Objet Champ d'application du marché
Titre:
“distribution des journaux et autres imprimés municipaux dans les boites aux lettres sur la ville de Puteaux
PF214300”
Produits/services: Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques📦
Brève description:
“distribution des journaux et autres imprimés municipaux dans les boites aux lettres sur la ville de Puteaux”
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“distribution des journaux et autres imprimés municipaux dans les boites aux lettres sur la ville de Puteaux” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an et ce trois...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an et ce trois fois maximum. La durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“compte tenu du volume incertain des commandes à intervenir, la forme du marché est celle d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-13...”
Informations complémentaires
compte tenu du volume incertain des commandes à intervenir, la forme du marché est celle d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants :- sans montant minimum annuel- montant maximum annuel : 150 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante...”
Liste et brève description des conditions
1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: année 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande...”
la consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.critères de sélection des candidaturesa l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après :- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,- l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,- la liste des principales fournitures ou des principaux services au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes pourront être rejetées.renseignements ComplémentairesLe dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/ .Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande sur la plateforme achatpublic.com ou par l'envoi d'un courriel à l'adresse suivante : marchespublics@mairie-puteaux.frces demandes de renseignements doivent être communiquées dans un délai de huit (8) jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur ne répondra pas aux demandes de renseignements adressés une fois ce délai passé.une réponse sera alors adressée, au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation.condition D'Envoi DES PropositionsLes candidats doivent transmettre uniquement leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation) par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com dans la rubrique "Espace entreprises", où l'entreprise précisera son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents.copie DE SauvegardeLe candidat peut transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (clé Usb) des documents déposés sur la plateforme de dématérialisation. Cette copie de sauvegarde est à remettre à l'adresse suivante :mairie de PuteauxService des marchés publics Bureau 1.47131, rue de la République92800 PuteauxLe pli contenant la copie de sauvegarde portera la mention " copie de sauvegarde / Pf214300 /Distribution des journaux et autres imprimés municipaux dans les boites auxlettres sur la ville de Puteaux "La copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. A défaut, elle sera irrecevable et ne pourra être ouverte.la copie de sauvegarde sera ouverte par le pouvoir adjudicateur dans deux hypothèses :- lorsque les plis transmis par voie électronique ne pourront pas être ouverts,- lorsqu'Un programme informatique malveillant sera détecté lors de leur ouverturetoutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation
Avis d'attribution de marché (2022-04-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La méthodologie adoptée par le candidat de distribution des journaux et autres imprimés municipaux”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Les moyens humains mis en place pour assurer efficacement la distribution des journaux et autres imprimés municipaux”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 246-650319
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PF214300
Titre:
“distribution des journaux et autres imprimés municipaux dans les boites aux lettres sur la Ville de Puteaux”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: kepha publicite
Adresse postale: 1/3 avenue du Bosquet
Commune postale: Baillet-en-France
Code postal: 95560
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
“compte tenu du volume incertain des commandes à intervenir, la forme du marché est celle d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-13...”
compte tenu du volume incertain des commandes à intervenir, la forme du marché est celle d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants :- sans montant minimum annuel- montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT Ces montants portent sur l'ensemble des prestations du marché.les montants minimum et maximum annuels resteront inchangés en cas de reconduction.duréele marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an et ce trois fois maximum. La durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite.si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire, il prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci dans un délai de trois (3) mois au plus tard avant la date anniversaire du présent marché public (correspondant à sa date de notification)
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Source: OJS 2022/S 070-186029 (2022-04-04)