Objet Champ d'application du marché
Titre: DICOS-1 – conception et fabrication des miroirs M1 et M2
Produits/services: Instruments d'optique spécialisés📦
Brève description:
“Conception et fabrication des miroirs M1 et M2 pour DICOS-1.
Lot 1: miroir M1.
Lot 2: miroir M2.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Miroir M1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Instruments d'optique spécialisés📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Lot technique nº 1: miroir M1 pour le projet exploratoire DICOS-1.
Phase 1: étude de conception.
Phase 2: fabrication et tests.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Miroir M2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot technique nº 2: miroir M2 pour le projet exploratoire DICOS-1.
Phase 1: étude de conception.
Phase 2: fabrication et tests.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Durée de l'accord: 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
En application des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R. 2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants:
a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Conformément aux articles R. 2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante:
1) afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L. 2341-1 du CCP:
— une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner.
Ou, s’il est étranger
— un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement;
2) afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L. 2141-2 du CCP:
— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.
Ou, s’il est étranger
— un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement;
3) afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L. 2141-3 du CCP:
— un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1,
Ou, s’il est étranger
— un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement.
Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.
Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article R. 2144-1 à 7 du CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du Chiffre d’affaire (CA) global et le Chiffre d’affaire (CA) concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du Chiffre d’affaire (CA) global et le Chiffre d’affaire (CA) concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extrait de bilans des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation de l’entreprise, métiers, savoir-faire, positionnement, activité et turnover;
— présentation d'une liste des principales prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation de l’entreprise, métiers, savoir-faire, positionnement, activité et turnover;
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées aux cours des cinq dernières année indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— montage industriel: pertinence et solidité du montage industriel (réparition et complémentarité des savoir-faire, engagements réciproques, modalités de fonctionnement, etc.);
— adhésion à l'objectif et capacité à l'atteindre: le candidat devra montrer que sa société aura les moyens techniques et compétences pour mener à bien les tâches;
— extrait du Registre du commerce et des sociétés (RCS).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé. Le paiement des sommes dues est effectué par virement bancaire dans le délai maximal...”
Conditions d'exécution du contrat
Le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé. Le paiement des sommes dues est effectué par virement bancaire dans le délai maximal de 30 jours. Ce délai est compté à partir du jour de la réception par le CNES de la facture du titulaire transmise conformément aux dispositions du marché. Il est indiqué que toutes les prestations réalisées seront forfaitaires. Toute autre forme de prix est exclue. Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement.
Le mandataire d'un groupement ne pourra se présenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. De même le candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— membre de plusieurs groupements.
La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-15
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-15
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre national d'études spatiales — Centre spatial de Toulouse.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et...”
1) Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES indiquant la ou les informations attendues [adresse précisée section I.1)]. Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux de la commande publique, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis;
2) Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché;
3) Le dossier de mise en concurrence est à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du CNES à l'adresse https://marches.cnes.fr/
4) S’il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l’appui de sa candidature. Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le CNES constate que les pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces durant un délai de dix jours à compter de la date d’émission de la demande. Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site internet du ministère de l’économie et des finances.
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
5) Sous-traitance.
Rappel: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature et du fait qu’il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu’un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu’il dispose de leurs capacités pour l’exécution du marché. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu’ils ont l’intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises telles que définies par le code de la commande publique relatif à la définition des petites et moyennes entreprises.
Groupement d'entreprises. Un candidat n’a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1) candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
2) membre de plusieurs groupements;
6) si le candidat se présente en groupement d'entreprises:
— il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire;
— il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations;
— il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer:
—— si le mandataire est habilité à signer l'offre seule, ou,
—— si le mandataire est habilité à signer la candidature et l'offre, ou,
—— si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement.
Chaque membre du groupement produit à l’appui de la candidature du groupement l’ensemble des éléments décrits aux rubriques III.2.1) à III.2.3) ci-dessus. Il est rappelé que la proposition de cotraitance présentée dans les candidatures ne peut être modifiée après la sélection des candidatures par le CNES. En cas de groupement conjoint, devront également être précisés le/les thématiques à la charge de chacun des membres du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 045-110590 (2021-03-02)
Avis d'attribution de marché (2021-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre National d'Etudes Spatiales
Adresse postale: 18 Avenue Edouard Belin
Commune postale: Toulouse
Objet Champ d'application du marché
Titre: DICOS-1 – Conception et fabrication des Miroirs M1 et M2
Brève description:
“Conception et fabrication des Miroirs M1 et M2 pour DICOS-1
Lot 1 : Miroir M1
Lot 2 : Miroir M2”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 335 071 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot technique n°1 : Miroir M1 pour le projet exploratoire DICOS-1
Phase 1 : Etude de Conception
Phase 2 : Fabrication et tests” Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“Lot technique n° 2 : Miroir M2 pour le projet exploratoire DICOS-1
Phase 1 : Etude de Conception
Phase 2 : Fabrication et tests”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-110590
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210566
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Miroir M1
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Winlight systems
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84120
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237 460 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Miroir M2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 150 💰
“1) dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et...”
1) dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES indiquant la ou les informations attendues [adresse précisée section I.1)]. Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux de la commande publique, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis;
2) le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché;
3) le dossier de mise en concurrence est à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du CNES à l'adresse https://marches.cnes.fr/
4) s’il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l’appui de sa candidature. Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le CNES constate que les pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces durant un délai de 10 jours à compter de la date d’émission de la demande. Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site internet du ministère de l’économie et des finances.
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
5) sous-traitance. Rappel: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature et du fait qu’il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu’un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu’il dispose de leurs capacités pour l’exécution du marché. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu’ils ont l’intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises telles que définies par le code de la commande publique relatif à la définition des petites et moyennes entreprises.
Groupement d'entreprises. Un candidat n’a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1) candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
2) membre de plusieurs groupements;
6) si le candidat se présente en groupement d'entreprises:
— il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire,
— il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations,
— il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer:
— si le mandataire est habilité à signer l'offre seule, ou,
— si le mandataire est habilité à signer la candidature et l'offre, ou,
— si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement.
Chaque membre du groupement produit à l’appui de la candidature du groupement l’ensemble des éléments décrits aux rubriques III.2.1) à III.2.3) ci-dessus. Il est rappelé que la proposition de cotraitance présentée dans les candidatures ne peut être modifiée après la sélection des candidatures par le CNES. En cas de groupement conjoint, devront également être précisés le/les thématiques à la charge de chacun des membres du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Commune postale: Toulouse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 Avenue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: TOULOUSE Cedex 07
Source: OJS 2021/S 213-561574 (2021-10-29)