Dispositifs médicaux stériles hémodynamique pédiatrique pour service de cardiologie interventionnelle avec mise à disposition d'équipement au profit du groupement régional de commandes

CHU de Bordeaux

L'accord-cadre sans minimum ni maximum, à l'exception du lot 26 qui comporte des quantités minima, est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique à l'exception du lot 26 qui est multi-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant à la plus tardive des deux dates: le 1.9.2021 ou la date de notification, jusqu'au 31.8.2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.

Qui ?

• CHU de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de suppléance cardiaque › Appareils et instruments de chirurgie cardiaque

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de suppléance cardiaque
Numéro de référence: 21udmfda146
Brève description:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum, à l'exception du lot 26 qui comporte des quantités minima, est passé en application des articles L. 2125-1 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de suppléance cardiaque 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils de suppléance cardiaque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Bordeaux
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33400
Commune postale: Talence
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: ugc@chu-bordeaux.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date limite de soumission: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-156648
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Durée: au lieu de: douze mois, lire: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant à la plus tardive des deux dates: le 1.9.2021 ou la date de notification, jusqu'au 31.8.2022.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Aiguille de ponction — taille 18 g
Numéro du lot: 1
Brève description:

Aiguille de ponction — taille 18 g aiguille de ponction — taille 18 g — quantité estimative pour douze mois: 305.

Valeur estimée hors TVA: 945 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois.

Informations complémentaires:

Durée: au lieu de: douze mois, lire: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant à la plus tardive des deux dates: le 1.9.2021 ou la date de notification, jusqu'au 31.8.2022.

Intitulé du lot: Kit d'introducteur pédiatrique 4f - 5fr et 6fr Longueur 5cm + guide 25
Numéro du lot: 2
Brève description:

Kit d'introducteur pédiatrique 4f - 5fr et 6fr Longueur 5cm + guide 25 kit d'introducteur pédiatrique 4f - 5fr et 6fr Longueur 5cm + guide 25 Kit d'introducteur pédiatrique 4f - 5fr et 6fr Longueur 5cm + guide 25 - qté estimative pour 12 mois: 1195

Valeur estimée hors TVA: 12 547 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois

Informations complémentaires:

Durée: Au lieu de: 12 mois lire: L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant à la plus tardive des deux dates: le 01/09/2021 ou la date de notification, jusqu'au 31/08/2022

Intitulé du lot: Introducteur transeptal -10f- 11f- 12f et 14f- 16f - type Mullins ou flexor
Numéro du lot: 3
Brève description:

Introducteur transeptal -10f- 11f- 12f et 14f- 16f - type Mullins ou flexor introducteur transeptal -10f- 11f- 12f et 14f- 16f - type Mullins ou flexor Introducteur transeptal -10f- 11f- 12f et 14f-16f type Mullins ou flexor - qté estimative pour 12 mois: 221

Valeur estimée hors TVA: 18 564 EUR 💰
Intitulé du lot: Introducteur pediatrique 3fr
Numéro du lot: 4
Brève description:

Introducteur pediatrique 3fr introducteur pediatrique 3fr Introducteur pediatrique 3fr - qté estimative pour 12 mois: 15

Valeur estimée hors TVA: 397 EUR 💰
Intitulé du lot: Cathéter diagnostique coronaire pédiatrique multipurpose, judkins et amplatz Jl 1,5 Jr 1,5 Al1 Al2
Numéro du lot: 5
Brève description:

Cathéter diagnostique coronaire pédiatrique multipurpose, judkins et amplatz Jl 1,5 Jr 1,5 Al1 Al2 Cathéter diagnostique coronaire pédiatrique multipurpose, judkins et amplatz Jl 1,5 Jr 1,5 Al1 Al2 Cathéter diagnostique coronaire pédiatrique multipurpose, judkins et amplatz Jl 1,5 Jr 1,5 Al1 Al2 - qté estimative pour 12 mois: 210

