Développement et mise en œuvre multi-sites d'un logiciel de médecine de précision pour la recherche

Centre hospitalier universitaire de Nantes

Développement et mise en œuvre multi-sites d'un logiciel de médecine de précision pour la recherche (projet KTD innov_phase 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire de Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de développement de logiciels spécifiques à l'industrie › Services de développement de logiciels médicaux

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-02	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels médicaux
Numéro de référence: PN-21014
Brève description:

Développement et mise en œuvre multi-sites d'un logiciel de médecine de précision pour la recherche (projet KTD innov_phase 2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'Île-Gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nantes.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=700627&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date limite de soumission: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-060683
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Le marché prend la forme d'un accord- cadre mono-attributaire en application des dispositions de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Il est composé d'une partie qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents et d'une partie qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum et sans maximum en quantité ou en valeur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Développement et mise en œuvre multi-sites d'un logiciel de médecine de précision pour la recherche. La solution existante (POC) permet dès à présent un fonctionnement sur une infrastructure distribuée, distante et sécurisée (disponibilité, intégrité, confidentialité, preuve). L'infrastructure distribuée a été simulée au sein du CHU de Nantes. Le besoin est désormais de mettre en œuvre «grandeur réelle» sur des sites distants l'infrastructure développée lors du POC.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DUME ou la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou format libre), et

— déclaration du candidat individuel ou du membre du Groupement (formulaire DC ou format libre).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation de la liste des principaux services et/ou principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché public, notamment la liste des établissements de santé ou ayant une activité de recherche clinique avec lequel le prestataire a ou a eu un marché public (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=700627&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr

La présente procédure de consultation est une procédure avec négociation qui se déroule en deux phases successives (1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et s. du CJA),

— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du CJA),

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».

Source: OJS 2021/S 025-060683 (2021-02-02)

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