Développement de la version 8.0 du logiciel ATOS | Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Date	Document
2021-02-24	Avis de marché
2021-04-15	Avis d'attribution de marché

Brève description

L'objet de la prestation consiste à procéder à la migration (montée de version) ou au redéveloppement d'un logiciel de propriété CEA, dénommé ATOS, actuellement en exploitation sur le CEA/CESTA.

Description du marché

Le logiciel ATOS est actuellement utilisé sur le centre du CEA/CESTA pour gérer certaines commandes d'achats. Il est envisagé d’étendre à terme son utilisation à d’autres centres CEA, notamment sur le centre CEA de Tours (centre Le Ripault dit «LR»), en respectant un cloisonnement des données propres à chaque centre.
La version 7.0 est en exploitation sur un serveur du CESTA depuis 2009. Il a été développé sur la version 4.0 de l’outil W4. Son architecture est basée sur un modèle 3 tiers:
— un client web exécuté depuis IE7;
— un serveur applicatif;
— une base de données SQL Server.
L'objectif de la prestation est de réaliser:
— soit une migration du logiciel ATOS sur des versions récentes de W4 et SQL-Server;
— soit un développement du logiciel ATOS sur un autre outil de workflow et SQL-Server.
Quelque soit la (les) solution(s) retenue(s) par le candidat soumissionnaire, la prestation comprendra notamment, le développement d'évolutions fonctionnelles et la mise en place de deux instances de base de base de données pour le CESTA et LR.

Liste et brève description des conditions

1) Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent (le DC1 est signé mais le DC2 ne porte pas de signature + ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;
— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre;
2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Liste et brève description des critères de sélection

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme;
— un extrait Kbis ou équivalent;
— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant;
— le chiffre d’affaires global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
— si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.

Liste et brève description des critères de sélection

La sélection se fera sur les critères suivants:
— maîtrise des domaines techniques;
— compétences et organisation;
— capacité à démontrer la réalisation effective de prestations équivalentes.
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter:
— l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation;
— les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes);
— l’organisation qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité);
— un dossier précis et détaillé des références (au cours des trois dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir sur les domaines concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.
Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Description du marché

Le logiciel ATOS est actuellement utilisé sur le centre du CEA/CESTA pour gérer certaines commandes d'achats. Il est envisagé d’étendre à terme son utilisation à d’autres centres CEA, notamment sur le centre CEA de Tours (centre Le Ripault dit «LR»), en respectant un cloisonnement des données propres à chaque centre.
La version 7.0 est en exploitation sur un serveur du CESTA depuis 2009. Il a été développé sur la version 4.0 de l’outil W4. Son architecture est basée sur un modèle trois tiers:
— un client web exécuté depuis IE7,
— un serveur applicatif,
— une base de données SQL Server.
L'objectif de la prestation est de réaliser:
— soit une migration du logiciel ATOS sur des versions récentes de W4 et SQL-Server,
— soit un développement du logiciel ATOS sur un autre outil de workflow et SQL-Server.
Quelque soit la (les) solution(s) retenue(s) par le candidat soumissionnaire, la prestation comprendra notamment, le développement d'évolutions fonctionnelles et la mise en place de 2 instances de base de base de données pour le CESTA et LR.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative;
— Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.