Valeur estimée hors TVA: 3 150 EUR 💰
Intitulé du lot: Catheter pigtail pédiatrique 4f - 5f 6f
Numéro du lot: 6
Brève description:

Catheter pigtail pédiatrique 4f - 5f 6f catheter pigtail pédiatrique 4f - 5f 6f Catheter pigtail pédiatrique 4f - 5f 6f - qté estimative pour 12 mois: 330

Valeur estimée hors TVA: 5 610 EUR 💰
Intitulé du lot: Catheter hydrophile pour angiographie viscérale type cobra - 4f et 5 F
Numéro du lot: 7
Brève description:

Catheter hydrophile pour angiographie viscérale type cobra - 4f et 5 F Catheter hydrophile pour angiographie viscérale type cobra - 4f et 5 F Catheter hydrophile pour angiographie viscérale type cobra - 4f et 5 F - qté estimative pour 12 mois: 100

Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Guide pédiatrique 21j
Numéro du lot: 8
Brève description:

Guide pédiatrique 21j guide pédiatrique 21j Guide pédiatrique 21j - qté estimative pour 12 mois: 50

Valeur estimée hors TVA: 420 EUR 💰
Intitulé du lot: Guide très rigide type super stiff 0,35 Longueurs 1,80m et 2,60m
Numéro du lot: 9
Brève description:

Guide très rigide type super stiff 0,35 Longueurs 1,80m et 2,60m guide très rigide type super stiff 0,35 Longueurs 1,80m et 2,60m Guide très rigide type super stiff 0,35 Longueurs 1,80m et 2,60m - qté estimative pour 12 mois: 435

Valeur estimée hors TVA: 16 530 EUR 💰
Intitulé du lot: Ballon de dilatation valvulaire pédiatrique
Numéro du lot: 10
Brève description:

Ballon de dilatation valvulaire pédiatrique ballon de dilatation valvulaire pédiatrique Ballon de dilatation valvulaire pédiatrique - qté estimative pour 12 mois: 5

Valeur estimée hors TVA: 1 925 EUR 💰
Intitulé du lot: Ballons de valvuloplastie transluminale percutanée pédiatrique
Numéro du lot: 11
Brève description:

Ballons de valvuloplastie transluminale percutanée pédiatrique ballons de valvuloplastie transluminale percutanée pédiatrique Ballons de valvuloplastie transluminale percutanée pédiatrique - qté estimative pour 12 mois: 60

Valeur estimée hors TVA: 23 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Cutting balloon
Numéro du lot: 12
Brève description:

Cutting balloon cutting balloon Cutting balloon - qté estimative pour 12 mois: 27

Valeur estimée hors TVA: 9 720 EUR 💰
Intitulé du lot: Catheter de restenting à haute pression type mullins
Numéro du lot: 13
Brève description:

Catheter de restenting à haute pression type mullins catheter de restenting à haute pression type mullins Catheter de restenting à haute pression type mullins - qté estimative pour 12 mois: 5

Valeur estimée hors TVA: 2 375 EUR 💰
Intitulé du lot: Catheter de dilatation à double ballonnet
Numéro du lot: 14
Brève description:

Catheter de dilatation à double ballonnet catheter de dilatation à double ballonnet Catheter de dilatation à double ballonnet - qté estimative pour 12 mois: 40

Valeur estimée hors TVA: 22 320 EUR 💰
Intitulé du lot: Swan ganz pression pédiatrique 4f à 7f
Numéro du lot: 15
Brève description:

Swan ganz pression pédiatrique 4f à 7f swan ganz pression pédiatrique 4f à 7f Swan ganz pression pédiatrique 4f à 7f - qté estimative pour 12 mois: 125

Valeur estimée hors TVA: 6 625 EUR 💰
Intitulé du lot: Catheter d'angiographie monorail pour pédiatrie
Numéro du lot: 16
Brève description:

Catheter d'angiographie monorail pour pédiatrie catheter d'angiographie monorail pour pédiatrie Catheter d'angiographie monorail pour pédiatrie - qté estimative pour 12 mois: 50

