La consultation a pour objet la fourniture d'un droit d'usage irrévocable (IRU) de Fibres optiques noires (FON) entre les points d'extrémités décrits en annexes ainsi que leur maintien en condition opérationnelle. Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes en partenariat avec les établissements suivants:
— le syndicat mixte Manche Numérique;
— le rectorat de l'académie de Normandie;
— la Communauté d'agglomération Havraise;
— la ville du Havre;
— le Criann; et
— la Région Normandie, coordonnateur du groupement.
Dans le cadre de ce marché, seuls l'académie de Normandie, le Conseil départemental de la Seine-Maritime et la Région Normandie expriment des besoins de prestations.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Droit d'usage irrévocable (IRU) et maintien en condition opérationnelle de liaisons en Fibres optiques noires (FON) — quatre lots”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture d'un droit d'usage irrévocable (IRU) de Fibres optiques noires (FON) entre les points d'extrémités décrits en...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture d'un droit d'usage irrévocable (IRU) de Fibres optiques noires (FON) entre les points d'extrémités décrits en annexes ainsi que leur maintien en condition opérationnelle. Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes en partenariat avec les établissements suivants:
— le syndicat mixte Manche Numérique;
— le rectorat de l'académie de Normandie;
— la Communauté d'agglomération Havraise;
— la ville du Havre;
— le Criann; et
— la Région Normandie, coordonnateur du groupement.
Dans le cadre de ce marché, seuls l'académie de Normandie, le Conseil départemental de la Seine-Maritime et la Région Normandie expriment des besoins de prestations.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: secteur de Dieppe
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: Lot 6: secteur de Dieppe.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 180
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: secteur de Fécamp
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Lot 7: secteur de Fécamp.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8: secteur de Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Lot 8: secteur de Rouen.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 9: secteur d'Évreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Lot 9: secteur d'Évreux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-23
09:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021-tic-dsi-0143.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 099-261646 (2021-05-20)
Avis d'attribution de marché (2021-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: région Normandie
Adresse postale: place Place Reine Mathilde CS 50523 Cedex 01 CS 50523
Commune postale: Caen Cédex 01
Personne de contact: Service des Marchés
Téléphone: +33 0231069815📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“droit d'usage irrévocable (Iru) et maintien en condition opérationnelle de liaisons en fibres optiques noires (Fon) 4 lots”
Brève description:
“fourniture d'un droit d'usage irrévocable (Iru) de fibres optiques noires (Fon) entre les points d'extrémités décrits en annexes ainsi que leur maintien en...”
Brève description
fourniture d'un droit d'usage irrévocable (Iru) de fibres optiques noires (Fon) entre les points d'extrémités décrits en annexes ainsi que leur maintien en condition opérationnelle
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 370 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 Secteur de Dieppe
Description
Description du marché: lot 6 - secteur de Dieppe
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances techniques et fonctionnelles de la liaison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie de déploiement de la liaison
Critère de qualité (nom): Qualité des services associés au maintien en condition opérationnelle
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Engagements de service au maintien en condition opérationnelle
Critère de qualité (nom): Interlocuteur unique et suivi opérationnel
Critère de qualité (nom): Optimisation du délai de mise en ordre de marche de la liaison
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires: aucune
Champ d'application du marché
Titre: lot 7 Secteur de FECAMP
Description
Description du marché: lot 7 - secteur de FECAMP
Champ d'application du marché
Titre: lot 8 Secteur de ROUEN
Description
Description du marché: lot 8 - secteur de ROUEN
Champ d'application du marché
Titre: lot 9 Secteur d'evreux
Description
Description du marché: lot 9 - secteur d'evreux
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 099-261646
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0319
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: secteur de Dieppe
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: quantic telecom
Adresse postale: 447 cote saint waast
Commune postale: Cleres
Code postal: 76690
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-0320
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: secteur de Fecamp
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-0321
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: secteur de Rouen
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-0322
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: secteur d'evreux
Nom et adresse du contractant
Nom: serinya telecom
Adresse postale: za du polen
Commune postale: Eslettes
Code postal: 76710
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
“les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise...”
les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum et sans maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant indiqué au Ii.1.7 correspond au montant estimatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Source: OJS 2021/S 211-555101 (2021-10-26)