Dispositifs médicaux stériles pour chirurgie plastique

Centre hospitalier universitaire Pontchaillou

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre relatif au lot 1 est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3 du code de la commande publique. Pour les lots 2 à 10, l'accord-cadre est conclu avec un minimum exprimé en quantité mais sans maximum au sens de l'article R. 2162-4, 2 du code de la commande publique. Le marché public relatif au lot 1 est multi-attributaire (deux titulaires distincts maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Les marchés relatifs aux lots 2 à 10 sont mono-attributaires. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-05 Avis de marché
2021-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Numéro de référence: LGNG2021-03
Brève description:
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre relatif au lot 1 est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Pontchaillou
Adresse postale: rue Henri le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.gonin@chu-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 299289443 📞
Fax: +33 299283761 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=718959&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=702604&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-119997
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement hospitalier de territoire (GHT). En application du décret nº 2016-524 du 27.4.2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret nº 2017-701 du 2.5.2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signé le 30.6.2016. Elle désigne le Centre hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Les établissements concernés par le présent marché sont ceux indiqués à la section 1 «Pouvoir adjudicateur» du présent avis de marché. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures…). Des prestations supplémentaires éventuelles sont demandées mais non imposées sur les lots 1 — 2 — 7 — 9. Des échantillons sont demandés; ils sont à remettre dans les conditions fixées à l'article 10 du règlement de consultation. Des essais seront demandés dans les conditions fixées à l'article 12 du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 423 677 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Il s'agit d'un marché alloti — nombre de lots dix
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et à son annexe 1: catalogue des besoins. Les quantités estimatives du marché public sont décrites à l'annexe 1 du CCTP (catalogue des besoins). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres. Les montants estimatifs par lot sont indiqués au règlement de consultation.
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Valeur estimée hors TVA: 423 677 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché public est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive de un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans.
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Description des options: Le marché public comporte des reconductions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 ou équivalent,
— DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaires liée aux prestations objet du présent marché public au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public;
— les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel décrit dans la note de présentation), réalisées ou en cours de réalisation au cours des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Fougères
Adresse postale: 133 rue de la Forêt
Commune postale: Fougères
Code postal: 35306
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier intercommunal Redon-Carentoir
Adresse postale: 8 avenue Étienne Gascan
Commune postale: Redon
Code postal: 35603
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Unité «Gestion pharmaceutique» délivrance DMS/DMI
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ch-fougeres.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-fougeres.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.direction@ch-redon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-redon-carentoir.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=718959&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.3.2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086432 📞
Fax: +33 240479068 📠
Source: OJS 2021/S 048-119997 (2021-03-05)
Avis d'attribution de marché (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre relatif au lot 1 est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 3° du Code de la commande publique. Pour les lots 2 à 10, l'accord-cadre est conclu avec un minimum exprimé en quantité mais sans maximum au sens de l'article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Le marché public relatif au lot 1 est multi-attributaire (2 titulaires distincts maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Les marchés relatifs aux lots 2 à 10 sont mono-attributaires. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) du lot concerné
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Valeur totale du marché: 462 892 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre hospitalier univers pontchaillou
Adresse postale: rue henri le guilloux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-499480
Se réfère à l'avis: 2021/S 048-119997
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: il S'Agit D'Un marche alloti - nombre de lots 10
Brève description:
l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et à son annexe 1 : catalogue des besoins.Les quantités estimatives du marché public sont décrites à l'annexe 1 du CCTP (catalogue des besoins). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.Les montants estimatifs par lot sont indiqués au règlement de consultation
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Description des options: le marché public comporte des reconductions

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Service rendu par le fournisseur
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-13 📅
Nom: eurosilicone
Adresse postale: zi de la peyroliere Bp68
Commune postale: Apt
Code postal: 84402
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: https://www.gcaesthetics.com 🌏
Valeur totale du marché: 234 000 EUR 💰
Nom: sebbin
Adresse postale: 39 pa des 4 VENTS
Commune postale: Boissy L'Aillerie
Code postal: 95650
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.sebbin.com 🌏
Valeur totale du marché: 12443.75 EUR 💰
16813.72 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-13 📅
Code postal: 95560
Valeur totale du marché: 10299.60 EUR 💰
Nom: novatech
Adresse postale: voie antiope zi athelia iii
Commune postale: La Ciotat Cedex
Code postal: 13705
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.novatech.fr 🌏
Valeur totale du marché: 47234.25 EUR 💰
Nom: integra lifesciences
Adresse postale: immeuble sequoia 2
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.integralife.com 🌏
Valeur totale du marché: 74660.55 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-09-17 📅
Nom: zbioech
Adresse postale: zi numero 1 14 rue georges cuvier
Commune postale: Saint-Avertin
Code postal: 37550
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.medicalz.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 33 180 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-09-14 📅
Nom: benewmedical
Adresse postale: espace quartier libre
Commune postale: Melesse
Code postal: 35520
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.bnm-sante.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 14 560 EUR 💰
14 100 EUR 💰
Nom: strem health care
Adresse postale: 12 rue du bois jettaz
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74940
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://strimhc.fr 🌏
Valeur totale du marché: 5 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de fougeres
Adresse postale: 133 rue de la foret
Commune postale: Fougeres
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier intercommunal redon-carentoir
Adresse postale: 8 avenue etienne gascan
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Santé
Contact
Point de contact: Unité gestion pharmaceutique délivrance DMS / DMI

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;-Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 quai ceineray
Source: OJS 2021/S 192-499480 (2021-09-29)
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