Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la distribution, la location et la maintenance de contenants pour la collecte sélective en porte à porte des emballages, ainsi que la gestion informatisée des bacs. Ces contenants peuvent être neufs et/ou d'occasion sous réserve que l'âge des contenants ne dépasse pas 20 ans au début de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, il est conclu sans montant minimal, avec un montant maximal fixé à 1 500 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Distribution, location et maintenance de contenants pour la collecte sélective
2020_381_MP”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la distribution, la location et la maintenance de contenants pour la collecte sélective en porte à...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la distribution, la location et la maintenance de contenants pour la collecte sélective en porte à porte des emballages, ainsi que la gestion informatisée des bacs. Ces contenants peuvent être neufs et/ou d'occasion sous réserve que l'âge des contenants ne dépasse pas 20 ans au début de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, il est conclu sans montant minimal, avec un montant maximal fixé à 1 500 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— tranche ferme: distribution, location et...”
Description du marché
Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— tranche ferme: distribution, location et maintenance des contenants pour la collecte sélective;
— tranche optionnelle: rachat du parc de bacs en fin d'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-07-07 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-23
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-23
12:00 📅
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et ce jusqu'au 7.7.2023. Les candidats transmettent leur proposition exclusivement par voie...”
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et ce jusqu'au 7.7.2023. Les candidats transmettent leur proposition exclusivement par voie électronique conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la Communauté de communes de l'île de Ré impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_jnegcRHEeS&v=1&selected=0 — Toute offre reçue par voie papier sera déclarée irrégulière sans possibilité de régularisation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 015-030476 (2021-01-18)
Avis d'attribution de marché (2021-05-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de l'Île de Ré
Adresse postale: 3 rue du Père-Ignace
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la distribution, la location et la maintenance de contenants pour la collecte sélective en porte à...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la distribution, la location et la maintenance de contenants pour la collecte sélective en porte à porte des emballages, ainsi que la gestion informatisée des bacs. Ces contenants peuvent être neufs et/ou d'occasion sous réserve que l'âge des contenants ne dépasse pas vingt ans au début de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum fixé à 1 500 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 015-030476
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Distribution, location et maintenance de contenants pour la collecte sélective
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo France
Adresse postale: Direction régionale ouest, ZA de la Morandière
Commune postale: Saint-Jean-sur-Vilaine
Code postal: 35220
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://www.sulo.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
“Le marché peut être consulté sur rendez-vous, à la communauté de communes de l'Île de Ré, sous réserve du respect du secret en matière commerciale et...”
Le marché peut être consulté sur rendez-vous, à la communauté de communes de l'Île de Ré, sous réserve du respect du secret en matière commerciale et industrielle, du lundi au vendredi: 9 heures-12 heures, fermé les après-midis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Source: OJS 2021/S 098-254600 (2021-05-17)