Développement et fourniture de relais S2

SNCF Réseau

Le dossier porte sur le développement et la fourniture de 6 types de relais S2 avec une réalisation en deux phases successives:
1) Phase de développement des six types de relais S2 couvrant:
— les études;
— la réalisation et les tests des prototypes;
— la réalisation et les tests des préséries, jusqu’à l’homologation définitive des six relais S2.
2) Phase série: mise en œuvre à l’issue de la phase de développement sous réserve que l’homologation définitive soit prononcée.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-09 Avis de marché
Avis de marché (2021-04-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SNCF Réseau
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle, 69502 Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pascale Garbati
Courrier électronique: pascale.garbati@sncf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.sncf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Développement et fourniture de relais S2 2018DOS011755
Produits/services: Matériel de signalisation 📦
Brève description:
“Le dossier porte sur le développement et la fourniture de 6 types de relais S2 avec une réalisation en deux phases successives: 1) Phase de développement...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Relais électriques 📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques 📦
Produits/services supplémentaires: Équipement électromécanique 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fr.
Description du marché:
“Développement et fourniture de relais S2. Les offres sont sollicitées en vue d'un achat.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 240
Informations complémentaires: Le précédent avis JOUE 2014/S 243-428819 n'a pas donné suite à attribution.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Fournir (le cas échéant): — photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédées ou toute preuve de capacité — mention des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont révisables. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée du marché de 20 ans se justifie par une phase de développement estimée à 7ans, suivie par une phase série relativement longue également.”
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2014/S 243-428819
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17 14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-05-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché; —...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 072-184593 (2021-04-09)