Dispositifs médicaux pour électrophysiologie

Centre hospitalier universitaire Pontchaillou

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum exprimé en quantité au sens de l'article R. 2162-4 1º du code de la commande publique. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-03.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-03 Avis de marché
Avis de marché (2021-02-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier universitaire Pontchaillou
Adresse postale: rue Henri le Guilloux
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 35033
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Unité gestion pharmaceutique délivrance DMS/DMI
Téléphone: +33 299289443 📞
Courrier électronique: nathalie.gonin@chu-rennes.fr 📧
Fax: +33 299283761 📠
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=702604&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=702604&orgAcronyme=x7c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs médicaux pour électrophysiologie YLNG2021-01
Produits/services: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Brève description:
“Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 7543077.66 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Il s'agit d'un marché alloti — nombre de lots 21
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Description du marché:
“L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et à son annexe 1: catalogue des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 882 396 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Marchés relatifs lots 15 et 16 conclus pour une période initiale d'un (1) an à compter de leur notification et peuvent être reconduit trois (3) fois par...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options: Le marché public comporte des reconductions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1 ou équivalent; DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public; — les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-09 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.6.2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le lot 15 est multi-attributaire. Il est attribué à deux titulaires distincts maximum sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086432 📞
Fax: +33 240479068 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 026-063667 (2021-02-03)