et
— la Région Normandie, coordonnateur du groupement.
Dans le cadre de ce marché, seuls l'académie de Normandie, le Conseil départemental de la Seine-Maritime et la Région Normandie expriment des besoins de prestations.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 6: secteur de Dieppe.
Durée de l'accord: 180 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Lot 7: secteur de Fécamp
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot 7: secteur de Fécamp.
Intitulé du lot: Lot 8: secteur de Rouen
Numéro du lot: 8
Brève description: Lot 8: secteur de Rouen.
Intitulé du lot: Lot 9: secteur d'Évreux
Numéro du lot: 9
Brève description: Lot 9: secteur d'Évreux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021-tic-dsi-0143.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 099-261646 (2021-05-20)
Avis d'attribution de marché (2021-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: région Normandie
Adresse postale: place Place Reine Mathilde CS 50523 Cedex 01 CS 50523
Commune postale: Caen Cédex 01
Contact
Téléphone: +33 0231069815 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-26 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-555101
Se réfère à l'avis: 2021/S 099-261646
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
aucune
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 6 Secteur de Dieppe
Brève description: lot 6 - secteur de Dieppe
Informations complémentaires: aucune
Intitulé du lot: lot 7 Secteur de FECAMP
Brève description: lot 7 - secteur de FECAMP
Intitulé du lot: lot 8 Secteur de ROUEN
Brève description: lot 8 - secteur de ROUEN
Intitulé du lot: lot 9 Secteur d'evreux
Brève description: lot 9 - secteur d'evreux
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances techniques et fonctionnelles de la liaison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie de déploiement de la liaison
Qualité des services associés au maintien en condition opérationnelle
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Engagements de service au maintien en condition opérationnelle
Interlocuteur unique et suivi opérationnel
Optimisation du délai de mise en ordre de marche de la liaison
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Nom: quantic telecom
Adresse postale: 447 cote saint waast
Commune postale: Cleres
Code postal: 76690
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
105 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Nom: serinya telecom
Adresse postale: za du polen
Commune postale: Eslettes
Code postal: 76710
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Source: OJS 2021/S 211-555101 (2021-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture d'un droit d'usage irrévocable (Iru) de fibres optiques noires (Fon) entre les points d'extrémités décrits en annexes ainsi que leur maintien en condition opérationnelle
Valeur totale du marché: 370 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: région Normandie
Adresse postale: place Place Reine Mathilde CS 50523 Cedex 01 CS 50523
Commune postale: Caen Cédex 01
Contact
Téléphone: +33 0231069815 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-26 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-555101
Se réfère à l'avis: 2021/S 099-261646
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
aucune
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 6 Secteur de Dieppe
Brève description: lot 6 - secteur de Dieppe
Informations complémentaires: aucune
Intitulé du lot: lot 7 Secteur de FECAMP
Brève description: lot 7 - secteur de FECAMP
Intitulé du lot: lot 8 Secteur de ROUEN
Brève description: lot 8 - secteur de ROUEN
Intitulé du lot: lot 9 Secteur d'evreux
Brève description: lot 9 - secteur d'evreux
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances techniques et fonctionnelles de la liaison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie de déploiement de la liaison
Qualité des services associés au maintien en condition opérationnelle
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Engagements de service au maintien en condition opérationnelle
Interlocuteur unique et suivi opérationnel
Optimisation du délai de mise en ordre de marche de la liaison
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Nom: quantic telecom
Adresse postale: 447 cote saint waast
Commune postale: Cleres
Code postal: 76690
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
105 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Nom: serinya telecom
Adresse postale: za du polen
Commune postale: Eslettes
Code postal: 76710
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés
Référence
Informations complémentaires
les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum et sans maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant indiqué au Ii.1.7 correspond au montant estimatif
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Source: OJS 2021/S 211-555101 (2021-10-26)
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