Diffusion de «Haute-Vienne, le Mag» et de numéros spéciaux/hors-séries

Conseil départemental Haute-Vienne

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec un montant minimal de 120 000 EUR HT et un montant maximal de 450 000 EUR HT est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans. Le nombre minimal d'heures d'insertion à réaliser pour toute la durée d'exécution du marché est de 28 heures par tranche de 10 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-01 Avis de marché
2021-10-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec un montant minimal de 120 000 EUR HT et un montant maximal de 450 000 EUR HT est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans. Le nombre minimal d'heures d'insertion à réaliser pour toute la durée d'exécution du marché est de 28 heures par tranche de 10 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-280976
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Le montant renseigné au II.2.6) correspond au montant maximal des prestations pour la durée de l'accord-cadre. Une clause d'insertion sociale est applicable à la totalité du marché. Pour l'exécution du marché, le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Diffusion de «Haute-Vienne, le Mag» et de numéros spéciaux/hors-séries, supports d'information grand public édités par le Conseil départemental.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Le montant renseigné au II.2.6) correspond au montant maximal des prestations pour la durée de l'accord-cadre. Une clause d'insertion sociale est applicable à la totalité du marché. Pour l'exécution du marché, le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Financement sur ressources propres du département.
Délai global de paiement: 30 jours.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil acheteur: http://cg87.emarchespublics.com
Le pourvoir adjudicateur applique le principe «Dites le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: délai de onze jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat;
— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat;
— recours en annulation: délai de deux mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Source: OJS 2021/S 107-280976 (2021-06-01)
Avis d'attribution de marché (2021-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec un montant minimum de 120 000 euros HT et un montant maximum de 450 000 euros HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans. Le nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser pour toute la durée d'exécution du marché est de 28 heures par tranche de 10 000 euros (H.T.).
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Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental Haute-Vienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-524579
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-280976
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est estimé à 450000euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: diffusion de "Haute-Vienne, le Mag" et numéros spéciaux/hors-séries
Informations complémentaires:
le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est estimé à 450000euros (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Delai execution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Nom: la poste
Numéro d'enregistrement national: 356 000 000 00048
Adresse postale: 1 Rue Louis Renon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Nom: mediapost
Numéro d'enregistrement national: 331 648 014 04117
Adresse postale: 117 rue de Nexon
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
les pièces de la consultation et de l'accord-cadre sont consultables à l'adresse suivante : Hôtel du Département - service des marchés publics - 11 rue François
Chénieux - 87031 Limoges. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
Source: OJS 2021/S 201-524579 (2021-10-11)
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