Réalisation d'actions de formation dans le cadre du dispositif de formations à destination des personnes sous main de justice, dans les établissements pénitentiaires en Bretagne. La consultation est décomposée en 17 lots. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec quantités minimales d'achat précisées pour chaque lot en annexe 1 du CCAP. Les caractéristiques techniques de chaque lot sont précisées en annexe 1 du CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dispositif de formations à destination des personnes sous main de justice 2021-2025
For_Detenus_Justice_2021-25”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Réalisation d'actions de formation dans le cadre du dispositif de formations à destination des personnes sous main de justice, dans les établissements...”
Brève description
Réalisation d'actions de formation dans le cadre du dispositif de formations à destination des personnes sous main de justice, dans les établissements pénitentiaires en Bretagne. La consultation est décomposée en 17 lots. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec quantités minimales d'achat précisées pour chaque lot en annexe 1 du CCAP. Les caractéristiques techniques de chaque lot sont précisées en annexe 1 du CCTP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Socle de connaissances et de compétences professionnelles: préparation à la certification CLEA” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“Localisation: maison d'arrêt de Brest — quantité minimale d'achat d'heures/formateur: 360 — quantité minimale d'achat d'évaluations stagiaire: 27.” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Préqualification logistique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Localisation: maison d'arrêt de Brest — quantité minimale d'achat d'heures/formateur: 215 — quantité minimale d'achat d'évaluations stagiaire: dix.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Préqualification au secteur de la restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Localisation: maison d'arrêt de Brest — quantité minimale d'achat d'heures/formateur: 300.”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Localisation: centre pénitentiaire de Ploemeur — quantité minimale d'achat d'heures/formateur: 275.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement à la qualification et à l'emploi
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Localisation: centre pénitentiaire de Ploemeur — quantité minimale d'achat d'heures/formateur: 300.”
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Localisation: centre pénitentiaire de Ploemeur — quantité minimale d'achat d'heures/formateur: 360 — quantité minimale d'achat d'évaluations stagiaire: 18.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Préqualification aux métiers de la propreté
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Localisation: centre pénitentiaire de Ploemeur — quantité minimale d'achat d'heures/formateur: 225.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agente de propreté et d'hygiène
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Localisation: centre pénitentiaire des femmes de Rennes — quantité minimale d'achat d'heures/formateur: 350.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agente d'entretien des bâtiments et des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Localisation: centre pénitentiaire des femmes de Rennes — quantité minimale d'achat d'heures/formateur: 360.”
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“Localisation: maison d'arrêt de Saint-Brieuc — quantité minimale d'achat d'heures/formateur: 360 — quantité minimale d'achat d'évaluations stagiaire: 24.”
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Localisation: maison d'arrêt de Saint-Malo — quantité minimale d'achat d'heures/formateur: 360 — quantité minimale d'achat d'évaluations stagiaire: 20.”
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Localisation: maison d'arrêt de Vannes — quantité minimale d'achat d'heures/formateur: 360 — quantité minimale d'achat d'évaluations stagiaire: 20.”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pré-Qualification aux métiers du bâtiment
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Localisation: centre pénitentiaire des hommes de Vezin — quantité minimale d'achat d'heures/formateur: 260.”
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Localisation: centre pénitentiaire des hommes de Vezin — quantité minimale d'achat d'heures/formateur: 225.”
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Plateforme logistique: préqualification aux métiers de la logistique et formation d'agent magasinier” Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Localisation: centre pénitentiaire des hommes de Vezin — quantité minimale d'achat d'heures/formateur: 350 — quantité minimale d'achat d'évaluations stagiaire: huit.”
Description du marché
Localisation: centre pénitentiaire des hommes de Vezin — quantité minimale d'achat d'heures/formateur: 350 — quantité minimale d'achat d'évaluations stagiaire: huit.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agent des services comptables
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Localisation: centre pénitentiaire des hommes de Vezin — quantité minimale d'achat d'heures/formateur: 250.”
