l'Objectif du présent projet est le développement et l'acquisition de jumelles de vision nocturne très grand champ (supérieur à 120°). Le projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-3 et R 2324-3 du code de la commande publique. Il se déroule en deux phases distinctes et successives : appel à candidatures et invitation à soumettre une offre. La présente publication concerne uniquement l'appel à candidature. Le dossier de consultation (comprenant le règlement de consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières), sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-22.
Avis de marché (2021-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: minarm/Dga/Do/S2a
Numéro d'enregistrement national: fr34152000527
Adresse postale:
“ministère des armées - direction générale de l'armement - service des achats d'armement / Division achats AID-CATOD 60, boulevard du général Martial Valin - cS 21623”
Adresse postale
ministère des armées - direction générale de l'armement - service des achats d'armement / Division achats AID-CATOD 60, boulevard du général Martial Valin - cS 21623
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“développement et acquisition de jumelles de vision nocturne très grand champ et prestations associées
2021680925”
Produits/services: Lunettes de vision nocturne📦
Brève description:
“l'Objectif du présent projet est le développement et l'acquisition de jumelles de vision nocturne très grand champ (supérieur à 120°). Le projet de marché...”
Brève description
l'Objectif du présent projet est le développement et l'acquisition de jumelles de vision nocturne très grand champ (supérieur à 120°). Le projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-3 et R 2324-3 du code de la commande publique. Il se déroule en deux phases distinctes et successives : appel à candidatures et invitation à soumettre une offre. La présente publication concerne uniquement l'appel à candidature. Le dossier de consultation (comprenant le règlement de consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières), sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Lunettes de vision nocturne📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du titulaire
Description du marché:
“les prestations prévues au titre du marché sont le développement et la qualification industrielle d'une jumelle de vision nocturne très grand champ à...”
Description du marché
les prestations prévues au titre du marché sont le développement et la qualification industrielle d'une jumelle de vision nocturne très grand champ à intensification de lumière, l'acquisition en série des jumelles et leur soutien. Le nombre de jumelles qui pourrait être acquis au titre du marché est estimé de 150 à 300 unités. Il s'agit d'une estimation donnée à titre indicatif et sans valeur contractuelle; elle pourrait évoluer en fonction des besoins exprimés ultérieurement. Certaines prestations prévues au titre du marché seront forfaitaires. D'Autres pourraient être déclenchées par bons de commande en application de l'article R 2362-8 du code de la commande publique (Ccp). En application des articles R 2372-19 à R 2372-21 du CCP, le marché pouvant présenter des aléas techniques, il pourrait également comporter une part destinée à commander des fournitures et services qui n'ont pu être définis avec précision dans le marché initial
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 9
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“précisions : les nombres relatifs aux candidats admis à présenter une offre sont donnés à titre indicatif. Tous les candidats qui auront présenté un dossier...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
précisions : les nombres relatifs aux candidats admis à présenter une offre sont donnés à titre indicatif. Tous les candidats qui auront présenté un dossier complet et dont les capacités techniques et professionnelles seront jugées suffisantes recevront l'invitation à soumissionner avec le dossier de consultation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la durée du marché est estimé à 7 ans. Il s'agit d'une estimation donnée à titre indicatif. La durée définitive du marché sera portée à la connaissance des...”
Informations complémentaires
la durée du marché est estimé à 7 ans. Il s'agit d'une estimation donnée à titre indicatif. La durée définitive du marché sera portée à la connaissance des soumissionnaires dans le dossier de consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats doivent produire, sous peine du rejet de leur candidature, les formulaires Dc1 et Dc2, dans leur dernière version en vigueur, accessibles sur...”
Liste et brève description des conditions
les candidats doivent produire, sous peine du rejet de leur candidature, les formulaires Dc1 et Dc2, dans leur dernière version en vigueur, accessibles sur le site :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatEn plus, les candidats devront fournir :1) Tout renseignement justifiant de leur nationalité conformément aux alinéas 2° et 3° de l'article R 2343-3 du code de la commande publique :- pour les candidats établis en France, le numéro unique d'identification (Siren) (ou copie de l'extrait k-bis) ; - pour les candidats établis à l'étranger :* Si l'immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants : a) Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; b) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel ; c) Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;* Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n'est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié;les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi. Si la signature des documents de candidature est exigée et si le signataire des documents n'apparaît pas dans les informations disponibles sur le site https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/ via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l'étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société (ex. Délégation de signature établie à son nom par une personne dont le nom figure dans les informations disponibles sur le site susmentionné).conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.2) Une attestation de régularité fiscale délivrée par la Direction générale des finances publiques (Dgfip) datée de moins de 6 mois.3) Une attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales délivrée par l'ursaaf (attestation de vigilance), datée de moins de 6 mois. Pour les candidats établis à l'étranger, des documents équivalents délivrés par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion.En cas de groupement, la transmission du formulaire Dc2 et les documents et informations mentionnés aux points 1), 2) et 3) supra est obligatoire pour chaque membre du groupement.De même, le marché étant un marché de défense ou de sécurité, la désignation du mandataire et la définition du périmètre de ses responsabilités est obligatoire dès le dépôt de la candidature (voir la rubrique G de Dc1). A ce titre, chaque membre du groupement doit fournir un document pour habiliter le mandataire et préciser les conditions de cette habilitation. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, voir le paragraphe Vi.3 " Informations complémentaires. "
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global ainsi que le chiffre d'affaire annuel du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global ainsi que le chiffre d'affaire annuel du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.si le candidat ou le groupement s'appuie sur ses sous-traitants pour justifier de ses capacités financières, cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc H du formulaire de déclaration de sous-traitance
“il n'y a pas de niveau minimal exigé pour la capacité économique et financière au titre de la présente consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le dossier de candidature doit comporter :1. Une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq...”
