Digitalisation du produit Train + Air

SNCF Voyageurs

Le projet a pour objectif la digitalisation du produit Train+Air.
Aujourd’hui ce produit est distribué de façon totalement manuelle par les équipes Train+Air, par le back office et les guichets dédiés au sein des 17 gares du produit.
Cette transformation permettrait d’automatiser la majorité des processus liés à la réservation, la distribution et à la facturation en se reposant sur une solution clé en main développée par un prestataire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-23.

Qui ?

• SNCF Voyageurs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-23	Avis de marché

Avis de marché (2021-08-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf voyageurs
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 92805
Adresse postale: 9 rue Jean-Philippe Rameau
Commune postale: Saint denis
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pauline CHAPLET
Courrier électronique: ext.pauline.chaplet@sncf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.sncf.com/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Digitalisation du produit Train + Air 2021DOS0633319 - Digitalisation Train + Air”
Produits/services: Services informatiques 📦
Brève description:
“Le projet a pour objectif la digitalisation du produit Train+Air. Aujourd’hui ce produit est distribué de façon totalement manuelle par les équipes...”

1️⃣
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Cette Digitalisation du produit Train + Air permettra de proposer une offre de transport intermodale Air-Fer plus dense (multi-gares, multi-transporteurs),...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Deux reconductions par période de 12 mois chacune soit une durée totale du marché de 60 mois (36 mois + 12 mois+12 mois)”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“En plus des éléments de recevabilité détaillés en Section III: "Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique", les candidatures...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”

Liste et brève description des conditions

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Doc 1: Pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
- Doc 2: Imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,
- Doc 3: Imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété et signé.
- Doc 4: Le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.
- Afin d'assurer l'accès à l'interface "Portail d'Accès aux Offre" de SNCF : Le candidat doit fournir les adresses suivantes : une adresse mail générique (non nominative) et une adresse IP bureautique.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du (ou des) jugement(s) prononcés(s).
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 DOUAI CEDEX
- par télécopie au : 03 27 08 27 51.
- par Internet à : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes :
- la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948) ;
- la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949) ;
- la convention sur le travail forcé (C29, 1930) ;
- la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957) ;
- la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951) ;
- la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C I 11, 1958) ;
- la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973) ;
- la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Voir : <http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).>
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (nor.
me SA 8000 ou tout autre justificatif équivalent), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
- Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Conditions de participation

“Le candidat, opérateur économique répondant seul ou le groupement d'entreprises, doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel minimum de : 4 000 0000 €”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les co-traitants et...”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Les candidats doivent disposer d’une connexion au GDS.
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la complétude du dossier de candidature ; En plus des éléments de recevabilité détaillés en Section III.1.2 et...”
Dépôts et garanties exigés:
“Pour obtenir le Dossier de consultation externe (DCE), merci de se référer au point VI.3.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes pour les 3 premières années d’exécutions puis révisables. Paiement net par virement à...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats sont autorisés à présenter une candidature individuelle ou en groupement. Il est indiqué qu'en cas de groupement, un mandataire devra être...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. Celui-ci devra présenter les capacités suffisantes...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Important: le caractère particulièrement sensible ou de confidentialité des informations contenues dans les documents de la consultation impose aux...”

Important: le caractère particulièrement sensible ou de confidentialité des informations contenues dans les documents de la consultation impose aux opérateurs économiques souhaitant le projet de dossier de consultation des entreprises, de signer préalablement l'accord de confidentialité annexé au présent avis.
Sans la signature de cet accord, les documents de la consultation ne pourront être transmis à l'opérateur économique. Cet accord est non négociable.
L'accord de confidentialité est à télécharger directement sur le présent avis de marché et à renvoyer complété et signé via la messagerie sécurisée de la plateforme achats Bravo-Solution.
-
Pour accéder à l’avis de marché sur la plateforme achats SNCF : https://sncf.bravosolution.com/esop/toolkit/opportunity/opportunityList.do?reset=true&resetstored=true&oppList=CURRENT vous avez la possibilité de filtrer par date de publication.
Une fois sur l’Avis, en bas il y’a un élément : intitulé « Cadre de réponses » sur lequel vous devrez manifester votre intérêt afin d’accéder aux éléments.
L’accord de confidentialité à compléter sera dans les pièces jointes et l’acheteur est joignable via la messagerie.
Le Dossier accessible en Phase de Candidature sera constitué de :
• Cahier des charges techniques (version à date)
• Règlement de la consultation
• Projet de CPS (Cahier des Prescriptions Spéciales) (version à date)
• Projet de grille financière
• PAS
Conformément à l'article R. 2172-26 du Code de la commande publique, la présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, prévue aux articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 et suivants du Code de la commande publique.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées du courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Les Candidatures doivent être envoyées sur la plateforme EASI BRAVOSOLUTION (cf. section I d l'avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature ne respectant pas les délais et modalités de dépôt précités est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur :
Tél: 0.811.906.438 (prix d'un appel local)
depuis l'étranger: +33 1 46 09 56 72
ou support-sncf@bravosolution.com
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre (au Maximum 3 candidats) .
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - entreprises et collectivités - fournisseurs - documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne Indifféremment SNCF, Voyageurs, Gares & Connexions, FRET SNCF, SNCF Réseau).
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr/paris 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les procédures de recours applicables sont: - le référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-5 et...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal grande instance
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: referes.civil.tgi-paris@justice.fr 📧
Source: OJS 2021/S 166-436377 (2021-08-23)

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