Développement et construction d'une vedette de formation aux métiers de la pêche à propulsion zéro émission

Lycée professionnel Maritime Aquacole

Le marché concerne le développement et la construction d'un navire de formation aux métiers de la pêche à propulsion Zéro-Emission pour le Lycée professionnel maritime Aquacole de Bastia. En effet, dans le cadre de son plan d'amélioration des outils pédagogiques, le Lycée Professionnel maritime Aquacole de Bastia souhaite se doter d'un nouveau navire école pour la formation à la navigation, la formation à la pêche et la formation mécanique de ses élèves. Afin de promouvoir l'usage de navires respectueux de l'environnement et former les élèves à l'utilisation des nouvelles technologies qui équiperont les futurs navires de pêche, le Lycée Professionnel Maritime et Aquacole de Bastia souhaite se doter d'un navire à propulsion et production d'énergie décarbonées, pour une livraison à la fin du premier trimestre 2023. La réalisation du projet sera conditionnée à la possibilité d'obtenir un financement étatique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.

Qui ?

• Lycée professionnel Maritime Aquacole

Qu'est-ce que c'est ?

• Navires › Navires de pêche, navires de sauvetage et autres navires spécialisés

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-20	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Navires de pêche, navires de sauvetage et autres navires spécialisés
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Navires de pêche, navires de sauvetage et autres navires spécialisés 📦
Code CPV supplémentaire: Navires de pêche, navires de sauvetage et autres navires spécialisés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lycée professionnel Maritime Aquacole
Adresse postale: Batterie «Les Turquines» — la Citadelle — BP 65
Code postal: 20289
Commune postale: Bastia Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lyceemaritimebastia.fr/ 🌏
Courrier électronique: julien.cometto@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 620696806 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/740689?orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/740689?orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-20 📅
Date limite de soumission: 2021-05-20 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-200460
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
La réponse doit se faire sous forme de groupement conjoint ou solidaire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le navire développé devra répondre aux objectifs et spécifications suivants:

— le navire sera de type monocoque pour se rapprocher de la configuration des petits navires de pêches méditerranéens;

— les dimensions du navire seront:

—— longueur hors tout comprise entre 15 et 20 m;

—— largeur hors tout comprise entre 5 et 6 m;

—— tirant d'eau maxi de 1,9 m;

— être exploitable pour une navigation en 3

— être exploitable pour les formations au départ du port de Bastia dans les conditions météorologiques rencontrées dans la zone de navigation (mer méditerranée, Beaufort 4 et HS = 1,5 m);

— être équipé d'apparaux de pêche et de treuils;

— pouvoir accueillir deux(2) membres d'équipage et douze (12) élèves;

— pouvoir réaliser des sorties à la demi-journée ou à la journée jusqu'à 200 jours par an;

— disposer d'un système propulsif bi-ligne d'arbre et d'un système de production d'énergie redondant à base de piles à combustibles et de batterie certifiées marines;

— garantir une vitesse maximale supérieur ou égale à 12 NDS;

— disposer d'une structure en matériaux composites, si possible recyclables;

— réduire l'impact environnemental du navire sur l'ensemble du cycle de vie (construction/ exploitation/déconstruction).

Les prestations comprennent:

— la conception et le développement du navire;

— la construction du navire et la fourniture des équipements;

— les essais de mise au point et les essais de recette sur le site de Bastia;

— la certification/classification du navire lui permettant d'être exploité;

— la fourniture des rechanges, des outillages spécifiques et du matériel de premier armement; — la formation technique et réglementaire des équipages et des équipes de maintenance;

— la période de garantie de 24 mois.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: France Agrimer INTV-POP-2021-010.
Informations complémentaires: La réponse doit se faire sous forme de groupement conjoint ou solidaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— la «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complétée;

— DC1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: le candidat devra fournir la déclaration du candidat dûment complétée — DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du partenariat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignement susmentionnés, il peut prouver sa capacité par tout autre document);

— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat ou groupement de candidat devra présenter un chiffre d'affaire global annuel des trois dernières années au moins égal à 4 000 000 EUR hors taxes. En cas de candidat nouvellement créé, il pourra prouver sa capacité en démontrant que les associés ont réalisé ce chiffre d'affaires dans de précédentes structures.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront fournir:

— leurs certificats d'identité professionnelle (certification qualité ou autres);

— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années -une description des moyens de conception, de développement et de construction dont il dispose (effectifs, équipements, logiciels, etc.) et satisfaisant les exigences pour le projet en termes de conception et de construction.

En particulier:

— présenter les capacités de conception au niveau du design du bateau pour satisfaire aux conditions locales d'exploitation (matériau, tirant d'eau, vitesse, autonomie, capacité d'emport, manœuvrabilité) et à la réglementation;

— présenter les capacités d'étude et développement de systèmes énergétiques décarbonés et de systèmes propulsifs électriques.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats autorisés à déposer une offre devront remplir les critères de sélection suivants: — exercer à minima les activités suivantes: architecte naval, chantier naval, conception de piles à combustibles marinisées de moyenne puissance (50 à 150 kW), intégration de piles à combustibles de cette puissance pour des applications navales ou maritimes;

— présenter des références de construction sur les cinq dernières années de navires de pêche de moins de 20 m et de navires à propulsion électrique ou hybride. Les références équivalentes sur une période antérieure aux cinq dernières années et limitée aux dix dernières années pourront être prises en compte. Les références seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Chaque référence indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— présenter des références éprouvées dans des réalisations effectives de piles à combustible pour des applications maritimes. Présenter au minimum un cas de référence avec une pile à combustible de puissance minimum de 50 kW en opération réelle. Les références équivalentes sur une période antérieure aux trois dernières années et limitée aux dix dernières années pourront être prises en compte. Les références seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Chaque référence indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— présenter un processus de certification de pile à combustible et des batteries pour le maritime réalisé ou en cours, sur les trois dernières années. Les références équivalentes sur une période antérieure aux trois dernières années et limitée aux dix dernières années pourront être prises en compte. Les références seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Chaque référence indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— présenter au moins un projet d'intégration de pile à combustible dans le secteur maritime déjà réalisé ou en cours de réalisation, sur les trois dernières années. Les références équivalentes sur une période antérieure aux trois dernières années et limitée aux dix dernières années pourront être prises en compte. Les références seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Chaque référence indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— présenter une expérience sur les trois dernières années dans l'intégration de systèmes de propulsion électrique moyenne puissance (entre 100 kW et 400 kW par ligne propulsive) pour une application maritime. Les références équivalentes sur une période antérieure aux trois dernières années et limitée aux dix dernières années pourront être prises en compte. Les références seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Chaque référence indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats seront sélectionnés selon les critères suivants:

— humain (CV et expérience) pondération 40 %;

— moyen technique mis en œuvre pondération 30 %;

— capacité financière pondération 30 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-06-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local d'enseignement
Contact
Point de contact: Julien Cometto
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/740689?orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 079-200460 (2021-04-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Navires et bateaux (4)

Navires (2)

Navires de pêche, navires de sauvetage et autres navires spécialisés (2)