Désinfection, désinsectisation et destruction des rongeurs (accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire)

Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne — Direction de la maintenance et de l'exploitation

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. La partie à bons de commandes est traitée sans minimum, ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du présent règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Harmonia Hygiène
• SNADEC ASSAINISSEMENT

Qui ?

• Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne — Direction de la maintenance et de l'exploitation

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-17	Avis de marché
2022-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Numéro de référence: 2020-159424_DDD
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne — Direction de la maintenance et de l'exploitation
Adresse postale: 9 route de Choisy — CS 50079
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.groupevalophis.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dme@groupevalophis.fr 📧
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975669 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314204
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Géré par les agences d'Orly, Choisy-le-Roi, Chevilly-Larue, Val de Bièvre, Fontenay-sous-Bois/Nogent-sur-Marne, Champigny/Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine, Créteil/Bonneuil, Villeneuve-Saint-Georges, Saint-Quentin-en-Yvelines.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Désinfection, désinsectisation et destruction des rongeurs (accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit de prestations de désinfection, désinsectisation et destruction des rongeurs sur le patrimoine de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne (39 056 logements + locations globales) et de Valophis Sarepa (4 429 logements + locations globales) et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France (2 450 logements + locations globales) soit au total 45 935 logements + locations globales, dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois, à compter du 1.1.2022. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.1.2022, la durée initiale de validité de l'accord-cadre expire le 31.12.2022. L'accord-cadre peut être reconduit trois fois par périodes successives de douze mois sans excéder 48 mois au total dans les conditions prévues au CCAP.

Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit de prestations de désinfection, désinsectisation et destruction des rongeurs sur le patrimoine de Maison Familiale de Provence (248 logements + locations globales) soit au total 248 logements + locations globales, dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois, à compter du 1.1.2022. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.1.2022, la durée initiale de validité de l'accord-cadre expire le 31.12.2022. Il peut être reconduit trois fois par périodes successives de douze mois sans excéder 48 mois au total dans les conditions prévues au CCAP.

Informations complémentaires:

Géré par l'antenne de Nice. Le lot 2 portant sur le patrimoine de Maison Familiale de Provence géré par l'antenne de Nice, fera l'objet d'une consultation en procédure adaptée (MAPA), conformément aux dispositions de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, relatif aux «petits lots» aussi désignés sous le terme de «petits marchés».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du groupe Valophis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen électronique (eDUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics & https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ * Attention: concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 1.4.2019). Ces formulaires contiendront les éléments indiqués: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique (voir liste des documents à produire — article 4.1 du règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

Voir liste des documents à produire à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Voir liste des documents à produire à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège social du groupe Valophis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (subdivisée en trois sous-critères: gestion technique: 30 %, qualité: 20 %, traitement des punaises de lit: 10 %)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (subdivisé en deux sous-critères: forfaitaire: 30 % et estimatif: 10 %)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78576955500042
Contact
Point de contact: Direction de la maintenance et de l'exploitation
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, le représentant de l'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l'article 12 du CCAP. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: «www.achatpublic.com» jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Modalités de transmission des offres: la transmission dématérialisée des plis est obligatoire. Elle se fait par voie électronique, sur notre profil acheteur, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com — Pendant la procédure, l'intégralité des échanges seront dématérialisés. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) ou papier n'est pas autorisée, sauf s'il s'agit d'une copie de sauvegarde. Pour être valide, une copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé avant la date limite de remise des offres et comporter obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Le candidat utilisera à cet effet, l'étiquette à apposer sur la copie de sauvegarde (annexe 3 du RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2021/S 119-314204 (2021-06-17)

Avis d'attribution de marché (2022-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique Cette consultation sera passée en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres. La partie à bons de commandes est traitée sans minimum, ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du présent règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.

Valeur totale du marché: 3637275.2 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: VALOPHIS HABITAT - OPH du Val-de-Marne - Direction de la Maintenance et de l'Exploitation
Adresse postale: 9 route de Choisy - CS 50079
Commune postale: Créteil cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-24 📅
Date de publication: 2022-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 062-163769
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-314204
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale qui court à compter de sa notification, et expire le 31/12/2022, et peut être reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois sans excéder 48 mois au total. Le montant total de 3.637.275.20 euro(s) HT indiqué au point "V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot (hors TVA)" est détaillé comme suit : - Partie estimative : 686.821,60 euro(s) HT - Partie forfaitaire : 2.950.453,60 euro(s) HTLes pièces des accords-cadres sont consultables au siège de VALOPHIS HABITAT, dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant part de votre demande par écrit postal à l'attention de la Direction de la Maintenance et de l'Exploitation 9, route de Choisy - CS 50079 94048 CRETEIL Cedex

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de prestations de désinfection, désinsectisation et destruction des rongeurs sur le patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne (39 056 logements + locations globales) et de Valophis Sarepa (4 429 logements + locations globales) et Valophis La Chaumière de l'Ile de France (2 450 logements + locations globales) soit au total 45 935 logements + locations globales, dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion

Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine du groupe VALOPHIS

Patrimoine du groupe Valophis

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (subdivisée en 3 sous-critères : Gestion technique : 30%, Qualité : 20%, Traitement des punaises de lit : 10%)
Critère de coût (nom): Prix (subdivisé en 2 sous-critères : Forfaitaire : 30%; et estimatif : 10 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Nom: Harmonia hygiene
Adresse postale: 9, rue des deux gares
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144898620 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.harmonia-nettoyage.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 599 920 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Nom: SNADEC Assainissement
Adresse postale: 61, Chemin de la Campanette CS 50026
Commune postale: Cagnes-sur-mer
Code postal: 06800
Téléphone: +33 493072700 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://Snadec.fr 🌏
Valeur totale du marché: 37355.2 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Maintenance et de l'Exploitation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants);- Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants);- Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Source: OJS 2022/S 062-163769 (2022-03-24)

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