Distribution, location et maintenance de contenants pour la collecte sélective

Communauté de communes de l'Ile de Ré

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la distribution, la location et la maintenance de contenants pour la collecte sélective en porte à porte des emballages, ainsi que la gestion informatisée des bacs. Ces contenants peuvent être neufs et/ou d'occasion sous réserve que l'âge des contenants ne dépasse pas 20 ans au début de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, il est conclu sans montant minimal, avec un montant maximal fixé à 1 500 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sulo France

Qui ?

• Communauté de communes de l'Ile de Ré

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-18	Avis de marché
2021-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 2020_381_MP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'île de Ré
Adresse postale: 3 rue du Père Ignace
Code postal: 17410
Commune postale: Saint-Martin-de-Ré
Contact
Adresse Internet: http://Cdciledere.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-iledere.fr 📧
Téléphone: +33 546090097 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_jnegcRHEeS&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_jnegcRHEeS&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date limite de soumission: 2021-02-23 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Date de fin: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-030476
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et ce jusqu'au 7.7.2023. Les candidats transmettent leur proposition exclusivement par voie électronique conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la Communauté de communes de l'île de Ré impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_jnegcRHEeS&v=1&selected=0 — Toute offre reçue par voie papier sera déclarée irrégulière sans possibilité de régularisation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle:

— tranche ferme: distribution, location et maintenance des contenants pour la collecte sélective;

— tranche optionnelle: rachat du parc de bacs en fin d'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_jnegcRHEeS&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2021/S 015-030476 (2021-01-18)

Avis d'attribution de marché (2021-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la distribution, la location et la maintenance de contenants pour la collecte sélective en porte à porte des emballages, ainsi que la gestion informatisée des bacs. Ces contenants peuvent être neufs et/ou d'occasion sous réserve que l'âge des contenants ne dépasse pas vingt ans au début de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum fixé à 1 500 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre.

Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Île de Ré
Adresse postale: 3 rue du Père-Ignace

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-254600
Se réfère à l'avis: 2021/S 015-030476
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté sur rendez-vous, à la communauté de communes de l'Île de Ré, sous réserve du respect du secret en matière commerciale et industrielle, du lundi au vendredi: 9 heures-12 heures, fermé les après-midis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Nom: Sulo France
Adresse postale: Direction régionale ouest, ZA de la Morandière
Commune postale: Saint-Jean-sur-Vilaine
Code postal: 35220
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.sulo.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Source: OJS 2021/S 098-254600 (2021-05-17)

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