Désamiantage, remplacement des toitures, rénovation de la ventilation et rénovation de 2 bâtiments

CEA Le Ripault

La présente consultation a pour objet des travaux de désamiantage, remplacement de la couverture, rénovation complète de la ventilation de laboratoire et travaux de second oeuvre sur deux bâtiments de laboratoire, pour
les besoins du CEA Le Ripault.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-14 Avis de marché
Avis de marché (2021-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Le Ripault
Adresse postale: Place Raoul Dautry
Code postal: 37260
Commune postale: Monts
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: louise.bigot@cea.fr 📧
Téléphone: +33 247344568 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-14 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 203-531700
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, les documents Diffusion Restreinte (DR) du DCE seront mis à disposition des seuls candidats admis à remettre une offre. Ces documents seront alors communiqués via la plateforme de dématérialisation, sous réserve de la signature par les soumissionnaires de l’Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte-déclinaison en règles de sécurité informatique. Dans le cas contraire, les documents DR seront envoyés sous format papier.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet des travaux de désamiantage, remplacement de la couverture, rénovation complète de la ventilation de laboratoire et travaux de second oeuvre sur deux bâtiments de laboratoire, pour
les besoins du CEA Le Ripault.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
- Tranche ferme : Phase 1, comprenant :
o Travaux de couverture et désamiantage des ailes C, D et A du premier bâtiment
o Travaux de rénovation des CTA des laboratoires 80 et 81 du premier bâtiment
o Travaux de couverture, désamiantage et rénovation des CTA des zones 2 et 4 du second bâtiment
- Tranche optionnelle 1 : Travaux de couverture et désamiantage de l’aile B et rénovation des CTA des
laboratoires 82 à 85 du premier bâtiment
- Tranche optionnelle 2 : Désamiantage des zones 1 et 3 et rénovation des CTA de la zone 1 du second
bâtiment
- Tranche optionnelle 3 : Rénovation des CTA des laboratoires 8 à 10 et 3 à 22 du premier bâtiment
- Tranche optionnelle 4 : rénovation des CTA de la zone 3 du second bâtiment
- Tranche optionnelle 5 : Etanchéité des chéneaux
- Tranche optionnelle 6 : Système de rafraichissement des bureaux et salles de réunion – premier bâtiment
- Tranche optionnelle 7 : Système de rafraichissement des bureaux et salles de réunion – second bâtiment
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 60 mois
Numéro de référence: B21-08552

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère
équivalente.
_ pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen
(DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse
suivante :https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en
mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier
4 / 6
de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis
et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
HABILITATION SPECIFIQUE CONCERNANT LES PRESTATIONS DE DESAMIANTAGE :
Le candidat devrai justifier de sa capacité à réaliser les travaux de traitement de l'amiante par l'obtention de la
certification délivrée par un organisme certificateur accrédité à cet effet (AFNOR, Global Conseil, QUALIBAT).
Toute candidature ne comportant pas la preuve de cette certification sera écartée.
Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d'acceptation de sous-traitant.
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Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires,
participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un
extrait-K-bis ou équivalent
une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ;
le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles ;
les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des
bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de
concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant
son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour
l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite
Capacité technique et professionnelle:
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants :
- maîtrise des travaux de désamiantage
- maîtrise des travaux de remplacement de toiture
- maîtrise des travaux de rénovation de la ventilation
- maîtrise des travaux de second oeuvre, menuiserie, faux plafonds et peinture
- maîtrise de la réalisation de travaux en situation d'exploitation
A ce titre, les candidats devront fournir les éléments suivants :
l’organisation pressentie, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de
sa capacité à maitriser la sous-traitance
-les moyens humains à disposition du candidat ou du groupement, attestant de sa maîtrise des travaux du
marché envisagé,
-les moyens matériels ;
- l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;
- un dossier précis et détaillé des références au cours des 5 dernières années) de l’entreprise et/ou de
l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées
notamment en termes de technicité et d’enjeu.
Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client
correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du
projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la
preuve par tout moyen approprié.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint.
En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Le CEA impose que le GME soit solidaire compte tenu de la complexité des prestations du marché.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de
l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit un avis sans réserve d’enquête administrative en cours de validité, ou le cas échéant une attestation
d’habilitation DGA en cours de validité (ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité
d’habilitation),
- soit une demande d’enquête administrative sur la personne morale (pour tout renseignement contacter l’OS
centre Le Ripault - Tél : 02 47 34 55 67 –– en lui précisant la référence du dossier suivante B21-08552),
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en
Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le
présent avis.
A défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir
renoncé à sa candidature.
En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra
se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts
au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique.

Procédure
Dates
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-11-22 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 203-531700 (2021-10-14)
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