Développement d'évaluations téléchargeables sur tablettes, maintenance applicative et mise à disposition d'une plate-forme permettant l'intégration des exercices de ces évaluations
Développement d'évaluations téléchargeables sur tablettes, maintenance applicative et mise à disposition d'une plate-forme permettant l'intégration des exercices de ces évaluations, pour le compte du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Développement d'évaluations téléchargeables sur tablettes, maintenance applicative et mise à disposition d'une plate-forme permettant l'intégration des...”
Titre
Développement d'évaluations téléchargeables sur tablettes, maintenance applicative et mise à disposition d'une plate-forme permettant l'intégration des exercices de ces évaluations
MEN-SG-AOO-21035
Développement d'évaluations téléchargeables sur tablettes, maintenance applicative et mise à disposition d'une plate-forme permettant l'intégration des exercices de ces évaluations, pour le compte du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 615 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de logiciels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Développement d'évaluations téléchargeables sur tablettes, maintenance applicative et mise à disposition d'une plate-forme permettant l'intégration des...”
Description du marché
Développement d'évaluations téléchargeables sur tablettes, maintenance applicative et mise à disposition d'une plate-forme permettant l'intégration des exercices de ces évaluations, pour le compte du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 615 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit pour une période...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit pour une période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché peut faire l'objet de reconductions.
Description
Informations complémentaires:
“La valeur HT indiquée à l'article II.2.6 correspond au montant estimatif sur la durée totale du marché (48 mois).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de:
— son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de:
— son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du chiffre d'affaires de l'entreprise candidate et non celui du groupe ou de la société mère).
“Critère 3: chiffre d'affaires annuel global en EUR HT du candidat sur le dernier exercice disponible (pondération 2). Ce critère est noté sur 10 de la...”
Critère 3: chiffre d'affaires annuel global en EUR HT du candidat sur le dernier exercice disponible (pondération 2). Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:
— si x est strictement supérieur à 460 000 EUR HT: 10/10;
— si x est inférieur ou égal à 460 000 EUR HT et supérieur ou égal à 307 000 EUR HT: 5/10;
— si x est strictement inférieur à 307 000 EUR HT ou non précisé: 0/10.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit exhaustive:
— une présentation de son entreprise, notamment en ce qui concerne son organisation;
— une présentation des activités de l'entreprise;
— une présentation des moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché;
— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des trois (3) dernières années auprès de clients équivalents.
Ce dossier de références mentionne pour chacun des marchés référencés:
— la date de notification et la durée du marché ou du contrat;
— l'objet du marché ou du contrat;
— une description des prestations réalisées;
— le montant ou les données quantitatives du marché sur sa durée totale;
— la désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées;
— le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne;
— toute autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Critère 1: nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible spécialisées dans le domaine de la consultation (pondération 4). Ce critère...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Critère 1: nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible spécialisées dans le domaine de la consultation (pondération 4). Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:
— si x est strictement supérieur à 10: 10/10;
— si x est inférieur ou égal à 10 et strictement supérieur à 5: 5/10;
— si x inférieur ou égal à 5, ou non précisé: 0/10.
Critère 2: nombre de références datées et chiffrées de moins de trois ans pour des prestations comparables (pondération 3). Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:
— si x est supérieur à 5: 10/10;
— si x est compris entre 3 ou 5: 5/10;
— si x est strictement inférieur à 3 ou non précisé: 0/10.
Critère 4: processus (démarche) qualité (pondération 1). Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:
— si le candidat a un processus certifié ou un processus propre à sa société non certifié: 10/10;
— si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/10.
Note finale: la note finale est calculée sur 100. Elle résulte de la somme des notes obtenues à chaque critère affecté de son coefficient de pondération. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 50/100, équivalant au niveau de capacité attendu, est écarté de la procédure. Est éliminé le candidat qui n'a pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-11-11 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-13
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance du présent marché.
Informations complémentaires
“Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique....”
Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans seuil minimal ni seuil maximal en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Le montant prévisionnel du marché sur la durée totale est de 615 000 EUR HT. Le candidat («opérateur économique») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de la candidature. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement. Le marché est conclu en euros. Le financement est réalisé sur le budget de l'état, notamment le programme numéro 214 «Soutien à la politique de l'éducation nationale». Les candidats doivent remettre leur candidature exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr — Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr sélectionner — recherche avancée, et indiquer dans la rubrique «Référence» la référence suivante: Men-Sg-Aoo-21035 et lancer la recherche. Les prix sont unitaires et révisables une fois par an à la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le marché prévoit le versement d'acomptes (cf. CCAP).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions définies par l'article L. 551-1 du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 115-302554 (2021-06-11)