les stipulations du présent accord-cadre concernent les prestations de diagnostic, maintenance et fourniture des protections amovibles anti-crues de la Métropole du Grand Paris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostic, maintenance et fourniture des protections amovibles anti-crues de la Métropole du Grand Paris
034.AOO.DEEC.2021”
Produits/services: Matériel de secours et de sécurité📦
Brève description:
“les stipulations du présent accord-cadre concernent les prestations de diagnostic, maintenance et fourniture des protections amovibles anti-crues de la...”
Brève description
les stipulations du présent accord-cadre concernent les prestations de diagnostic, maintenance et fourniture des protections amovibles anti-crues de la Métropole du Grand Paris
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des protections amovibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de secours et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Entretien de digues📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages de protection contre les inondations📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hauts-De-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93)
Description du marché:
“ce lot concerne les prestations suivantes : o Inventaire, l'évaluation et le référencement des protections amovibles ;o Evaluation des dispositifs...”
Description du marché
ce lot concerne les prestations suivantes : o Inventaire, l'évaluation et le référencement des protections amovibles ;o Evaluation des dispositifs d'installation ;o Evaluation des sites de stockage ;o Nettoyage des protections amovibles
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière tacite 1 fois par période de deux...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière tacite 1 fois par période de deux ans, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
la Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article L. 2122-1 du code de la commande publique.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclue ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.l'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière tacite 1 fois par période de deux ans, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture, rangement et fixation de pièces de protections amovibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de protection des berges📦
Description du marché:
“ce lot concerne les prestations suivantes :o Fourniture, rangement, fixation et montage-test des pièces de remplacement pour les protections amovibles,...”
Description du marché
ce lot concerne les prestations suivantes :o Fourniture, rangement, fixation et montage-test des pièces de remplacement pour les protections amovibles, dispositifs d'installation et équipements annexes ;o Fourniture, rangement et fixation des petites pièces (visserie, boulonnerie etc) pour les protections amovibles, dispositifs d'installation et équipements annexes ;o Fourniture, rangement et fixation des joints pour les protections amovibles, dispositifs d'installation et équipements annexes ;o Fourniture, rangement et montage-test de nouvelles protections amovibles et équipements annexes ;o Fourniture, rangement et fixation de nouveaux dispositifs d'installation ;o Fourniture et rangement de batardeaux en bois ainsi que du plâtre-joint associé ;o Fourniture et rangement de sable et de sacs adéquats ;o Ensachage de sable avant utilisation en temps de crue
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : - une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par la métropole) ; - le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-5 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures / services objet du contrat, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures / services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales fournitures / services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures / prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-25
10:00 📅
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dans les limites...”
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dans les limites financières suivantes : lot 1 avec un montant minimum de 30 000 en euros (H.T.) et un montant maximum de 500 000 euros (H.T.). Pour une durée de deux ans / lot 2 avec un montant minimum de 200 000 en euros (H.T.) et un montant maximum de 3 500 000 euros (H.T.). Pour une durée de deux ans. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres : lot 1 Critère 1 : la valeur technique notée sur 70 points, à partir des sous-critères suivants : compréhension du sujet, des missions, des enjeux (10 points), moyens humains mis à disposition, notamment l'expérience, les qualifications et compétences des interlocuteurs (40 points), méthodologie mise en oeuvre et moyens techniques (20 points). Critère 2 : le prix, noté sur 30 points, sera apprécié à partir du détail quantitatif estimatif (d.q.e) / lot 2 Critère 1 : la valeur technique notée sur 45 points, à partir des sous-critères suivants : compréhension du sujet et des missions (5 points), qualité des pièces et éléments proposés (20 points), méthodologie mise en oeuvre pour l'ensachage de sable, en temps normal et en cas d'urgence, (méthode, moyen humain, moyen technique) (10 points), moyens humains et techniques, identification d'un référent pour la Métropole (interlocuteur privilégié) (5 points), délai d'exécution des prestations (5 points). Critère 2 : le prix, noté sur 55 points, sera apprécié à partir du détail quantitatif estimatif (D.Q.E). Le DQE et son montant n'ont pas de valeur contractuelle. Concernant les modalités de retrait et dépôt des dossiers : se référer au règlement de la consultation. Modalités de financement : budget propre de la Métropole. Modalités de paiement : cf. Règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 186-481702 (2021-09-21)
Avis d'attribution de marché (2022-02-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 186-481702
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 034.AOO.DEEC.2021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: maintenance des protections amovibles
Date de conclusion du contrat: 2022-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: terideal Segex
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/terideal-segex-323077867.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture, rangement et fixation de pièces de protections amovibles
Date de conclusion du contrat: 2022-01-26 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 043-111338 (2022-02-25)