Développement et fourniture de relais S2

SNCF Réseau

Le dossier porte sur le développement et la fourniture de 6 types de relais S2 avec une réalisation en deux phases successives:
1) Phase de développement des six types de relais S2 couvrant:
— les études;
— la réalisation et les tests des prototypes;
— la réalisation et les tests des préséries, jusqu’à l’homologation définitive des six relais S2.
2) Phase série: mise en œuvre à l’issue de la phase de développement sous réserve que l’homologation définitive soit prononcée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.

Qui ?

• SNCF Réseau

Qu'est-ce que c'est ?

• Composants de circuits électriques › Relais électriques
• Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques › Équipement électromécanique
• Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-09	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Numéro de référence: 2018DOS011755
Brève description:

Le dossier porte sur le développement et la fourniture de 6 types de relais S2 avec une réalisation en deux phases successives: 1) Phase de développement des six types de relais S2 couvrant: — les études; — la réalisation et les tests des prototypes; — la réalisation et les tests des préséries, jusqu’à l’homologation définitive des six relais S2. 2) Phase série: mise en œuvre à l’issue de la phase de développement sous réserve que l’homologation définitive soit prononcée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Relais électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle, 69502 Lyon
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.fr 🌏
Courrier électronique: pascale.garbati@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-184593
Se réfère à l'avis: 2014/S 243-428819
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Le précédent avis JOUE 2014/S 243-428819 n'a pas donné suite à attribution.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le dossier porte sur le développement et la fourniture de 6 types de relais S2 avec une réalisation en deux phases successives:

1) Phase de développement des six types de relais S2 couvrant:

— les études;

— la réalisation et les tests des prototypes;

— la réalisation et les tests des préséries, jusqu’à l’homologation définitive des six relais S2.

2) Phase série: mise en œuvre à l’issue de la phase de développement sous réserve que l’homologation définitive soit prononcée.

Développement et fourniture de relais S2.

Les offres sont sollicitées en vue d'un achat.

Durée de l'accord: 240 mois
Informations complémentaires: Le précédent avis JOUE 2014/S 243-428819 n'a pas donné suite à attribution.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);

— le document intitulé «Dossier de candidature Avis JOUE Relais S2» dûment complété (mis en pièce jointe) et les documents justificatifs. Ce document dûment complété est à remettre en format pdf et en format xls;

— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;

— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété;

— les attestations de fourniture de déclaration sociale, des déclarations fiscales et de réalisation du travail;

— le candidat fournit une attestation sur l’honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l’OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).

Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;

— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement).

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (compléter onglet II du fichier «Dossier de candidature Avis JOUE Relais S2»);

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

Capacité technique et professionnelle:

1) Fournir (le cas échéant):

— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédées ou toute preuve de capacité

— mention des qualifications SNCF

— démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement

— attestation sur l'honneur d'engagement de prévention et de maîtrise des risques professionnels inhérent à ses activités / certification management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001)

— la lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

— tous documents jugés utiles

2) Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (compléter onglet III du fichier «Dossier de candidature Avis JOUE Relais S2»);

3) Démontrer des références sur la réalisation de relais;

4) Décrire l'outillage, le matériel et l'équipement technique disposés pour exécuter le marché;

5) Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;

6) Démontrer une capacité à mener une phase de recherche et développement par la description des dispositions et des moyens humains et techniques qui seront mis en œuvre pour le traitement du dossier (dimensionnement du bureau d'étude en nombre de personnes, ou nombre d'heures);

7) Indiquer la capacité de production annuelle;

8) Justifier d’une capacité à la production des équipements en série par la description des dispositions et des moyens humains et techniques qui seront alloués au présent dossier. À titre purement indicatif, le cadencement moyen annuel de production est estimés à 2 000 unités;

9) Préciser les zones d'implantation géographique(s);

10) Déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché.

Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Les candidatures seront notées selon les critères financiers pour 15 % et les critères techniques pour 85 %.

Pour être recevables, les candidatures doivent obtenir une note de 12/20 minimum.

Se référer à l’onglet IV du fichier «Dossier de candidature Avis JOUE Relais S2».

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF Réseau.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Justification de l’accord-cadre:

La durée du marché de 20 ans se justifie par une phase de développement estimée à 7ans, suivie par une phase série relativement longue également.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La durée du marché de 20 ans se justifie par une phase de développement estimée à 7ans, suivie par une phase série relativement longue également.

Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2021-05-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Point de contact: Pascale Garbati
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.

L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures» en ligne sur le site www.bravosolution.com par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: support-sncf@bravosolution.com ou par téléphone au +33 146095672.

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fourniture de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF Réseau.

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Réseau.

Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;

— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Paris Cedex 04
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 072-184593 (2021-04-09)

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