Dispositif de formations à destination des personnes sous main de justice 2021-2025

Région Bretagne

Réalisation d'actions de formation dans le cadre du dispositif de formations à destination des personnes sous main de justice, dans les établissements pénitentiaires en Bretagne. La consultation est décomposée en 17 lots. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec quantités minimales d'achat précisées pour chaque lot en annexe 1 du CCAP. Les caractéristiques techniques de chaque lot sont précisées en annexe 1 du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-22	Avis de marché
2021-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: For_Detenus_Justice_2021-25
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Morbihan 🏙️
Ille-et-Vilaine 🏙️
Côtes-d’Armor 🏙️
Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: seff@bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299271010 📞
Fax: +33 299271111 📠
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/jcms/j_6/accueil 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date limite de soumission: 2021-04-01 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-100702
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Précision sur le type de procédure: marché en procédure adaptée, soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Les accords-cadres sont reconductibles trois fois de façon tacite pour une durée de douze mois à chaque reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Socle de connaissances et de compétences professionnelles: préparation à la certification CLEA
Numéro du lot: 1
Brève description:

Localisation: maison d'arrêt de Brest — quantité minimale d'achat d'heures/formateur: 360 — quantité minimale d'achat d'évaluations stagiaire: 27.

Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Préqualification logistique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Localisation: maison d'arrêt de Brest — quantité minimale d'achat d'heures/formateur: 215 — quantité minimale d'achat d'évaluations stagiaire: dix.

Intitulé du lot: Préqualification au secteur de la restauration
Numéro du lot: 3
Brève description:

Localisation: maison d'arrêt de Brest — quantité minimale d'achat d'heures/formateur: 300.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Localisation: centre pénitentiaire de Ploemeur — quantité minimale d'achat d'heures/formateur: 275.

Intitulé du lot: Accompagnement à la qualification et à l'emploi
Numéro du lot: 5
Brève description:

Localisation: centre pénitentiaire de Ploemeur — quantité minimale d'achat d'heures/formateur: 300.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Localisation: centre pénitentiaire de Ploemeur — quantité minimale d'achat d'heures/formateur: 360 — quantité minimale d'achat d'évaluations stagiaire: 18.

Intitulé du lot: Préqualification aux métiers de la propreté
Numéro du lot: 7
Brève description:

Localisation: centre pénitentiaire de Ploemeur — quantité minimale d'achat d'heures/formateur: 225.

Intitulé du lot: Agente de propreté et d'hygiène
Numéro du lot: 8
Brève description:

Localisation: centre pénitentiaire des femmes de Rennes — quantité minimale d'achat d'heures/formateur: 350.

Intitulé du lot: Agente d'entretien des bâtiments et des espaces verts
Numéro du lot: 9
Brève description:

Localisation: centre pénitentiaire des femmes de Rennes — quantité minimale d'achat d'heures/formateur: 360.

Numéro du lot: 10
Brève description:

Localisation: maison d'arrêt de Saint-Brieuc — quantité minimale d'achat d'heures/formateur: 360 — quantité minimale d'achat d'évaluations stagiaire: 24.

Numéro du lot: 11
Brève description:

Localisation: maison d'arrêt de Saint-Malo — quantité minimale d'achat d'heures/formateur: 360 — quantité minimale d'achat d'évaluations stagiaire: 20.

Numéro du lot: 12
Brève description:

Localisation: maison d'arrêt de Vannes — quantité minimale d'achat d'heures/formateur: 360 — quantité minimale d'achat d'évaluations stagiaire: 20.

Intitulé du lot: Pré-Qualification aux métiers du bâtiment
Numéro du lot: 13
Brève description:

Localisation: centre pénitentiaire des hommes de Vezin — quantité minimale d'achat d'heures/formateur: 260.

Numéro du lot: 14
Brève description:

Localisation: centre pénitentiaire des hommes de Vezin — quantité minimale d'achat d'heures/formateur: 225.

Intitulé du lot: Plateforme logistique: préqualification aux métiers de la logistique et formation d'agent magasinier
Numéro du lot: 15
Brève description:

Localisation: centre pénitentiaire des hommes de Vezin — quantité minimale d'achat d'heures/formateur: 350 — quantité minimale d'achat d'évaluations stagiaire: huit.

Intitulé du lot: Agent des services comptables
Numéro du lot: 16
Brève description:

Localisation: centre pénitentiaire des hommes de Vezin — quantité minimale d'achat d'heures/formateur: 250.

Intitulé du lot: Réparateur(trice) de smartphone et tablettes numériques
Numéro du lot: 17
Brève description:

Localisation: établissements pénitentiaires bretons (cf. précisions dans le CCTP) — quantité minimale d'achat de sessions de formation: un.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Enregistrement du candidat auprès d'une Direccte pour les organismes ayant plus de six mois d'activité. Pour les candidats en démarrage d'activité, une déclaration sur l'honneur devra être jointe soit au moment du dépôt de l'offre, soit lors de l'attribution provisoire du marché (document d'enregistrement auprès d'une Direccte à fournir pendant l'exécution du marché au plus tard six mois après le démarrage de l'action de formation).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/jcms/j_6/accueil 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 14209
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44042
Source: OJS 2021/S 040-100702 (2021-02-22)