Liste et brève description des critères de sélection
le dossier de candidature doit comporter :1. Une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat. Cette présentation doit mettre en valeur les compétences mises en oeuvre en relation avec l'objet du marché et les capacités C1 à C3 mentionnées ci-après et dans le respect du critère C4.2. Une présentation de la localisation des différents bureaux d'étude et moyens dont il dispose pour exécuter le marché. Cette présentation doit démontrer la capacité C4 mentionnée ci-dessous. 3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“chaque candidat devra apporter la preuve qu'il dispose des compétences et capacités suivantes : C1 : Capacité à développer des équipements de vision...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
chaque candidat devra apporter la preuve qu'il dispose des compétences et capacités suivantes : C1 : Capacité à développer des équipements de vision nocturne à intensification de lumière ; C2 : Capacité à produire annuellement 100 équipements de vision nocturne à intensification de lumière ; C3 : Capacité à mettre en place un système de soutien de niveau Nti-1 et Nti-3 (banc de maintenance industrielle, documentation, etc.) ; C4 : Implantation sur le territoire des États membres de l'union européenne ou de l'espace économique européen des bureaux d'étude maitrisant l'architecture et les performances d'ensemble des fournitures objet du marché et des moyens pour la production et la recette finale des JVN et des tubes intensificateur de lumière.Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes...”
Conditions d'exécution du contrat
le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes ...) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-7, R 2391-11, R 2391-16 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est : L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia) - le Vendôme III - 1, rue du Rempart - 93 196 noisy-le-grand cedex
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“en complément des informations du paragraphe Iii.1, il est précisé que : Les candidats doivent indiquer dans leur dossier s'ils se présentent en tant que...”
en complément des informations du paragraphe Iii.1, il est précisé que : Les candidats doivent indiquer dans leur dossier s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de se présenter à la fois:1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2. En qualité de membres de plusieurs groupements.La composition des groupements peut être modifiée, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir pour chacun des opérateurs, les mêmes informations qui lui sont demandés. Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose des capacités de ces opérateurs pour l'exécution du marché. A ce titre, : - si l'opérateur sur lequel s'appuie le candidat est un sous-traitant, il fournira les informations demandées dans le formulaire de déclaration de sous-traitance (Dc4) accessible sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires - si l'opérateur n'est pas un sous-traitant, le candidat remplira la rubrique H du Dc2 accessible sur le même site. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces opérateurs.Chaque sous-traitant au sens de l'article L 2193-2 du code de la commande publique (Ccp) doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire Dc4 accessible sur le site mentionné supra. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions des articles L 2393-8, R 2393-21 et R 2393-22 du Ccp.Transmission des candidatures : en application de l'article R 2332-11 du CCP, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique via la plate-forme des achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr). Conformément à l'article R 2332-14 du CCP, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique pourra être envoyée, à l'adresse suivante : Ministère des armées - dga/Do/S2a/Sjc/Bag,Parcelle EST - bâtiment 43 - 36, rue de la Porte d'issy, 75015 Paris.La copie de sauvegarde doit être envoyée sous simple enveloppe portant impérativement la mention " La copie de sauvegarde " et les indications suivantes :no du dossier : 2019 68 0925 / Objet : JVN très grand champles modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, onglet " Achats dga ", rubrique " répondre à un marché défense ou sécurité ", sous rubrique " remettre une candidature et une offre ".En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique 1.1 " Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ".Attention, pour chaque étape de la procédure (candidature et offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (article R 2332-11 du Ccp).Aucun pli déposé (transmission électronique), reçu (réception par voie postale) ou remis (dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite mentionnées ne sera pris en considération
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 27, rue du Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 27 rue du Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 27 rue du Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 251-666345 (2021-12-22)