La présente consultation a trait à la distribution de documents sur le territoire de Nantes Métropole. La présente consultation est conséquemment lancée au profit d'un groupement de commandes (ci-après «L'acheteur») composé autour de Nantes Métropole, la ville de Nantes, le CCAS et l'ESBANSN.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimal, mais assorti d'un montant maximal arrêté (montant HT), pour toute la durée du marché.
Le donneur d'ordre est engagé dans une démarche volontaire de promotion de l'emploi et lutte contre l'exclusion. Le cahier des charges du présent marché intègre une condition d'exécution liée à l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi en application des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Groupement de commandes Nantes Métropole/ville de Nantes/CCAS/ESBANSN
Commune postale: Nantes Cedex 9
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Distribution de documents sur le territoire de Nantes Métropole
Produits/services: Services de distribution de courrier📦
Brève description:
“La présente consultation a trait à la distribution de documents sur le territoire de Nantes Métropole. La présente consultation est conséquemment lancée au...”
Brève description
La présente consultation a trait à la distribution de documents sur le territoire de Nantes Métropole. La présente consultation est conséquemment lancée au profit d'un groupement de commandes (ci-après «L'acheteur») composé autour de Nantes Métropole, la ville de Nantes, le CCAS et l'ESBANSN.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimal, mais assorti d'un montant maximal arrêté (montant HT), pour toute la durée du marché.
Le donneur d'ordre est engagé dans une démarche volontaire de promotion de l'emploi et lutte contre l'exclusion. Le cahier des charges du présent marché intègre une condition d'exécution liée à l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi en application des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Distribution non urgente dans les boîtes aux lettres
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Distribution non urgente dans les boîtes aux lettres.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 456 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimal, mais assorti d'un montant maximal arrêté, pour toute la durée du marché,...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimal, mais assorti d'un montant maximal arrêté, pour toute la durée du marché, comme suit:
— Nantes Métropole: 280 000;
— ville de Nantes: 160 000;
— CCAS: 8 000;
— ESBANSN: 8 000.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Distribution urgente dans les boîtes aux lettres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Distribution urgente dans les boîtes aux lettres.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 738 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimal, mais assorti d'un montant maximal arrêté, pour toute la durée du marché,...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimal, mais assorti d'un montant maximal arrêté, pour toute la durée du marché, comme suit:
— Nantes Métropole: 150 000;
— ville de Nantes: 430 000;
— CCAS: 4 000;
— ESBANSN: 4 000.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Distribution de documents de la main à la main
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Distribution de documents de la main à la main.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 228 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimal, mais assorti d'un montant maximal arrêté, pour toute la durée du marché,...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimal, mais assorti d'un montant maximal arrêté, pour toute la durée du marché, comme suit:
— Nantes Métropole: 100 000;
— ville de Nantes: 120 000;
— CCAS: 4 000;
— ESBANSN: 4 000.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Affichage et dépôt de supports de communication chez les commerçants et dans les lieux publics non municipaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Affichage et dépôt de supports de communication chez les commerçants et dans les lieux publics non municipaux.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 428 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimal, mais assorti d'un montant maximal arrêté, pour toute la durée du marché,...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimal, mais assorti d'un montant maximal arrêté, pour toute la durée du marché, comme suit:
— Nantes Métropole: 140 000;
— ville de Nantes: 280 000;
— CCAS: 4 000;
— ESBANSN: 4 000.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière,...”
Liste et brève description des conditions
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-04
12:00 📅
“La durée du présent accord-cadre prendra effet à compter du 1.3.2021 ou, s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de leur...”
La durée du présent accord-cadre prendra effet à compter du 1.3.2021 ou, s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de leur notification, et ce pour une durée de quatre ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111, 44041
Commune postale: Nantes Cedex 1
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111, 44041
Commune postale: Nantes Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 015-032625 (2021-01-19)
Avis d'attribution de marché (2021-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Nantes métropole
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Groupement de commandes Nantes Métropole / ville de Nantes / CCAS / Esbansn
Objet Champ d'application du marché
Titre: Distribution de documents sur le territoire de Nantes métropole
Brève description:
“La présente consultation a trait à la distribution de documents sur le territoire de Nantes métropole. La présente consultation est conséquemment lancée au...”
Brève description
La présente consultation a trait à la distribution de documents sur le territoire de Nantes métropole. La présente consultation est conséquemment lancée au profit d'un groupement de commandes (ci-après «l'Acheteur») composé autour de Nantes métropole, la ville de Nantes, le CCAS et l'Esbansn.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout.
Montant minimal, mais assorti d'un montant maximal arrêté (montant HT), pour toute la durée du marché.
Le donneur d'ordre est engagé dans une démarche volontaire de promotion de l'emploi et lutte contre l'exclusion.
Le cahier des charges du présent marché intègre une condition d'exécution liée à l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi en application des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 192838.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 015-032625
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2021-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Andegave
Commune postale: Angers
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84447.20 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 754 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 664 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 973 💰
“Attribution du marché.
La date indiquée est celle de la notification du marché.
Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le...”
Attribution du marché.
La date indiquée est celle de la notification du marché.
Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE.
Modalités de consultation du marché auprès de:
Nantes métropole — direction de la commande publique — service des marchés — 29 rue de Strasbourg — 44094 Nantes Cedex 1, ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
Date de signature du marché: 8.3.2021.
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Source: OJS 2021/S 051-128839 (2021-03-10)