La consultation vise à conclure un accord-cadre ayant pour objet les développements applicatifs spécifiques avec une maintenance adaptée pour la solution de gestion libre informatique du Conseil d'État.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Développements applicatifs spécifiques avec une maintenance adaptée pour la solution de la gestion libre du parc informatique du Conseil d'État
2021-010-DSI-IR”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“La consultation vise à conclure un accord-cadre ayant pour objet les développements applicatifs spécifiques avec une maintenance adaptée pour la solution de...”
Brève description
La consultation vise à conclure un accord-cadre ayant pour objet les développements applicatifs spécifiques avec une maintenance adaptée pour la solution de gestion libre informatique du Conseil d'État.
La consultation vise à conclure un accord-cadre ayant pour objet les développements applicatifs spécifiques avec une maintenance adaptée pour la solution de gestion libre informatique du Conseil d'État.
Il se décompose comme suit:
— section 1: maintenance applicative;
— section 2: développements;
— section 3: transfert de compétences;
— section 4: réversibilité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60 %) décomposée comme suit:
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): — sous-critère 1: qualité de la proposition globale (résumé)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“— sous-critère 2: compétences des intervenants potentiels dédiés à la prestation”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“— sous-critère 3: modalités de mise en œuvre du partenariat avec l'éditeur de solutions libres”
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'une (1) année ferme à compter de sa notification au titulaire. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'une (1) année ferme à compter de sa notification au titulaire. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites pour une durée d'une année chacune. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au...”
Description des options
En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. À cet effet, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés publics pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composite. La partie relevant de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composite. La partie relevant de l'accord-cadre à bon de commande est conclue avec un montant minimal annuel de 23 600 EUR HT et un montant maximal annuel de 34 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira:
— une lettre de candidature (DC1): sous la forme du formulaire DC1 (dans sa dernière version mise à jour), dûment complété. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira:
— une lettre de candidature (DC1): sous la forme du formulaire DC1 (dans sa dernière version mise à jour), dûment complété. En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence. Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances;
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme du formulaire DC2 dans sa dernière version mise à jour, dûment complété (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire). Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances;
— si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Afin de s'assurer de la correcte exécution technique de l'accord-cadre, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur (voir article 4 du règlement de consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées dans les services objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées dans les services objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Le cas échéant, il est précisé que les chiffres d'affaires présentés seront ceux de l'opérateur économique répondant effectivement à la présente consultation et non ceux du groupe ou de la maison mère auquel ou à laquelle appartient ladite société.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des références de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre en matière de service et effectuées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des références de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre en matière de service et effectuées au cours des trois dernières années, indiquant obligatoirement la nature, le montant en euro(s), la date, le nom et adresse du destinataire public ou privé concernant l'objet de l'accord-cadre, prouvée par une attestation du destinataire ou une attestation sur l'honneur du candidat;
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Trois références de prestations similaires et significatives effectuées au cours des trois dernières années ou en cours de réalisation concernant des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Trois références de prestations similaires et significatives effectuées au cours des trois dernières années ou en cours de réalisation concernant des prestations objet du marché avec indication de la nature et des caractéristiques, du montant, de la date d'exécution, et du destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composite correspondant pour partie à un marché réglé à prix forfaitaire (sections 1 et 4) et pour partie à un...”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composite correspondant pour partie à un marché réglé à prix forfaitaire (sections 1 et 4) et pour partie à un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande (sections 2 et 3). L'accord-cadre est fractionné, composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. La tranche ferme de l'accord-cadre est composée de la section 1 (maintenance applicative), de la section 2 (développements) et de la section 3 (transfert de compétences). La tranche optionnelle est composée de la section 4 (réversibilité). Elle pourra être affermie par une décision unilatérale de la personne publique notifiée au titulaire, et ce, pendant toute la durée de l'accord-cadre. Si la personne publique décide de ne pas affermir la tranche optionnelle, le titulaire sera libéré de tout engagement concernant l'exécution de celles-ci. Il ne pourra prétendre à aucune indemnité ni paiement de quelque nature que ce soit.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-28
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025 si toutes les périodes de reconduction sont mises en œuvre.
Informations complémentaires
“En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie...”
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, la société est tenue de transmettre son pli par voie électronique, selon les modalités explicitées à l'article 10 du règlement de la consultation, via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 103-271518 (2021-05-26)