Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Développement et fourniture de kits d'adaptation de la place passager d'un véhicule utilitaire pour chargement d'objets courriers et colis”
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description:
“Fourniture de 1 500 à 2 500 kits adaptables sur la place passager d'un véhicule utilitaire utilisé pour distribuer du courrier et des colis.”
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le kit développé par le fournisseur retenu, sera validé par la direction technique de La Poste.
Il permettra de transformer la place passager de la...”
Description du marché
Le kit développé par le fournisseur retenu, sera validé par la direction technique de La Poste.
Il permettra de transformer la place passager de la banquette avant d'un véhicule utilitaire, en zone complémentaire de chargement sécurisé de colis, liasses de courriers ou imprimés publicitaires. Sa capacité de chargement sera d'environ 30 kg en moyenne et jusqu'à 50 kg maximum.
Le kit pourra être installé/désinstallé rapidement et presque quotidiennement par une personne seule.
Il sera conçu conformément à un cahier des charges précisant le type de véhicule utilitaire concerné (un seul type), des exigences d'ergonomie, de fixation et de sécurité des biens transportés et du conducteur.
Les kits produits devront être livrés avec une notice de montage et utilisation sur des sites de La Poste en France métropolitaine.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze mois dans la limite de deux fois.”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze mois dans la limite de deux fois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les sept candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les sept candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait Kbis ou équivalence;
2) s'il...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait Kbis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1 et 3 de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf;
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— critère 1: chiffre d'affaires du dernier exercice clôturé;
— critère 2: santé financière:
Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— critère 1: chiffre d'affaires du dernier exercice clôturé;
— critère 2: santé financière:
Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les trois derniers exercices clôturés:
—— CA HT,
—— résultat,
—— effectifs de la société,
—— les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les trois derniers exercices clôturés.
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
“Le critère 1 est éliminatoire si le chiffre d'affaires du candidat sur son dernier exercice clôturé est inférieur à 1 000 000 EUR.
Le critère 2 est pondéré à 30 %.”
Le critère 1 est éliminatoire si le chiffre d'affaires du candidat sur son dernier exercice clôturé est inférieur à 1 000 000 EUR.
Le critère 2 est pondéré à 30 %.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— critère 3: certifications ou habilitations en aménagement de véhicules:
Le candidat remettra les certifications ou habilitations de ce type, valides à la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— critère 3: certifications ou habilitations en aménagement de véhicules:
Le candidat remettra les certifications ou habilitations de ce type, valides à la date de dépôt du dossier de candidature, en précisant la durée de validité;
— critère 4: références client:
Le candidat décrira trois références clients de moins de trois ans pour des développements et fournitures équivalents à ceux objet du présent avis de marché européen, en vue de l'équipement d'une flotte de véhicules, ou le cas échéant en vue de l'équipement d'une série d'autres produits non roulant d'un client.
À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client:
— nom du client;
— date et durée du marché;
— montant du marché;
— nature des prestations et fournitures;
— volumétrie de la flotte de véhicules équipés, ou le cas échéant nombre des produits non roulant équipés;
— processus d'industrialisation et pilotage qualité (par exemple prototypage, tête de série, analyse des risques, suivi spécifique…);
— coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courriel), La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Le critère 3 est pondéré à 25 %.
Le critère 4 est pondéré à 45 %.
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement du marché par les ressources propres de La Poste;
— La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— financement du marché par les ressources propres de La Poste;
— La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture;
— l'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux;
— les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 18
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail «Fournisseurs» (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 099-262381 (2021-05-20)
Avis d'attribution de marché (2022-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Commune postale: 75015 PARIS 15
Code postal: 75015
Téléphone: +33 0155440000📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Développement et fourniture de kits d'adaptation de la place passager d'un Véhicule Utilitaire pour chargement d'objets courriers et colis”
Brève description:
“Fourniture de 1500 à 2500 kits adaptables sur la place passager d'un Véhicule Utilitaire utilisé pour distribuer du courrier et des colis.” Description
Description du marché:
“Le kit développé par le fournisseur retenu, sera validé par la DIrection Technique de La Poste.
Il permettra de transformer la place passager de la...”
Description du marché
Le kit développé par le fournisseur retenu, sera validé par la DIrection Technique de La Poste.
Il permettra de transformer la place passager de la banquette avant d'un véhicule utilitaire, en zone complémentaire de chargement sécurisé de colis, liasses de courriers ou imprimés publicitaires. Sa capacité de chargement sera d'environ 30 kg en moyenne et jusqu'à 50 kg maximum.
Le kit pourra être installé / désinstallé rapidement et presque quotidiennement par une personne seule.
Il sera conçu conformément à un cahier des charges précisant le type de véhicule utilitaire concerné (un seul type), des exigences d'ergonomie, de fixation et de sécurité des biens transportés et du conducteur.
Les kits produits devront être livrés avec une notice de montage et utilisation sur des sites de La Poste en France métropolitaine.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 099-262381
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Tolemecane
Commune postale: Les Pavillons Sous Bois
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tgi paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Commune postale: Paris
Source: OJS 2022/S 040-104630 (2022-02-21)