Valeur estimée hors TVA: 2 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Catheter Optitorque pédiatrique avec et sans trous latéraux
Numéro du lot: 17
Brève description:

Catheter Optitorque pédiatrique avec et sans trous latéraux catheter Optitorque pédiatrique avec et sans trous latéraux Catheter Optitorque pédiatrique avec et sans trous - qté estimative pour 12 mois: 12930

Valeur estimée hors TVA: 129 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Sonde atrioseptotomie de Rashkind non compliant avec lumière centrale - volume 1 cc
Numéro du lot: 18
Brève description:

Sonde atrioseptotomie de Rashkind non compliant avec lumière centrale - volume 1 cc sonde atrioseptotomie de Rashkind non compliant avec lumière centrale - volume 1 cc Sonde atrioseptotomie de Rashkind non compliant avec lumière centrale - volume 1 cc - qté estimative pour 12 mois: 12

Valeur estimée hors TVA: 2 904 EUR 💰
Intitulé du lot: Catheter occlusion temporaire pour mesure de Cia - diamètre 27, 33 et 40 - longueur catheter 110 cm
Numéro du lot: 19
Brève description:

Catheter occlusion temporaire pour mesure de Cia - diamètre 27, 33 et 40 - longueur catheter 110 cm catheter occlusion temporaire pour mesure de Cia - diamètre 27, 33 et 40 - longueur catheter 110 cm Catheter occlusion temporaire pour mesure de Cia diamètre 27, 33 et 40 - longueur catheter 110 cm - qté estimative pour 12 mois: 15

Valeur estimée hors TVA: 1 950 EUR 💰
Intitulé du lot: Système de perforation valvulaire pédiatrique et néonatale
Numéro du lot: 20
Brève description:

Système de perforation valvulaire pédiatrique et néonatale système de perforation valvulaire pédiatrique et néonatale Système de perforation valvulaire pédiatrique et néonatale - qté estimative pour 12 mois: 5

Valeur estimée hors TVA: 1 475 EUR 💰
Intitulé du lot: Endoprothèses couvertes et non couvertes pour dilatation et stenting de bronche pulmonaire
Numéro du lot: 21
Brève description:

Endoprothèses couvertes et non couvertes pour dilatation et stenting de bronche pulmonaire endoprothèses couvertes et non couvertes pour dilatation et stenting de bronche pulmonaire et coarctation de l'aorte Endoprothèses couvertes et non couvertes pour dilatation et stenting de bronche pulmonaire et coarctation de l'aorte - qté estimative pour 12 mois: 30

Valeur estimée hors TVA: 18 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Endoprothèses couvertes pour stenting
Numéro du lot: 22
Brève description:

Endoprothèses couvertes pour stenting endoprothèses couvertes pour stenting Endoprothèses couvertes pour stenting - qté estimative pour 12 mois: 5

Valeur estimée hors TVA: 3 554 EUR 💰
Intitulé du lot: Endoprothèse périphérique expansible par ballonnet pour prise en charge des lésions
Numéro du lot: 23
Brève description:

Endoprothèse périphérique expansible par ballonnet pour prise en charge des lésions, endoprothèse périphérique expansible par ballonnet pour prise en charge des lésions, occlusions des artères iliaques, artère commune Endoprothèse périphérique expansible par ballonnet pour prise en charge des lésions, occlusions des artères iliaques, artère commune - qté estimative pour 12 mois: 10

Valeur estimée hors TVA: 7 109 EUR 💰
Intitulé du lot: Endoprothese artérielle périphérique en chrome-cobalt de grande taille Xl-Xxl
Numéro du lot: 24
Brève description:

Endoprothese artérielle périphérique en chrome-cobalt de grande taille Xl-Xxl Endoprothese artérielle périphérique en chrome-cobalt de grande taille Xl-Xxl Endoprothese artérielle périphérique en chrome-cobalt de grande taille Xl-Xxl - qté estimative pour 12 mois: 10

