Développement et fourniture de kits d'adaptation de la place passager d'un véhicule utilitaire pour chargement d'objets courriers et colis

Vehiposte

Fourniture de 1 500 à 2 500 kits adaptables sur la place passager d'un véhicule utilitaire utilisé pour distribuer du courrier et des colis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tolemecane

Qui ?

• Vehiposte

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-20	Avis de marché
2022-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Brève description:

Fourniture de 1 500 à 2 500 kits adaptables sur la place passager d'un véhicule utilitaire utilisé pour distribuer du courrier et des colis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Véhiposte
Adresse postale: 305 avenue Le Jour se Lève
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: thierry.cadillon@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155440000 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date limite de soumission: 2021-06-10 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-262381
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail «Fournisseurs» (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2). Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le kit développé par le fournisseur retenu, sera validé par la direction technique de La Poste.

Il permettra de transformer la place passager de la banquette avant d'un véhicule utilitaire, en zone complémentaire de chargement sécurisé de colis, liasses de courriers ou imprimés publicitaires. Sa capacité de chargement sera d'environ 30 kg en moyenne et jusqu'à 50 kg maximum.

Le kit pourra être installé/désinstallé rapidement et presque quotidiennement par une personne seule.

Il sera conçu conformément à un cahier des charges précisant le type de véhicule utilitaire concerné (un seul type), des exigences d'ergonomie, de fixation et de sécurité des biens transportés et du conducteur.

Les kits produits devront être livrés avec une notice de montage et utilisation sur des sites de La Poste en France métropolitaine.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze mois dans la limite de deux fois.

Description des options: Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:

1) un extrait Kbis ou équivalence;

2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1

4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:

— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf;

— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);

— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;

5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;

6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.

Situation économique et financière:

— critère 1: chiffre d'affaires du dernier exercice clôturé;

— critère 2: santé financière:

Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les trois derniers exercices clôturés:

—— CA HT,

—— résultat,

—— effectifs de la société,

—— les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les trois derniers exercices clôturés.

En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le critère 1 est éliminatoire si le chiffre d'affaires du candidat sur son dernier exercice clôturé est inférieur à 1 000 000 EUR.

Le critère 2 est pondéré à 30 %.

Capacité technique et professionnelle:

— critère 3: certifications ou habilitations en aménagement de véhicules:

Le candidat remettra les certifications ou habilitations de ce type, valides à la date de dépôt du dossier de candidature, en précisant la durée de validité;

— critère 4: références client:

Le candidat décrira trois références clients de moins de trois ans pour des développements et fournitures équivalents à ceux objet du présent avis de marché européen, en vue de l'équipement d'une flotte de véhicules, ou le cas échéant en vue de l'équipement d'une série d'autres produits non roulant d'un client.

À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client:

— nom du client;

— date et durée du marché;

— montant du marché;

— nature des prestations et fournitures;

— volumétrie de la flotte de véhicules équipés, ou le cas échéant nombre des produits non roulant équipés;

— processus d'industrialisation et pilotage qualité (par exemple prototypage, tête de série, analyse des risques, suivi spécifique…);

— coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courriel), La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le critère 3 est pondéré à 25 %.

Le critère 4 est pondéré à 45 %.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement du marché par les ressources propres de La Poste;

— La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture;

— l'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux;

— les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La Poste retiendra les sept candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 18 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail «Fournisseurs» (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Source: OJS 2021/S 099-262381 (2021-05-20)

Avis d'attribution de marché (2022-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de 1500 à 2500 kits adaptables sur la place passager d'un Véhicule Utilitaire utilisé pour distribuer du courrier et des colis.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Code postal: 75015
Commune postale: 75015 PARIS 15
Contact
Téléphone: +33 0155440000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-104630
Se réfère à l'avis: 2021/S 099-262381
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le kit développé par le fournisseur retenu, sera validé par la DIrection Technique de La Poste.

Le kit pourra être installé / désinstallé rapidement et presque quotidiennement par une personne seule.

Description des options: Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Nom: Tolemecane
Commune postale: Les Pavillons Sous Bois
Pays: France 🇫🇷

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Commune postale: Paris
Source: OJS 2022/S 040-104630 (2022-02-21)

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