Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre relatif au lot 1 est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3 du code de la commande publique. Pour les lots 2 à 10, l'accord-cadre est conclu avec un minimum exprimé en quantité mais sans maximum au sens de l'article R. 2162-4, 2 du code de la commande publique. Le marché public relatif au lot 1 est multi-attributaire (deux titulaires distincts maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Les marchés relatifs aux lots 2 à 10 sont mono-attributaires. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier universitaire Pontchaillou
Adresse postale: rue Henri le Guilloux
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 35033
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Unité «Gestion pharmaceutique» délivrance DMS/DMI
Téléphone: +33 299289443📞
Courrier électronique: nathalie.gonin@chu-rennes.fr📧
Fax: +33 299283761 📠
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.chu-rennes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Fougères
Adresse postale: 133 rue de la Forêt
Commune postale: Fougères
Objet Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs médicaux stériles pour chirurgie plastique
LGNG2021-03
Produits/services: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques📦
Brève description:
“Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre relatif au lot 1 est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3 du code de la commande publique. Pour les lots 2 à 10, l'accord-cadre est conclu avec un minimum exprimé en quantité mais sans maximum au sens de l'article R. 2162-4, 2 du code de la commande publique. Le marché public relatif au lot 1 est multi-attributaire (deux titulaires distincts maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Les marchés relatifs aux lots 2 à 10 sont mono-attributaires. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 423 677 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Il s'agit d'un marché alloti — nombre de lots dix
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et à son annexe 1: catalogue des...”
Description du marché
L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et à son annexe 1: catalogue des besoins. Les quantités estimatives du marché public sont décrites à l'annexe 1 du CCTP (catalogue des besoins). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres. Les montants estimatifs par lot sont indiqués au règlement de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 423 677 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive de un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché public comporte des reconductions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — DC1 ou équivalent,
— DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaires liée aux prestations objet du présent marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaires liée aux prestations objet du présent marché public au cours des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public;
— les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public;
— les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel décrit dans la note de présentation), réalisées ou en cours de réalisation au cours des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-06
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.3.2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès...”
Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement hospitalier de territoire (GHT). En application du décret nº 2016-524 du 27.4.2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret nº 2017-701 du 2.5.2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signé le 30.6.2016. Elle désigne le Centre hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Les établissements concernés par le présent marché sont ceux indiqués à la section 1 «Pouvoir adjudicateur» du présent avis de marché. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures…). Des prestations supplémentaires éventuelles sont demandées mais non imposées sur les lots 1 — 2 — 7 — 9. Des échantillons sont demandés; ils sont à remettre dans les conditions fixées à l'article 10 du règlement de consultation. Des essais seront demandés dans les conditions fixées à l'article 12 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086432📞
Fax: +33 240479068 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 048-119997 (2021-03-05)
Avis d'attribution de marché (2021-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ctre hospitalier univers pontchaillou
Adresse postale: rue henri le guilloux
Personne de contact: Unité gestion pharmaceutique délivrance DMS / DMI
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre hospitalier de fougeres
Adresse postale: 133 rue de la foret
Commune postale: Fougeres
Nom: centre hospitalier intercommunal redon-carentoir
Adresse postale: 8 avenue etienne gascan
Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Santé
Objet Champ d'application du marché
Titre: dispositifs medicaux steriles pour chirurgie plastique
LGNG2021-03
Brève description:
“le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre relatif au lot 1 est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 3° du Code de la commande publique. Pour les lots 2 à 10, l'accord-cadre est conclu avec un minimum exprimé en quantité mais sans maximum au sens de l'article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Le marché public relatif au lot 1 est multi-attributaire (2 titulaires distincts maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Les marchés relatifs aux lots 2 à 10 sont mono-attributaires. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) du lot concerné
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 462 892 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: il S'Agit D'Un marche alloti - nombre de lots 10
Description
Description du marché:
“l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et à son annexe 1 : catalogue des...”
Description du marché
l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et à son annexe 1 : catalogue des besoins.Les quantités estimatives du marché public sont décrites à l'annexe 1 du CCTP (catalogue des besoins). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.Les montants estimatifs par lot sont indiqués au règlement de consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Service rendu par le fournisseur
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Description des options: le marché public comporte des reconductions
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 048-119997
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 214225
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: implant mammaire forme ronde
Date de conclusion du contrat: 2021-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: eurosilicone
Adresse postale: zi de la peyroliere Bp68
Commune postale: Apt
Code postal: 84402
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
URL: https://www.gcaesthetics.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 234 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 234 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 214235
Nom et adresse du contractant
Nom: sebbin
Adresse postale: 39 pa des 4 VENTS
Commune postale: Boissy L'Aillerie
Code postal: 95650
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.sebbin.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 234 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 234 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 214226
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: expanseur cutané
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12443.75 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12443.75 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 214227
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: implant testiculaire en gel de silicone cohésif
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16813.72 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16813.72 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 214228
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: conformateur narinaire
Date de conclusion du contrat: 2020-12-13 📅
Nom et adresse du contractant
Code postal: 95560
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10299.60 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10299.60 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 214229
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: feuille de silicone pour réfection
Nom et adresse du contractant
Nom: novatech
Adresse postale: voie antiope zi athelia iii
Commune postale: La Ciotat Cedex
Code postal: 13705
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.novatech.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 47234.25 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47234.25 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 214230
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: matrice de régénération dermique double couche (collagène et silicone)
Nom et adresse du contractant
Nom: integra lifesciences
Adresse postale: immeuble sequoia 2
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.integralife.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 74660.55 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74660.55 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 214231
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: matrice de régénération dermique simple couche en collagène
Date de conclusion du contrat: 2021-09-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: zbioech
Adresse postale: zi numero 1 14 rue georges cuvier
Commune postale: Saint-Avertin
Code postal: 37550
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: https://www.medicalz.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 33 180 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 180 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 214232
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: dispositif de lipofilling
Date de conclusion du contrat: 2021-09-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: benewmedical
Adresse postale: espace quartier libre
Commune postale: Melesse
Code postal: 35520
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.bnm-sante.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 14 560 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 560 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 214234
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: tubulure pour lipoaspiration
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 14 100 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 100 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 214233
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: canule de klein pour infiltration
Nom et adresse du contractant
Nom: strem health care
Adresse postale: 12 rue du bois jettaz
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74940
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://strimhc.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 600 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 quai ceineray
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;-Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 192-499480 (2021-09-29)