Intitulé du lot: Bioprothese valvulaire pulmonaire percutanée avec systeme de pose et de chargement
Numéro du lot: 25
Brève description:

Bioprothese valvulaire pulmonaire percutanée avec systeme de pose et de chargement bioprothese valvulaire pulmonaire percutanée avec systeme de pose et de chargement Bioprothese valvulaire pulmonaire percutanée avec systeme de pose et de chargement - qté estimative pour 12 mois: 10

Valeur estimée hors TVA: 179 550 EUR 💰
Intitulé du lot: Dispositifs d'occlusion de l'auricule gauche avec système de positionnement
Numéro du lot: 26
Brève description:

Dispositifs d'occlusion de l'auricule gauche avec système de positionnement dispositifs d'occlusion de l'auricule gauche avec système de positionnement Dispositifs d'occlusion de l'auricule gauche avec système de positionnement - qté mini pour 12 mois: 39

Valeur estimée hors TVA: 304 123 EUR 💰
Intitulé du lot: Système d'occlusion pour canal artériel avec système de mise en place
Numéro du lot: 27
Brève description:

Système d'occlusion pour canal artériel avec système de mise en place système d'occlusion pour canal artériel avec système de mise en place Système d'occlusion pour canal artériel avec système de mise en place - qté estimative pour 12 mois: 32

Valeur estimée hors TVA: 113 288 EUR 💰
Intitulé du lot: Système d'occlusion pour fermeture des communications intercavitaires Cia, Civ et Fop
Numéro du lot: 28
Brève description:

Système d'occlusion pour fermeture des communications intercavitaires Cia, Civ et Fop Système d'occlusion pour fermeture des communications intercavitaires Cia, Civ et Fop Système d'occlusion pour fermeture des communications intercavitaires Cia, Civ et Fop - qté estimative pour 12 mois: 65

Valeur estimée hors TVA: 230 118 EUR 💰
Intitulé du lot: Système d'occlusion pour fermeture de Cia avec grandes tailles et système de mise en place
Numéro du lot: 29
Brève description:

Système d'occlusion pour fermeture de Cia avec grandes tailles et système de mise en place système d'occlusion pour fermeture de Cia avec grandes tailles et système de mise en place Système d'occlusion pour fermeture de Cia avec grandes tailles et système de mise en place - qté estimative pour 12 mois: 72

Valeur estimée hors TVA: 254 900 EUR 💰
Intitulé du lot: Système d'occlusion pour fermeture Civ perimembraneuse
Numéro du lot: 30
Brève description:

Système d'occlusion pour fermeture Civ perimembraneuse système d'occlusion pour fermeture Civ perimembraneuse Système d'occlusion pour fermeture Civ perimembraneuse - qté estimative pour 12 mois: 25

Valeur estimée hors TVA: 88 507 EUR 💰
Intitulé du lot: Sonde d'échographie intracardiaque
Numéro du lot: 31
Brève description:

Sonde d'échographie intracardiaque sonde d'échographie intracardiaque Sonde d'échographie intracardiaque - qté estimative pour 12 mois: 135

Valeur estimée hors TVA: 189 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Coil à détachement mécanique pour embolisation
Numéro du lot: 32
Brève description:

Coil à détachement mécanique pour embolisation coil à détachement mécanique pour embolisation Coil à détachement mécanique pour embolisation - qté estimative pour 12 mois: 10

Valeur estimée hors TVA: 3 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Guide super stiff flexible 0,035mm longueur 260 et 300 cm
Numéro du lot: 33
Brève description:

Guide super stiff flexible 0,035mm longueur 260 et 300 cm guide super stiff flexible 0,035mm longueur 260 et 300 cm pour utilisation avec les sytemes d'occlusions Guide super stiff flexible 0,035mm longueur 260 et 300 cm pour utilisation avec les sytemes d'occlusions - qté estimative pour 12 mois: 115

