Développement, la fourniture, la maintenance et le support utilisateur associés de postes d'émission de cartes Korrigo Services (PEC KS), avec une phase préalable, pilote, lors du démarrage du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R. 2 122-7 du CCP.” Description
Informations complémentaires:
“Les annexes au CCTP relatives aux spécifications techniques seront transmises aux seuls candidats admis à remettre une offre à l'issue de la phase...”
Informations complémentaires
Les annexes au CCTP relatives aux spécifications techniques seront transmises aux seuls candidats admis à remettre une offre à l'issue de la phase «candidature», avec le courrier d'invitation à participer à la phase «offre» de la procédure, sous réserve qu'ils aient déposé dans leur dossier de candidature, l'engagement de confidentialité signé électroniquement par la personne habilitée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.”
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://Rennes.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467914📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467998 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. La juridiction compétente peut être saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site: www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2021/S 105-275864 (2021-05-28)
Avis d'attribution de marché (2021-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat mixte mégalis bretagne
Adresse postale:
“syndicat mixte Mégalis Bretagne ZAC des champs blancs - 15, rue Claude Chappe - bâtiment B”
Commune postale: Cesson Sevigne
Personne de contact: M. Loïg CHESNAIS-GIRARD, PRESIDENT
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“developpement, founiture et maintenance de postes D'Emission de cartes korrigo services
2021-04_PEC_KS”
Brève description:
“developpement, founiture et maintenance de postes D'Emission de cartes korrigo services”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 88 600 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: région Bretagne
Description du marché:
“développement, la fourniture, la maintenance et le support utilisateur associés de postes d'émission de cartes Korrigo Services (pec ks), avec une phase...”
Description du marché
développement, la fourniture, la maintenance et le support utilisateur associés de postes d'émission de cartes Korrigo Services (pec ks), avec une phase préalable, pilote, lors du démarrage du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R.2122-7 du CCP”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 105-275864
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-04
Titre:
“développement, fourniture et maintenance pour des postes d'émission de cartes Korrigo Services”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: docaposte applicam
Adresse postale: 2 rue Sébastopol
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Région: Lorraine🏙️
URL: https://www.docaposte.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 600 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.). Référé contractuel (CJA, art....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.). Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.La juridiction compétente peut être saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site : www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2021/S 245-645196 (2021-12-14)