Développement de modules d’apprentissage distanciels

RTE — réseau de transport d'électricité

Dans le cadre du projet Propulse (plate-forme de professionnalisation de RTE), RTE s’est doté d’une plate-forme LMS (Learning Management System) mise en place depuis début 2017 en tant que noyau digital de la professionnalisation à RTE. Le marché objet du présent achat concerne le développement de modules d’apprentissage distanciels asynchrones selon des standards permettant de les intégrer sur la plate-forme Propulse. Chaque développement se fera à partir d’une scénarisation pédagogique réalisée par RTE sous forme d’un story-board précisant la médiatisation souhaitée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.

Qui ?

• RTE — réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-18	Avis de marché
2022-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 19860
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE — Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Immeuble Window, 7C place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: florence.lopez@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248817 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date limite de soumission: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-316344
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché objet du présent achat concerne le développement de modules d’apprentissage distanciels asynchrones selon des standards permettant de les intégrer sur la plate-forme Propulse, plate-forme de professionnalisation de RTE. Chaque développement se fera à partir d’une scénarisation pédagogique réalisée par RTE sous forme d’un story-board précisant la médiatisation souhaitée.

Les objectifs métiers suivants:

— cadrer et homogénéiser nationalement les prestations de développement de modules distanciels en maîtrisant les coûts et les plannings de réalisation;

— faciliter le maintien en conditions opérationnelles en interne des modules en fixant des contraintes de développement dans le cadre du marché;

— assurer le respect des exigences et niveaux de service attendus par RTE.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Deux options de douze mois.
Description des options: Deux options de douze mois.
Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé Kbis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction des soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Il s’agit sans être exhaustif:

—— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;

—— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;

—— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;

—— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’état;

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC): afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

L'ensemble des renseignements demandés à cette rubrique sera à fournir sur la plate-forme e-Achat BravoSolution (enveloppe administrative) dont le lien est au paragraphe I.3).

Situation économique et financière:

Fourniture des documents administratifs (critère éliminatoire): constitution de groupement d’entreprises, résultat net des trois dernières années.

CA annuel des trois dernières années doit être supérieur à (critère éliminatoire): 700 000 EUR/an.

Pour rappel, cette information est à renseigner via la plate-forme e-Achat BravoSolution (enveloppe administrative) dont le lien est au paragraphe I.3).

Capacité technique et professionnelle:

— compatibilité des outils auteur et des solutions techniques utilisées avec les contraintes techniques de RTE: format SCORM exigé;

— l’entreprise dispose d’au moins trois chefs de projet expérimentés (deux ans minimaux dans le domaine);

— l’entreprise dispose d’au moins trois concepteurs pédagogiques expérimentés (deux ans minimaux);

— l’entreprise dispose d’au moins trois intégrateurs multimédia expérimentés (deux ans minimaux);

— l’entreprise dispose d’au moins un directeur artistique ou d’un graphiste expérimenté (fournir quelques exemples);

— l’entreprise dispose d’au moins un illustrateur (ou graphiste compétent en illustration, fournir quelques exemples);

— l’entreprise est équipée et expérimentée dans la réalisation d’enregistrement…

… vidéo de qualité «interview/tournage simple» (présentation de la méthode et du matériel);

… audio de qualité (présentation succincte de la méthode, des intervenants et du matériel);

— capacité à intervenir physiquement sur le périmètre national et à Lyon.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture. (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

L'entreprise:

— dispose d’expérience dans l’élaboration de support vidéo-ludique (exemple de GamePlay/GUI/level design);

— dispose de plus de trois concepteurs pédagogique expérimentés dans le domaine (> 2 ans);

— dispose de plus de trois intégrateurs multimédia expérimentés dans le domaine (> 2 ans);

— dispose de procédures internes certifiées ISO (management de la qualité et/ou environnement).

Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Lopez
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le 31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 119-316344 (2021-06-18)

Avis d'attribution de marché (2022-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du projet PROPULSE (plateforme de professionnalisation de RTE), RTE s’est doté d’une plateforme LMS (Learning Management System) mise en place depuis début 2017 en tant que noyau digital de la professionnalisation à RTE. Le marché objet du présent achat concerne le développement de modules d’apprentissage distanciels asynchrones selon des standards permettant de les intégrer sur la plateforme PROPULSE. Chaque développement se fera à partir d’une scénarisation pédagogique réalisée par RTE sous forme d’un story-board précisant la médiatisation souhaitée.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: Immeuble Window - 7C Place du Dôme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-238094
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-316344
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché objet du présent achat concerne le développement de modules d’apprentissage distanciels asynchrones selon des standards permettant de les intégrer sur la plateforme PROPULSE, plateforme de professionnalisation de RTE. Chaque développement se fera à partir d’une scénarisation pédagogique réalisée par RTE sous forme d’un story-board précisant la médiatisation souhaitée.

Les objectifs métiers suivants :

- Cadrer et homogénéiser nationalement les prestations de développement de modules distanciels en maitrisant les coûts et les plannings de réalisation

- Faciliter le maintien en conditions opérationnelles en interne des modules en fixant des contraintes de développement dans le cadre du marché

- Assurer le respect des exigences et niveaux de service attendus par RTE

Description des options: 2 options de 12 mois
Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence LOPEZ

Référence
Informations complémentaires

Le marché comprend 4 contrats avec un fournisseur différent: AUDACE, LGM DIGITAL, VERY UP & VARIABLE

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nanterre
Source: OJS 2022/S 087-238094 (2022-04-29)

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