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réparateur(trice) de smartphone et tablettes numériques
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché:
“Localisation: établissements pénitentiaires bretons (cf. précisions dans le CCTP) — quantité minimale d'achat de sessions de formation: un.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Enregistrement du candidat auprès d'une Direccte pour les organismes ayant plus de six mois d'activité. Pour les candidats en démarrage d'activité, une...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Enregistrement du candidat auprès d'une Direccte pour les organismes ayant plus de six mois d'activité. Pour les candidats en démarrage d'activité, une déclaration sur l'honneur devra être jointe soit au moment du dépôt de l'offre, soit lors de l'attribution provisoire du marché (document d'enregistrement auprès d'une Direccte à fournir pendant l'exécution du marché au plus tard six mois après le démarrage de l'action de formation).
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-01
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Précision sur le type de procédure: marché en procédure adaptée, soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Les...”
Précision sur le type de procédure: marché en procédure adaptée, soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Les accords-cadres sont reconductibles trois fois de façon tacite pour une durée de douze mois à chaque reconduction.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Direccte Pays de la Loire”
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 14209
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 040-100702 (2021-02-22)
Avis d'attribution de marché (2021-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: région Bretagne
Adresse postale: 283, avenue du Général Patton - cs21101
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“dispositif de formations à destination des personnes sous main de justice 2021-2025
For_Detenus_Justice_2021-25”
Brève description:
“dispositif de formations à destination des personnes détenues sous main de justice 2021-2025”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 471875.35 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“socle de connaissances et de compétences professionnelles: préparation à la certification CLEA” Description
Description du marché:
“localisation: maison d'arrêt de Brest - quantité minimale d'achat d'heures/formateur: 360 - quantité minimale d'achat d'évaluations stagiaire: 27” Champ d'application du marché
Titre: préqualification logistique
Description
Description du marché:
“localisation: maison d'arrêt de Brest - quantité minimale d'achat d'heures/formateur: 215 - quantité minimale d'achat d'évaluations stagiaire: 10” Champ d'application du marché
Titre: préqualification au secteur de la restauration
Description
Description du marché:
“localisation: maison d'arrêt de Brest - quantité minimale d'achat d'heures/formateur: 300”
Description du marché:
“localisation: centre pénitentiaire de Ploemeur - quantité minimale d'achat d'heures/formateur: 275” Champ d'application du marché
Titre: accompagnement à la qualification et à l'emploi
Description
Description du marché:
“localisation: centre pénitentiaire de Ploemeur - quantité minimale d'achat d'heures/formateur: 300”
Description du marché:
“localisation: centre pénitentiaire de Ploemeur - quantité minimale d'achat d'heures/formateur: 360 - quantité minimale d'achat d'évaluations stagiaire: 18” Champ d'application du marché
Titre: préqualification aux métiers de la propreté
Description
Description du marché:
“localisation: centre pénitentiaire de Ploemeur - quantité minimale d'achat d'heures/formateur: 225” Champ d'application du marché
Titre: agente de propreté et d'hygiène
Description
Description du marché:
“localisation: centre pénitentiaire des femmes de Rennes - quantité minimale d'achat d'heures/formateur: 350” Champ d'application du marché
Titre: agente d'entretien des bâtiments et des espaces verts
Description
Description du marché:
“localisation: centre pénitentiaire des femmes de Rennes - quantité minimale d'achat d'heures/formateur: 360”
Description du marché:
“localisation: maison d'arrêt de Saint-Brieuc - quantité minimale d'achat d'heures/formateur: 360 - quantité minimale d'achat d'évaluations stagiaire: 24”
Description du marché:
“localisation: maison d'arrêt de Saint-Malo - quantité minimale d'achat d'heures/formateur: 360 - quantité minimale d'achat d'évaluations stagiaire: 20”
Description du marché:
“localisation: maison d'arrêt de Vannes - quantité minimale d'achat d'heures/formateur: 360 - quantité minimale d'achat d'évaluations stagiaire: 20” Champ d'application du marché
Titre: pré-Qualification aux métiers du bâtiment
Description
Description du marché:
“localisation: centre pénitentiaire des hommes de Vezin - quantité minimale d'achat d'heures/formateur: 260”
Description du marché:
“localisation: centre pénitentiaire des hommes de Vezin - quantité minimale d'achat d'heures/formateur: 225” Champ d'application du marché
Titre:
“plateforme logistique: préqualification aux métiers de la logistique et formation d'agent magasinier” Description
Description du marché:
“localisation: centre pénitentiaire des hommes de Vezin - quantité minimale d'achat d'heures/formateur: 350 - quantité minimale d'achat d'évaluations stagiaire: 8”
Description du marché
localisation: centre pénitentiaire des hommes de Vezin - quantité minimale d'achat d'heures/formateur: 350 - quantité minimale d'achat d'évaluations stagiaire: 8
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: agent des services comptables
Description
Description du marché:
“localisation: centre pénitentiaire des hommes de Vezin - quantité minimale d'achat d'heures/formateur: 250” Champ d'application du marché
