La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec un montant minimal de 120 000 EUR HT et un montant maximal de 450 000 EUR HT est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans. Le nombre minimal d'heures d'insertion à réaliser pour toute la durée d'exécution du marché est de 28 heures par tranche de 10 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Diffusion de «Haute-Vienne, le Mag» et de numéros spéciaux/hors-séries
Produits/services: Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec un montant minimal de 120 000 EUR HT et un montant maximal de 450 000 EUR HT est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans. Le nombre minimal d'heures d'insertion à réaliser pour toute la durée d'exécution du marché est de 28 heures par tranche de 10 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“Diffusion de «Haute-Vienne, le Mag» et de numéros spéciaux/hors-séries, supports d'information grand public édités par le Conseil départemental.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le montant renseigné au II.2.6) correspond au montant maximal des prestations pour la durée de l'accord-cadre. Une clause d'insertion sociale est applicable...”
Informations complémentaires
Le montant renseigné au II.2.6) correspond au montant maximal des prestations pour la durée de l'accord-cadre. Une clause d'insertion sociale est applicable à la totalité du marché. Pour l'exécution du marché, le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
“Financement sur ressources propres du département.
Délai global de paiement: 30 jours.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil...”
Financement sur ressources propres du département.
Délai global de paiement: 30 jours.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil acheteur: http://cg87.emarchespublics.com
Le pourvoir adjudicateur applique le principe «Dites le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
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Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: délai de onze jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: délai de onze jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat;
— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat;
— recours en annulation: délai de deux mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
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Source: OJS 2021/S 107-280976 (2021-06-01)
Avis d'attribution de marché (2021-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental Haute-Vienne
Objet Champ d'application du marché
Titre: diffusion de "Haute-Vienne, le Mag" et de numéros spéciaux/hors-séries
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec un montant minimum de 120 000 euros HT et un montant maximum de 450 000 euros HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans. Le nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser pour toute la durée d'exécution du marché est de 28 heures par tranche de 10 000 euros (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Description
Description du marché: diffusion de "Haute-Vienne, le Mag" et numéros spéciaux/hors-séries
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Delai execution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est estimé à 450000euros (H.T.).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-280976
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021C238B1
Titre: diffusion de "Haute-Vienne, le Mag" et de numéros spéciaux/hors-séries
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: la poste
Numéro d'enregistrement national: 356 000 000 00048
Adresse postale: 1 Rue Louis Renon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Nom: mediapost
Numéro d'enregistrement national: 331 648 014 04117
Adresse postale: 117 rue de Nexon
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Région: Haute-Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
“les pièces de la consultation et de l'accord-cadre sont consultables à l'adresse suivante : Hôtel du Département - service des marchés publics - 11 rue...”
les pièces de la consultation et de l'accord-cadre sont consultables à l'adresse suivante : Hôtel du Département - service des marchés publics - 11 rue François
Chénieux - 87031 Limoges. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
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Source: OJS 2021/S 201-524579 (2021-10-11)