Diagnostics et dévoiement sur les réseaux d'eau potable de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud dans le cadre des projets d'Île-de-France Mobilités

Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Diagnostics et dévoiement sur les réseaux d'eau potable de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud dans le cadre des projets d'Île-de-France Mobilités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-22	Avis de marché

Avis de marché (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de réseau de conduites
Numéro de référence: CP20-047
Brève description:

Diagnostics et dévoiement sur les réseaux d'eau potable de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud dans le cadre des projets d'Île-de-France Mobilités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de réseau de conduites 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de pose de conduites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées, BP 62, Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_GFtiEa-GP- 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date limite de soumission: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-040510
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Modalités de financement et de paiement: Financement: budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement: avance conformément aux articles R. 2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Forme juridique de l'attributaire: conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, aucune forme de groupement déterminée n'est imposée au stade de la candidature ou de l'offre. Toutefois, les candidats sont informés que dans le cadre de groupements d'opérateurs économiques, ces derniers devront adopter la forme du groupement solidaire au stade de l'attribution du marché dans la mesure où cela est nécessaire à sa bonne exécution. Critères de sélection des candidatures: 1) capacité économique et financière, 2) capacités techniques et professionnelles. Les critères relatifs à la valeur technique de l'offre sont notés sur 50 points, 10 points sont dédiés à l'engagement des candidats sur les délais et la réactivité, le détail de ces critères est donné au règlement de la consultation. Le prix des prestations est noté sur 40 points à partir d'un Détail estimatif (DE) masqué, non publié et non communiqué aux candidats (le détail de la notation est donné au règlement de la consultation).

Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com

Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Modalités de financement et de paiement:

Financement: budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.

Paiement: avance conformément aux articles R. 2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique de l'attributaire: conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, aucune forme de groupement déterminée n'est imposée au stade de la candidature ou de l'offre. Toutefois, les candidats sont informés que dans le cadre de groupements d'opérateurs économiques, ces derniers devront adopter la forme du groupement solidaire au stade de l'attribution du marché dans la mesure où cela est nécessaire à sa bonne exécution.

Critères de sélection des candidatures:

1) capacité économique et financière,

2) capacités techniques et professionnelles.

Les critères relatifs à la valeur technique de l'offre sont notés sur 50 points, 10 points sont dédiés à l'engagement des candidats sur les délais et la réactivité, le détail de ces critères est donné au règlement de la consultation. Le prix des prestations est noté sur 40 points à partir d'un Détail estimatif (DE) masqué, non publié et non communiqué aux candidats (le détail de la notation est donné au règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14, relatifs aux diagnostics et dévoiement sur les réseaux d'eau potable de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart dans le cadre des projets d'Île-de-France Mobilités. Les travaux sont décrits au cahier des clauses techniques particulières joint au dossier de consultation. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum mais avec un maximum annuel de 3 000 000 EUR HT. Le présent accord-cadre est conclu sur la base du bordereau des prix unitaires contractuel joint au dossier de consultation. Les candidats doivent remplir et signer ledit bordereau. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que la note attribuée pour le critère du prix sera fondée sur l'application d'un Détail estimatif (DE) masqué, non publié et non communiqué aux candidats. Le DE est un document correspondant à une sélection de travaux représentatifs auxquels sont affectés les prix unitaires proposés par les candidats dans leur offre. Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un (1) an. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an à chaque reconduction, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Les modalités de détermination des délais de mise en œuvre des bons de commande et des délais d'exécution des travaux sont portées au CCAP. Il est précisé que les candidats devront s'engager sur les délais de levée des réserves à compter des opérations de réception et de mise en œuvre/démarrage d'une opération après le passage de la commande, les délais proposés entreront dans le jugement des offres.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible trois fois à date anniversaire de la notification, pour une période d'un an supplémentaire, soit un maximum de quatre années.

Description des options:

Options au sens de la réglementation européenne:

— marchés à tranches optionnelles: le présent marché ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches;

— marchés reconductibles: le marché est reconductible trois fois à date anniversaire de la notification, pour une période d'un an supplémentaire, soit un maximum de quatre années;

— marchés à phases sans objet;

— marchés de prestations similaires: le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession liste et description succincte des conditions:

1) déclaration du candidat DC1,

2) déclaration du candidat DC2.

Déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de la mission de même nature que celle du marché public;

— une liste des principales références effectuées fournis au cours des cinq dernières années dans le domaine du marché (opérations similaires) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— certificats de qualifications professionnel (ou équivalent):

—— FNTP 2321: travaux de terrassement en milieu urbain;

—— FNTP 5117 et 5118: construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) en site urbanisé;

— qualifications requises des intervenants: les intervenants devront être titulaires de la formation AIPR (Autorisation d'intervention à proximité des réseaux).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les qualifications requises, ou à défaut qualifications au moins équivalentes, ou à défaut, références détaillées permettant de statuer sur les qualifications effectives du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés aux opérations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens matériels affectés aux opérations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modes opératoires des travaux
Note sur la gestion environnementale et les moyens de contrôle mis en place pour s'en assurer
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Note sur la sécurité des biens et des personnes et les moyens de contrôle mis en place pour s'en assurer
Délais et réactivité
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_GFtiEa-GP- 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Modalités de financement et de paiement:

Financement: budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.

Paiement: avance conformément aux articles R. 2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique de l'attributaire: conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, aucune forme de groupement déterminée n'est imposée au stade de la candidature ou de l'offre. Toutefois, les candidats sont informés que dans le cadre de groupements d'opérateurs économiques, ces derniers devront adopter la forme du groupement solidaire au stade de l'attribution du marché dans la mesure où cela est nécessaire à sa bonne exécution.

Critères de sélection des candidatures:

1) capacité économique et financière,

2) capacités techniques et professionnelles.

Les critères relatifs à la valeur technique de l'offre sont notés sur 50 points, 10 points sont dédiés à l'engagement des candidats sur les délais et la réactivité, le détail de ces critères est donné au règlement de la consultation. Le prix des prestations est noté sur 40 points à partir d'un Détail estimatif (DE) masqué, non publié et non communiqué aux candidats (le détail de la notation est donné au règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 58011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31

— dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).

Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours dit Tarn-et-Garonne — Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 018-040510 (2021-01-22)

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