Objet Champ d'application du marché
Titre:
“distribution du journal municipal et de divers documents d'information
S/2021/PM/JOURNAL”
Produits/services: Services de distribution de courrier📦
Brève description: distribution du journal municipal et de divers documents d'information
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: distribution du journal municipal et de divers documents d'information
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er avril 2022 au 31 décembre 2022. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er avril 2022 au 31 décembre 2022. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2025
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché fait l'objet d'options au sens du droit communautaire : il est reconductible.Le Pouvoir Adjudicateur peut dénoncer l'accord-cadre en...”
Description des options
le présent marché fait l'objet d'options au sens du droit communautaire : il est reconductible.Le Pouvoir Adjudicateur peut dénoncer l'accord-cadre en faisant part de sa décision au titulaire au moins 2 mois avant la fin de validité de l'accord-cadre, dans le cas contraire, l'accord-cadre est reconduit. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4du Code de la commande publique.Lettre de candidature (Dc1)Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et lemandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;Déclaration du candidat (Dc2)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction desoumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du CodeDu travail ;Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation du contrat.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date etle destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par unedéclaration du candidat ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la Ville de Drancy publie un journal municipal distribué dans l'intégralité des boites aux lettres de la commune. Ce journal est édité 24 fois par an. Une...”
Conditions d'exécution du contrat
la Ville de Drancy publie un journal municipal distribué dans l'intégralité des boites aux lettres de la commune. Ce journal est édité 24 fois par an. Une fois à deux fois par an, la distribution du journal municipal est couplée avec celle de la plaquette culturelle. La Ville de Drancy édite également des documents d'information qui sont susceptibles d'être distribués sur l'ensemble ou une partie de la ville. Ces documents peuvent être d'un format et d'une pagination variée: lettre, tract, guide ou plaquette. Leur diffusion peut être couplée avec celle du journal municipal. Le délai d'une distribution toutes boites aux lettres d'un ou de plusieurs documents ne doit pas excéder 3 jours ouvrés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-17
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaiterait renouveler le marché, la publication de l'avis interviendrait dans le 2e semestre 2025” Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000,00 euro(s) (H.T.) annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R....”
l'Accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000,00 euro(s) (H.T.) annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique etfinancées sur les ressources propres de la collectivité à la section fonctionnement du budget communal.les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application aux quantités réellement exécutées desprix du bordereau des prix unitaires (Bpu).Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1. Prix apprécié au regard du montant total HT du DQE 50/1002. Valeur technique apprécié au regard des éléments suivants : 50/100- les moyens humains et techniques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations 25 points - mode organisationnel mis en oeuvre pour la gestion des anomalies 20 points- démarche environnementale adoptée par l'entreprise 5 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig 93100 montreuil cedex
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig 93100 montreuil cedex
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 246-650262 (2021-12-15)