Avis de marché (2021-12-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques
Numéro de référence: PF214300
Brève description:
“distribution des journaux et autres imprimés municipaux dans les boites aux lettres sur la ville de Puteaux” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-15 📅
Date limite de soumission: 2022-01-18 📅
Date de publication: 2021-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 246-650319
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
“compte tenu du volume incertain des commandes à intervenir, la forme du marché est celle d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-13...”
compte tenu du volume incertain des commandes à intervenir, la forme du marché est celle d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants :- sans montant minimum annuel- montant maximum annuel : 150 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2021/S 246-650319 (2021-12-15)
Avis d'attribution de marché (2022-04-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-186029
Se réfère à l'avis: 2021/S 246-650319
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
“compte tenu du volume incertain des commandes à intervenir, la forme du marché est celle d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-13...”
compte tenu du volume incertain des commandes à intervenir, la forme du marché est celle d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants :- sans montant minimum annuel- montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT Ces montants portent sur l'ensemble des prestations du marché.les montants minimum et maximum annuels resteront inchangés en cas de reconduction.duréele marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an et ce trois fois maximum. La durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite.si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire, il prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci dans un délai de trois (3) mois au plus tard avant la date anniversaire du présent marché public (correspondant à sa date de notification)
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Source: OJS 2022/S 070-186029 (2022-04-04)