Distribution, location et maintenance de contenants pour la collecte sélective

Communauté de communes de l'Ile de Ré

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la distribution, la location et la maintenance de contenants pour la collecte sélective en porte à porte des emballages, ainsi que la gestion informatisée des bacs. Ces contenants peuvent être neufs et/ou d'occasion sous réserve que l'âge des contenants ne dépasse pas 20 ans au début de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, il est conclu sans montant minimal, avec un montant maximal fixé à 1 500 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-18 Avis de marché
2021-05-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de l'île de Ré
Adresse postale: 3 rue du Père Ignace
Commune postale: Saint-Martin-de-Ré
Code postal: 17410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546090097 📞
Courrier électronique: accueil@cc-iledere.fr 📧
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: http://Cdciledere.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_jnegcRHEeS&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_jnegcRHEeS&v=1&selected=0 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Distribution, location et maintenance de contenants pour la collecte sélective 2020_381_MP”
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la distribution, la location et la maintenance de contenants pour la collecte sélective en porte à...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle: — tranche ferme: distribution, location et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-07-07 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-23 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-23 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et ce jusqu'au 7.7.2023. Les candidats transmettent leur proposition exclusivement par voie...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 015-030476 (2021-01-18)
Avis d'attribution de marché (2021-05-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de l'Île de Ré
Adresse postale: 3 rue du Père-Ignace

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la distribution, la location et la maintenance de contenants pour la collecte sélective en porte à...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 015-030476

Attribution du marché

1️⃣
Titre: Distribution, location et maintenance de contenants pour la collecte sélective
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo France
Adresse postale: Direction régionale ouest, ZA de la Morandière
Commune postale: Saint-Jean-sur-Vilaine
Code postal: 35220
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: http://www.sulo.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché peut être consulté sur rendez-vous, à la communauté de communes de l'Île de Ré, sous réserve du respect du secret en matière commerciale et...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Source: OJS 2021/S 098-254600 (2021-05-17)