La présente consultation concerne la distribution du magazine «Le Cher» ou tout autre document édité par le Conseil départemental du Cher. Le distribution devra être effective dans toutes les boîtes aux lettres du département y compris les Stop-Pub. Forme de marché: à bons de commande avec montant minimal annuel de 20 000 EUR HT et maximal annuel de 50 000 EUR HT. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre mono-attributaire conclu pour une période initiale de un an. Variante non autorisée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Distribution du magazine «Le Cher» et autres documents édités par le Conseil départemental du Cher
2021-Fcs-Dcom-0215/Jo”
Produits/services: Services de courrier📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la distribution du magazine «Le Cher» ou tout autre document édité par le Conseil départemental du Cher. Le distribution...”
Brève description
La présente consultation concerne la distribution du magazine «Le Cher» ou tout autre document édité par le Conseil départemental du Cher. Le distribution devra être effective dans toutes les boîtes aux lettres du département y compris les Stop-Pub. Forme de marché: à bons de commande avec montant minimal annuel de 20 000 EUR HT et maximal annuel de 50 000 EUR HT. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre mono-attributaire conclu pour une période initiale de un an. Variante non autorisée.
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Produits/services supplémentaires: Services de courrier📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la distribution du magazine «Le Cher» ou tout autre document édité par le Conseil départemental du Cher. Le distribution...”
Description du marché
La présente consultation concerne la distribution du magazine «Le Cher» ou tout autre document édité par le Conseil départemental du Cher. Le distribution devra être effective dans toutes les boîtes aux lettres du département y compris les Stop-Pub. Forme de marché: à bons de commande avec montant minimal annuel de 20 000 EUR HT et maximal annuel de 50 000 EUR HT. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre mono-attributaire conclu pour une période initiale de un an. Variante non autorisée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-26
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Conseil départemental du cher service de la commande publique, 1 place Marcel Plaisant CS nº 30322, 18023 Bourges Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2021-fcs-dcom-0215.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de La Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, seul le tribunal administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige, seul le tribunal administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr — Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Source: OJS 2021/S 065-166432 (2021-03-30)
Avis d'attribution de marché (2021-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental du Cher
Adresse postale: hôtel du département , 1 Place Marcel Plaisant, Cs no30222
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“distribution du magazine "Le Cher" et autres documents édités par le Conseil départemental du Cher
2021-Fcs-Dcom-0215/Jo”
Brève description:
“la présente consultation concerne la distribution du magazine "Le Cher" ou tout autre document édité par le Conseil départemental du Cher. Le distribution...”
Brève description
la présente consultation concerne la distribution du magazine "Le Cher" ou tout autre document édité par le Conseil départemental du Cher. Le distribution devra être effective dans toutes les boîtes aux lettres du département y compris les Stop-Pub.Forme de marché : à bons de commande avec montant minimum annuel de 20 000 euro(s) Ht et maximum annuel de50 000e (H.T.). Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre mono-attributaire conclu pour une période initiale de 1 an.Variante non autorisée
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 29 427 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne la distribution du magazine "Le Cher" ou tout autre document édité par le Conseil départemental du Cher. Le distribution...”
Description du marché
la présente consultation concerne la distribution du magazine "Le Cher" ou tout autre document édité par le Conseil départemental du Cher. Le distribution devra être effective dans toutes les boîtes aux lettres du département y compris les Stop-Pub.Forme de marché : à bons de commande avec montant minimum annuel de 20 000 euro(s) Ht et maximum annuel de50 000e (H.T.). Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre mono-attributaire conclu pour une période initiale de 1 an.Variante non autorisée
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-166432
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0362
Date de conclusion du contrat: 2021-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: la Poste Direction Des Ventes Entreprises
Adresse postale: 5 Av De Montesquieu
Commune postale: Orléans
Code postal: 45100
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 427 💰
“l'Accord-Cadre avec un minimum annuel de 20 000,00 euro(s) Ht et avec un maximum annuel de 50 000,00 euro(s) Ht, est conclu pour une période initiale de 1...”
l'Accord-Cadre avec un minimum annuel de 20 000,00 euro(s) Ht et avec un maximum annuel de 50 000,00 euro(s) Ht, est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification, et reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 pour une durée maximale de 4 ans.Le montant figurant dans "Valeur" correspond au montant du scénario de l'attributaire.Date de signature du Pa: 01/06/2021date de notification: 02/08/2021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte Des Pays De La Loire : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
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Source: OJS 2021/S 153-407436 (2021-08-05)