Titre: réparateur(Trice) de smartphone et tablettes numériques
Description
Description du marché:
“localisation: établissements pénitentiaires bretons (cf. Précisions dans le Cctp) - quantité minimale d'achat de sessions de formation: 1”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-100702
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-90342
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“socle de connaissances et de compétences professionnelles : préparation à la certification CLEA”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: clps
Adresse postale: 16 Avenue de la Croix Verte - bP 55115
Commune postale: Le Rheu Cedex
Code postal: 35651
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 369 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: préqualification logistique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-90350
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: pré-Qualification au secteur de la restauration
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 050 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-90351
Numéro d'identification du lot: 4
Date de conclusion du contrat: 2021-08-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: afpa acces a L'Emploi BRETAGNE
Adresse postale: 12 avenue Henri Fréville CS 90810
Commune postale: Rennes Cedex 2
Code postal: 35208
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 625 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-90352
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: accompagnement à la qualification et à l'emploi
Date de conclusion du contrat: 2021-08-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: amisep
Adresse postale: 1, rue du Médecin Général Robic
Commune postale: Pontivy
Code postal: 56300
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 745 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-90343
Numéro d'identification du lot: 6
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37294.74 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021-90353
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: pré-Qualification aux métiers de la propreté
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19406.25 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021-90354
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: agente de propreté et d'hygiène
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 290 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021-90355
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: agente d'entretien des bâtiments et des espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2021-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: preface
Adresse postale: 67 La Canebière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 832 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021-90344
Numéro d'identification du lot: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 694 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021-90345
Numéro d'identification du lot: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 794 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021-90346
Numéro d'identification du lot: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36260.20 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021-90356
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: pré-Qualification aux métiers du bâtiment
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24286.60 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2021-90357
Numéro d'identification du lot: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19406.25 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2021-90347
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“plate-Forme logistique : pré-qualification aux métiers de la logistique et formation d'agent magasinier” Nom et adresse du contractant
Nom: greta cfa est bretagne
Adresse postale: lycée Pierre Mendès France - 34 rue Bahon Rault CS 46902
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35069
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40270.64 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2021-90348
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: agent des services comptables
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 135 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2021-90349
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: 5 sessions de "Réparateur.Trice de smartphone et tablettes numériques"
Date de conclusion du contrat: 2021-08-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: b&Z
Adresse postale: 5 espace André Malraux
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14416.67 💰
“précision sur le type de procédure : Marché en Procédure adaptée, soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique. Les...”
précision sur le type de procédure : Marché en Procédure adaptée, soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique. Les accords-cadres à bons de commande (avec minimum en quantités et sans maximum) sont reconductibles 3 fois de façon tacite pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Les valeurs totales de lots en euros déclarées dans la rubrique Attribution des marchés sont calculées sur la base des quantités minimales des lots indiquées dans leurs description respectives. La valeur de marché correspond à la somme des valeurs totales des lots
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes, , F -, adresse
Adresse postale: 3 contour de la Motte - cS 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - direccte Pays de la Loire”
Adresse postale: immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - bP 14209
Source: OJS 2021/S 181-471765 (2021-09-14)