Cet avis porte sur une procédure de dialogue concurrentiel définie par les articles L. 311-10 et suiv. du code de l'énergie concernant la construction et l'exploitation d'un parc éolien en mer au large de la Normandie. Il appartiendra aux candidats de proposer des solutions innovantes permettant de tirer le meilleur parti de la zone proposée en tenant compte des différentes contraintes, notamment sur le plan environnemental, ainsi qu'en terme d'impact sur les paysages et de visibilité depuis la côte. Une attention particulière sera portée aux potentiels impacts environnementaux négatifs afin de les réduire, les éviter et les compenser. Le périmètre sera ajusté au cours de la procédure sur la base notamment des concertations, des études réalisées et des échanges menés avec les candidats. Le candidat retenu bénéficie d'un contrat de complément de rémunération, dans les conditions qui seront précisées dans le cahier des charges et conformément aux engagements contenus dans l'offre de ce candidat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dialogue concurrentiel nº 1/2020 portant sur des installations éoliennes de production d'électricité en mer dans une zone au large de la Normandie”
Produits/services: Installations à énergie éolienne📦
Brève description:
“Cet avis porte sur une procédure de dialogue concurrentiel définie par les articles L. 311-10 et suiv. du code de l'énergie concernant la construction et...”
Brève description
Cet avis porte sur une procédure de dialogue concurrentiel définie par les articles L. 311-10 et suiv. du code de l'énergie concernant la construction et l'exploitation d'un parc éolien en mer au large de la Normandie. Il appartiendra aux candidats de proposer des solutions innovantes permettant de tirer le meilleur parti de la zone proposée en tenant compte des différentes contraintes, notamment sur le plan environnemental, ainsi qu'en terme d'impact sur les paysages et de visibilité depuis la côte. Une attention particulière sera portée aux potentiels impacts environnementaux négatifs afin de les réduire, les éviter et les compenser. Le périmètre sera ajusté au cours de la procédure sur la base notamment des concertations, des études réalisées et des échanges menés avec les candidats. Le candidat retenu bénéficie d'un contrat de complément de rémunération, dans les conditions qui seront précisées dans le cahier des charges et conformément aux engagements contenus dans l'offre de ce candidat.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installations à énergie éolienne📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“Construction, exploitation et maintenance d'un parc éolien en mer de 900 à 1 050 MW dans une zone au large de la Normandie.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-04-05 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Détaillées dans le document de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Sous réserve des articles L. 2224-32 et L. 2224-33 du code général des collectivités territoriales, toute personne installée sur le territoire d'un état...”
Sous réserve des articles L. 2224-32 et L. 2224-33 du code général des collectivités territoriales, toute personne installée sur le territoire d'un état membre de l'Union européenne ou, dans le cadre de l'exécution d'accords internationaux, sur le territoire de tout autre état couvert par un tel accord et désirant exploiter une unité de production peut participer à cette procédure de mise en concurrence. Cet avis répond aux conditions de l'article R. 311-25-3 du code de l'énergie. Objet du dialogue concurrentiel: voir section II du présent avis — Conditions de participation à la procédure: voir section III.1) du présent avis — Calendrier prévisionnel de la procédure: la date limite de réception des candidatures est le 13.3.2021 (12h00). La date prévisionnelle de désignation des candidats invités à participer au dialogue concurrentiel est avril 2021. Pour plus de détails, voir document de consultation téléchargeable à l'adresse suivante: www.cre.fr/documents/appels-d-offres — Modalités de présentation des candidatures au dialogue concurrentiel: voir sections I et III — Adresse électronique à partir de laquelle le document de consultation prévu à l'article R. 311-25-1 peut être téléchargé: voir section I. À la suite du dialogue concurrentiel, les offres des candidats seront évaluées sur la base des critères suivants classés par ordre décroissant d'importance, la valeur économique et financière de l'offre, incluant le prix proposé, la prise en compte des enjeux environnementaux, la prise en compte des enjeux sociaux et de développement territorial. La liste exhaustive des critères de notation et de pondération sera fixée, conformément à l'article R. 311-25-12 du code de l'énergie, par le cahier des charges établi à l'issue de la phase de dialogue concurrentiel.
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“Juridiction compétente au moment du recours: cour administrative d'appel de Nantes, 2 place de l'Édit de Nantes, BP 18529, 44185 Nantes Cedex 4 ou Conseil d'État”
Nom
Juridiction compétente au moment du recours: cour administrative d'appel de Nantes, 2 place de l'Édit de Nantes, BP 18529, 44185 Nantes Cedex 4 ou Conseil d'État
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Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75100
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.conseil-etat.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 010-015778 (2021-01-11)
Informations complémentaires (2021-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de Roquelaure, 246 boulevard Saint-Germain
Courrier électronique: emr@developpement-durable.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet avis porte sur une procédure de dialogue concurrentiel définie par les articles L. 311-10 et suivant du code de l'énergie concernant la construction et...”
Brève description
Cet avis porte sur une procédure de dialogue concurrentiel définie par les articles L. 311-10 et suivant du code de l'énergie concernant la construction et l'exploitation d'un parc éolien en mer au large de la Normandie. Il appartiendra aux candidats de proposer des solutions innovantes permettant de tirer le meilleur parti de la zone proposée en tenant compte des différentes contraintes, notamment sur le plan environnemental, ainsi qu'en terme d'impact sur les paysages et de visibilité depuis la cote. Une attention particulière sera portée aux potentiels impacts environnementaux négatifs afin de les réduire, les éviter et les compenser. Le périmètre sera ajusté au cours de la procédure sur la base notamment des concertations, des études réalisées et des échanges menés avec les candidats. Le candidat retenu bénéficie d'un contrat de complément de rémunération, dans les conditions qui seront précisées dans le cahier des charges et conformément aux engagements contenus dans l'offre de ce candidat.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 010-015778
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: 13.3.2021 (12h00).
Nouvelle valeur
Texte: 12.3.2021 (12h00).
Autres informations complémentaires
“La date prévisionnelle de désignation du lauréat de la procédure de mise en concurrence est fixée au 5.4.2022. Cette date est susceptible d'être mise à jour...”
La date prévisionnelle de désignation du lauréat de la procédure de mise en concurrence est fixée au 5.4.2022. Cette date est susceptible d'être mise à jour par l'état, notamment lors du début du dialogue concurrentiel.
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Source: OJS 2021/S 015-030238 (2021-01-18)