Désinfection, désinsectisation et destruction des rongeurs (accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire)

Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne — Direction de la maintenance et de l'exploitation

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. La partie à bons de commandes est traitée sans minimum, ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du présent règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-17 Avis de marché
2022-03-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom:
“Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne — Direction de la maintenance et de l'exploitation”
Numéro d'enregistrement national: 78576955500042
Adresse postale: 9 route de Choisy — CS 50079
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94048
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la maintenance et de l'exploitation
Téléphone: +33 143975555 📞
Courrier électronique: marches.dme@groupevalophis.fr 📧
Fax: +33 143975669 📠
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://www.groupevalophis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Désinfection, désinsectisation et destruction des rongeurs (accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire) 2020-159424_DDD”
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, cette...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Désinfection, désinsectisation et destruction des rongeurs (accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du groupe Valophis.
Description du marché:
“Il s'agit de prestations de désinfection, désinsectisation et destruction des rongeurs sur le patrimoine de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne (39 056...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (subdivisée en trois sous-critères: gestion technique: 30 %, qualité: 20 %, traitement des punaises de lit: 10 %)”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (subdivisé en deux sous-critères: forfaitaire: 30 % et estimatif: 10 %)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois, à compter du 1.1.2022. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.1.2022,...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure de l'article R. 2122-7 du code...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Géré par les agences d'Orly, Choisy-le-Roi, Chevilly-Larue, Val de Bièvre, Fontenay-sous-Bois/Nogent-sur-Marne, Champigny/Villiers-sur-Marne,...”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit de prestations de désinfection, désinsectisation et destruction des rongeurs sur le patrimoine de Maison Familiale de Provence (248 logements +...”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois, à compter du 1.1.2022. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.1.2022, la durée...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Géré par l'antenne de Nice. Le lot 2 portant sur le patrimoine de Maison Familiale de Provence géré par l'antenne de Nice, fera l'objet d'une consultation...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir liste des documents à produire à l'article 4.1 du règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir liste des documents à produire à l'article 4.1 du règlement de la consultation.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social du groupe Valophis.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, le représentant de l'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants); — référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants); — recours en contestation de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2021/S 119-314204 (2021-06-17)
Avis d'attribution de marché (2022-03-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom:
“VALOPHIS HABITAT - OPH du Val-de-Marne - Direction de la Maintenance et de l'Exploitation”
Adresse postale: 9 route de Choisy - CS 50079
Commune postale: Créteil cedex
Personne de contact: Direction de la Maintenance et de l'Exploitation

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“DESINFECTION, DESINSECTISATION ET DESTRUCTION DES RONGEURS (Accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire) 2020-159424_DDD”
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique Cette consultation...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3637275.2 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du groupe VALOPHIS
Description du marché:
“Il s'agit de prestations de désinfection, désinsectisation et destruction des rongeurs sur le patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne (39 056...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (subdivisée en 3 sous-critères : Gestion technique : 30%, Qualité : 20%, Traitement des punaises de lit : 10%)”
Critère de coût (nom): Prix (subdivisé en 2 sous-critères : Forfaitaire : 30%; et estimatif : 10 %)
Informations sur les options
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure de l'article R2122-7 du Code...”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du groupe Valophis
Description du marché:
“Il s'agit de prestations de désinfection, désinsectisation et destruction des rongeurs sur le patrimoine de Maison Familiale de Provence (248 logements +...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314204

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022/8083
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“DESINFECTION, DESINSECTISATION ET DESTRUCTION DES RONGEURS (accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire)”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Harmonia hygiene
Adresse postale: 9, rue des deux gares
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144898620 📞
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.harmonia-nettoyage.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 599 920 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021/17
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SNADEC Assainissement
Adresse postale: 61, Chemin de la Campanette CS 50026
Commune postale: Cagnes-sur-mer
Code postal: 06800
Téléphone: +33 493072700 📞
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://Snadec.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37355.2 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale qui court à compter de sa notification, et expire le 31/12/2022, et peut être reconduit 3 fois...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants);- Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants);- Recours en contestation de validité du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Source: OJS 2022/S 062-163769 (2022-03-24)