Mise en place d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sur deux ans fermes + un optionnel, visant à l'automatisation de l’ouverture des Salles des Pas Perdus des bâtiments voyageurs dans 154 gares d'Île-de-France, du premier au dernier train, pour augmenter le confort d’attente en s’appuyant sur le service de télé-opération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: DGIF-Accord-cadre à bons de commande — travaux Télécom + GC
Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Brève description:
“Mise en place d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sur deux ans fermes + un optionnel, visant à l'automatisation de l’ouverture des...”
Brève description
Mise en place d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sur deux ans fermes + un optionnel, visant à l'automatisation de l’ouverture des Salles des Pas Perdus des bâtiments voyageurs dans 154 gares d'Île-de-France, du premier au dernier train, pour augmenter le confort d’attente en s’appuyant sur le service de télé-opération.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Câbles à fibres optiques pour la transmission de données📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Nature des travaux:
— travaux de Télécom (câblages automate et ses cartes d’entrée/sortie, interphonie, réseau, vidéo, info-v);
— de génie civil...”
Description du marché
Nature des travaux:
— travaux de Télécom (câblages automate et ses cartes d’entrée/sortie, interphonie, réseau, vidéo, info-v);
— de génie civil (fourreautage dans les quais par exemple, perçage, chambre de tirage…);
— de bâtiment (équipement des portes battantes pour permettre une ouverture à distance, remplacement de porte battante, équipement de rideau métallique…);
— d’énergie électrique (équipement du TGBT pour la supervision et commande des éclairages, BAES, centrale de mesure).
Pour information, les fournitures d’automate, interphonie, caméra et écran IV sont fournis par SNCF.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Les contrats pourront être prorogés de douze mois si nécessaire.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“L'avis de marché concerne la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires.
Le nombre d'attributaires envisagé est de quatre.
Dans le cas d’un nombre...”
Informations complémentaires
L'avis de marché concerne la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires.
Le nombre d'attributaires envisagé est de quatre.
Dans le cas d’un nombre insuffisant d’offres, SNCF se réserve la possibilité de n’attribuer qu’une partie du marché. Le restant du marché sera soit négocié, soit remis en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;
— une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (5 SA) sur le chiffre d'affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les membres du groupement);
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: l'entreprise ou le groupement doit posséder:
— pour l'entreprise se...”
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: l'entreprise ou le groupement doit posséder:
— pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 6 000 000 EUR;
— pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 6 000 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées);
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de Provigis;
— indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution.
Notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO 14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés;
— indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement;
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour la réalisation des travaux, les qualifications suivantes (ou équivalentes) sont demandées au soumissionnaire, ses cotraitants ou ses sous-traitants:
—...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour la réalisation des travaux, les qualifications suivantes (ou équivalentes) sont demandées au soumissionnaire, ses cotraitants ou ses sous-traitants:
— Qualifelec Courant faible, indice CF2 (suivant qualification Qualifelec),
— Qualifelec Installation électrique, indice E2, classe 3 (suivant qualification Qualifelec),
— Qualification SNCF nº 03-102-01 (pose de câbles Télécom cuivre et fibre optique),
— Qualification SNCF nº 03-001-01 (travaux de génie civil sans risque de déstabilisation de la plate-forme (n'engageant pas les plans P1/P2),
— Qualification SNCF nº 03-103-03 (raccordement de câbles Télécom à fibre optiques).
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“La garantie financière de parfait achèvement (de douze mois à compter de la date d'effet de la réception) est couverte par une retenue de garantie de 2 % à...”
Dépôts et garanties exigés
La garantie financière de parfait achèvement (de douze mois à compter de la date d'effet de la réception) est couverte par une retenue de garantie de 2 % à 5 % du montant de chaque bon de commande émis au titre du contrat (le pourcentage dépendra du montant du bon de commande). Elle peut être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émise après...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émise après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement à hauteur de 100 % par le IDF Mobilités.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-06
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-09-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La SA SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la SA SNCF Gares & Connexions.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la...”
La SA SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la SA SNCF Gares & Connexions.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CPC, articles 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2021/S 136-363052 (2021-07-12)
Avis d'attribution de marché (2022-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 116 Cours Lafayette
Personne de contact: Laurence PROST
Objet Champ d'application du marché
Titre: DGIF-Accord-Cadre à bons de commande - Travaux Télécom + GC
2021DOS0129540
Brève description:
“Mise en place d'un accord cadre à bons de commande multi attributaires sur 2 ans fermes + 1 optionnel, visant à l'automatisation de l’ouverture des Salles...”
Brève description
Mise en place d'un accord cadre à bons de commande multi attributaires sur 2 ans fermes + 1 optionnel, visant à l'automatisation de l’ouverture des Salles des Pas Perdus des bâtiments voyageurs dans 154 gares d'Ile de France, du premier au dernier train, pour augmenter le confort d’attente en s’appuyant sur le service de télé-opération.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: 154 gares en Ile de France
Description du marché:
“Nature des travaux :
- travaux de télécom (câblages automate et ses cartes d’entrée/sortie, interphonie, réseau, vidéo, info-v )
- de génie civil...”
Description du marché
Nature des travaux :
- travaux de télécom (câblages automate et ses cartes d’entrée/sortie, interphonie, réseau, vidéo, info-v )
- de génie civil (fourreautage dans les quais par exemple, perçage, chambre de tirage, …)
- de bâtiment (équipement des portes battantes pour permettre une ouverture à distance, remplacement de porte battante, équipement de rideau métallique, …)
- d’énergie électrique (équipement du TGBT pour la supervision et commande des éclairages, BAES, centrale de mesure)"
Pour information, les fournitures d’automate, interphonie, caméra et écran IV sont fournis par SNCF
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'avis de marché concerne la mise en place d'un accord cadre multi attributaires.
Le nombre d'attributaires envisagé est de 4.
Dans le cas d’un nombre...”
Informations complémentaires
L'avis de marché concerne la mise en place d'un accord cadre multi attributaires.
Le nombre d'attributaires envisagé est de 4.
Dans le cas d’un nombre insuffisant d’offres, SNCF se réserve la possibilité de n’attribuer qu’une partie du marché. Le restant du marché sera soit négocié, soit remis en concurrence.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-363052
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues energies et services
Commune postale: Noisy le sec
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sas decima
Commune postale: Saint Laurent Blangy
Le contractant est une PME ✅
3️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Spie citynetworks
Commune postale: Cergy pontoise
Nom: Sits sas
Commune postale: Rosny sur seine
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Spie batignolles energie
Commune postale: Eaubonne
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2022/S 020-050108 (2022-01-25)