Avis d'attribution de marché (2021-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dispositif de formations à destination des personnes détenues sous main de justice 2021-2025

Valeur totale du marché: 471875.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bretagne
Adresse postale: 283, avenue du Général Patton - cs21101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-471765
Se réfère à l'avis: 2021/S 040-100702
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

précision sur le type de procédure : Marché en Procédure adaptée, soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique. Les accords-cadres à bons de commande (avec minimum en quantités et sans maximum) sont reconductibles 3 fois de façon tacite pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Les valeurs totales de lots en euros déclarées dans la rubrique Attribution des marchés sont calculées sur la base des quantités minimales des lots indiquées dans leurs description respectives. La valeur de marché correspond à la somme des valeurs totales des lots

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: socle de connaissances et de compétences professionnelles: préparation à la certification CLEA
Brève description:

localisation: maison d'arrêt de Brest - quantité minimale d'achat d'heures/formateur: 360 - quantité minimale d'achat d'évaluations stagiaire: 27

Intitulé du lot: préqualification logistique
Brève description:

localisation: maison d'arrêt de Brest - quantité minimale d'achat d'heures/formateur: 215 - quantité minimale d'achat d'évaluations stagiaire: 10

Intitulé du lot: préqualification au secteur de la restauration
Brève description:

localisation: maison d'arrêt de Brest - quantité minimale d'achat d'heures/formateur: 300

localisation: centre pénitentiaire de Ploemeur - quantité minimale d'achat d'heures/formateur: 275

Intitulé du lot: accompagnement à la qualification et à l'emploi
Brève description:

localisation: centre pénitentiaire de Ploemeur - quantité minimale d'achat d'heures/formateur:…

… 300

… 360 - quantité minimale d'achat d'évaluations stagiaire: 18

Intitulé du lot: préqualification aux métiers de la propreté
Brève description:

localisation: centre pénitentiaire de Ploemeur - quantité minimale d'achat d'heures/formateur: 225

Intitulé du lot: agente de propreté et d'hygiène
Brève description:

localisation: centre pénitentiaire des femmes de Rennes - quantité minimale d'achat d'heures/formateur: 350

Intitulé du lot: agente d'entretien des bâtiments et des espaces verts
Brève description:

localisation: centre pénitentiaire des femmes de Rennes - quantité minimale d'achat d'heures/formateur: 360

localisation: maison d'arrêt de Saint-Brieuc - quantité minimale d'achat d'heures/formateur: 360 - quantité minimale d'achat d'évaluations stagiaire: 24

localisation: maison d'arrêt de Saint-Malo - quantité minimale d'achat d'heures/formateur: 360 - quantité minimale d'achat d'évaluations stagiaire: 20

localisation: maison d'arrêt de Vannes - quantité minimale d'achat d'heures/formateur: 360 - quantité minimale d'achat d'évaluations stagiaire: 20

Intitulé du lot: pré-Qualification aux métiers du bâtiment
Brève description:

localisation: centre pénitentiaire des hommes de Vezin - quantité minimale d'achat d'heures/formateur:…

… 260

… 225

Intitulé du lot: plateforme logistique: préqualification aux métiers de la logistique et formation d'agent magasinier
Brève description:

localisation: centre pénitentiaire des hommes de Vezin - quantité minimale d'achat d'heures/formateur: 350 - quantité minimale d'achat d'évaluations stagiaire: 8

Intitulé du lot: agent des services comptables
Brève description:

localisation: centre pénitentiaire des hommes de Vezin - quantité minimale d'achat d'heures/formateur: 250

Intitulé du lot: réparateur(Trice) de smartphone et tablettes numériques
Brève description:

localisation: établissements pénitentiaires bretons (cf. Précisions dans le Cctp) - quantité minimale d'achat de sessions de formation: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-10 📅
Nom: clps
Adresse postale: 16 Avenue de la Croix Verte - bP 55115
Commune postale: Le Rheu Cedex
Code postal: 35651
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 36 369 EUR 💰
28 050 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-16 📅
Nom: afpa acces a L'Emploi BRETAGNE
Adresse postale: 12 avenue Henri Fréville CS 90810
Commune postale: Rennes Cedex 2
Code postal: 35208
Valeur totale du marché: 31 625 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-26 📅
Nom: amisep
Adresse postale: 1, rue du Médecin Général Robic
Commune postale: Pontivy
Code postal: 56300
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 26 745 EUR 💰
37294.74 EUR 💰
19406.25 EUR 💰
31 290 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-11 📅
Nom: preface
Adresse postale: 67 La Canebière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 32 832 EUR 💰
35 694 EUR 💰
34 794 EUR 💰
36260.20 EUR 💰
24286.60 EUR 💰
Nom: greta cfa est bretagne
Adresse postale: lycée Pierre Mendès France - 34 rue Bahon Rault CS 46902
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35069
Valeur totale du marché: 40270.64 EUR 💰
23 135 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-24 📅
Nom: b&Z
Adresse postale: 5 espace André Malraux
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 14416.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes, , F -, adresse
Adresse postale: 3 contour de la Motte - cS 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - direccte Pays de la Loire
Adresse postale: immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - bP 14209
Source: OJS 2021/S 181-471765 (2021-09-14)

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