Désignation d'un prestataire organisant et réalisant l'acheminement de divers équipements et matériels à destination de la Réunion

SDIS de la Réunion

Désignation d'un prestataire organisant et réalisant l'acheminement de divers équipements et matériels à destination de la Réunion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.

Qui ?

• SDIS de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de transport

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-01	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de transport
Numéro de référence: 2021/05/01/AOO/GEM
Brève description:

Désignation d'un prestataire organisant et réalisant l'acheminement de divers équipements et matériels à destination de la Réunion.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de transport 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Réunion
Adresse postale: 94 rue Monthyon — BP 2011
Code postal: 97487
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches@sdis974.re 📧
Téléphone: +33 262904882 📞
Fax: +33 262907624 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date limite de soumission: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-280902
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

L'heure limite de réception des offres est celle du département de la Réunion. Le dossier de consultation doit être retiré et les offres sont transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur: www.achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Désignation d'un prestataire organisant et réalisation l'acheminement de divers équipements et matériels à destination de la Réunion.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre, conclu pour un an et reconduit tacitement chaque année dans la limite de quatre ans (au terme de trois renouvellements).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département 974.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (DC1) jointe au dossier de consultation, complétée et signée, y inclus sa rubrique F1 concernant les cas d'exclusion par le code de la commande publique. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique. Dans tous les cas, le candidat précise s'il se trouve dans un des cas d'exclusion prévus par les articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Il est rappelé par ailleurs que, conformément aux dispositions de l'article L. 2141-12, si un opérateur économique est, au cours de la procédure de passation du marché, placé dans l'un des cas d'exclusion mentionnés ci-dessus, il en informe l'acheteur sans délai:

— lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés aux articles R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement;

— la déclaration du candidat (DC2) jointe au le dossier de consultation, ou un équivalent, dûment complétée par chaque membre du groupement le cas échéant;

— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique;

— le cas échéant, toute licence ou habilitation requise pour l'exercice professionnel de l'activité du candidat;

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'ils ne se trouvent pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique. Pour rappel, la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par arrêté du 22.3.2019 (repris en annexe 4 du code de la commande publique). Le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement;

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services qui font l'objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s).
Capacité technique et professionnelle:

— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des marchés publics au cours des trois dernières années;

— une présentation générale de l'entreprise, de son organisation juridique, de ses effectifs moyens annuels, et l'importance du personnel d'encadrement. En cas de groupement, une telle présentation est demandée pour chaque membre du groupement concernant la partie des prestations qui lui incombera dans le cadre du présent marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection des biens et des services
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 107-280902 (2021-06-01)

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