le présent marché a pour objet les prestations de dévégétalisation des remparts et des contrescarpes du Domaine national du château d'angers. Le Domaine national du château d'angers est un monument historique appartenant à l'etat et géré par le Centre des monuments nationaux. Ce monument est une forteresse du Xiiième siècle, d'une superficie de 2,5 hectares constitué de bâtiments divers, de jardins et de près de 800 m de remparts
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“dévégétalisation des remparts et des contrescarpes du château d'angers
21.782.160”
Produits/services: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet les prestations de dévégétalisation des remparts et des contrescarpes du Domaine national du château d'angers. Le Domaine...”
Brève description
le présent marché a pour objet les prestations de dévégétalisation des remparts et des contrescarpes du Domaine national du château d'angers. Le Domaine national du château d'angers est un monument historique appartenant à l'etat et géré par le Centre des monuments nationaux. Ce monument est une forteresse du Xiiième siècle, d'une superficie de 2,5 hectares constitué de bâtiments divers, de jardins et de près de 800 m de remparts
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Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: château d'angers
Description du marché:
“le présent marché a pour objet les prestations de dévégétalisation des remparts et des contrescarpes du Domaine national du château d'angers.Le Domaine...”
Description du marché
le présent marché a pour objet les prestations de dévégétalisation des remparts et des contrescarpes du Domaine national du château d'angers.Le Domaine national du château d'angers est un monument historique appartenant à l'etat et géré par le Centre des monuments nationaux. Ce monument est une forteresse du Xiiième siècle, d'une superficie de 2,5 hectares constitué de bâtiments divers, de jardins et de près de 800 m de remparts
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification et il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification et il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché
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Informations complémentaires:
“préalablement à la rédaction de son offre, le soumissionnaire effectue une visite obligatoire des lieux au maximum 8 jours avant la date limite de réception...”
Informations complémentaires
préalablement à la rédaction de son offre, le soumissionnaire effectue une visite obligatoire des lieux au maximum 8 jours avant la date limite de réception des offres afin de prendre parfaitement connaissance du site et des sujétions qui en découlent.Les visites peuvent s'effectuer, après inscription, le Lundi entre 13h30 et 17h30 et le Jeudi entre 13h30 et 17h30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-17
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: ce marché pourra être renouvelé
Informations complémentaires
“conformément à l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception...”
conformément à l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique.Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plateforme dématérialisée PLACE (Plateforme des Achats de l'etat) via le lien direct suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=803073&orgAcronyme=f5jLes candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques -...”
Nom
secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous-direction de la commande publique
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Adresse postale: 6 rue Louise Weiss - bâtiment Condorcet
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :-Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ;-Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
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Source: OJS 2021/S 149-397199 (2021-07-30)