Valeur estimée hors TVA: 5 750 EUR 💰
Intitulé du lot: Protheses pour fuite paraprothetiques
Numéro du lot: 34
Brève description:

Protheses pour fuite paraprothetiques protheses pour fuite paraprothetiques Protheses pour fuite paraprothetiques - qté estimative pour 12 mois: 10

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— preuve de l'inscription sur un registre professionnel.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26330582300019
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de la Côte Basque
Adresse postale: Bayonne, 13 avenue de l'Interne Jacques Loëb
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64109
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Périgueux
Adresse postale: Centre hospitalier de Périgueux, 80 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Périgueux
Code postal: 24019
Pays: Dordogne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Mont de Marsan
Adresse postale: Centre hospitalier de Mont de Marsan, avenue Pierre de Coubertin
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40024
Pays: Landes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Agen-Nerac
Adresse postale: Centre hospitalier d'Agen, route de Villeneuve-sur-Lot, Saint-Esprit
Commune postale: Agen
Code postal: 47923
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Pau
Adresse postale: Centre hospitalier de Pau, 4 boulevard Hauterive
Commune postale: Pau
Code postal: 64046
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Modalités d'ouverture des offres: la date du 30.4.2021 (12h05) est précisée à titre indicatif. La réglementation impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (les plis ne peuvent pas être remis par courrier électronique). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Établissements membres du groupement régional:

CHU Bordeaux, établissement support du GHT Alliance de Gironde auquel sont rattachés les établissements parties suivants:

— CH Charles Perrens,

— Pôle de santé Arcachon,

— CH Bazas,

— CH Blaye,

— CH Cadillac,

— CH Laréole/Langon,

— CH Libourne,

— CH Sainte-Foix La Grande,

— CSMR de Pondensac.

CH Pau, établissement support du GHT Béarn Soule auquel sont rattachés les établissements parties suivants:

— HL Moleon,

— CH Oloron Sainte-Marie,

— CH Orthez,

— CLS Pontacq-Nay.

CH Périgueux, établissement support du CHT Dordogne auquel sont rattachés les établissements parties suivants:

— CH Bergerac,

— EHPAD Bergerac,

— CH de Domme,

— CH Excideuil en Périgord,

— CH Lanmarye,

— CH Montpon-Ménestérol,

— CH Nontron,

— HL EHPAD Saint-Astier,

— CH Sarlat.

CH Mont-de-Marsan, établissement support du GHT Landes auquel sont rattachés les établissements parties suivants:

— CH Saint-Sever,

— CH Dax,

— Pôle gériatrique Morcenx.

CH Agen/Nérac, établissement support du GHT Moyenne Garonne auquel sont rattachés les établissements parties suivants:

— CHD La Candélie,

— HL Casteljaloux,

— CH Fumel,

— CH Marmande/Tonneins,

— CH Villeneuve-sur-Lot,

— HL EHPAD Penne d'Agenais.

CH Bayonne, établissement support du GHT Navarre Côte Basque auquel est rattaché le CH Saint-Palais.

CHU de Limoges, établissement support du GHT Limousin auquel sont rattachés les établissements parties suivants:

— CH Aubusson,

— CH Brive,

— CH Tulle,

— CH Bort-les-Orgues,

— CH Uzerche,

— CH Esquirol,

— CH de Haute-Corrèze,

— CH Gueret,

— CH Saint-Junien,

— CH Bernard Desplas — Bourganeuf,

— CH Eugène Jamot — La Souterraine,

— CH Jacques Boutard-Saint Yrieix,

— CH La Valette-Saint Vaury,

— CH Les Genêts d'Or — Évaux-les-Bains,

— CH Monts et Barrages;

— Saint-Leonard de Noblat,

— CHG Cornil Jean Marie Dauzier.

Code NUTS du CHU de Bordeaux (établissement coordonnateur): FRI12. Numéro de la consultation: 21udmfda146.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;

4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 062-156648 (2021-03-25)

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