Dératisation et désinsectisation des locaux des formations militaires au profit du GSBDD de Metz, Nancy, Phalsbourg

Plateforme achats finances Nord Est

Dératisation et désinsectisation des locaux des formations militaires au profit du GSBDD de Metz (lot 1) — Nancy (lot 2) — Phalsbourg (lot 3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aphysio
• c.a.t 3d consultation application tracabilite

Qui ?

• Plateforme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de dératisation

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-15	Avis de marché
2021-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Numéro de référence: DAF_2021_000191
Brève description:

Dératisation et désinsectisation des locaux des formations militaires au profit du GSBDD de Metz (lot 1) — Nancy (lot 2) — Phalsbourg (lot 3).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dératisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plateforme achats finances Nord Est
Adresse postale: Division achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.acht.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155132 📞
URL des documents: https://wwwmarches-public.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=783996&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date limite de soumission: 2021-08-20 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-367336
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Le marché est soumis aux dispositions de l'art L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, sans minimum et sans maximum et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du CCP.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dératisation et désinsectisation des locaux des formations militaires au profit du GSBDD de Metz (lot 1)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dératisation et désinsectisation des formations militaires au profit du GSBDD de Metz — lot 1.

Valeur estimée hors TVA: 93 063 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet au lendemain de sa notification jusqu'au 30.9.2022, début d'exécution des prestations le 1.10.2021. Il pourra être reconduit trois fois jusqu'au 30.9.2025. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.

Description des options:

Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délais de trois ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalité de la présente consultation est de 400 100 EUR HT pour les trois lots.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Dératisation et désinsectisation des locaux au profit du GSBDD de Nancy
Numéro du lot: 2
Brève description:

Dératisation et désinsectisation des formations militaires au profit du GSBDD de Nancy — (lot 2).

Valeur estimée hors TVA: 115 828 EUR 💰
Intitulé du lot: Dératisation et désinsectisation des locaux au profit du GSBDD de Phalsbourg
Numéro du lot: 3
Brève description:

Dératisation et désinsectisation des formations militaires au profit du GSBDD de Phalsbourg — (lot 3).

Valeur estimée hors TVA: 111 167 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Metz — Montigny-les-Metz — Moulins-les-Metz — Augny — Thionville — Hettange-Grande.

Nancy — Vandoeuvre-les-Nancy — Toul — Domgermain — Lunéville — Beaufremont — Morville — Grostenquin.

Phalsbourg — Bitche — Dieuze — Sarrebourg — Dabo.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une copie de l'agrément de l'entreprise délivré par le ministère de l'agriculture prévu aux articles L. 254-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime;

— les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la certification qualité détenue (certificat individuel professionnel, certificat agrément pour produits, ...);

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat: ces documents doivent faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre) exemples:

—— carte professionnelle;

—— déclaration de constitution d'association en préfecture (accompagnée d'une délibération nommant le directeur);

—— extrait KBIS datant de moins de trois mois;

— en cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir, ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra être prouvée dans les mêmes termes;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— certificats de qualité, ou équivalent, attestant que le candidat se conforme aux normes d'assurance de qualité, le cas échéant. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bettinger Isabelle
URL des documents: https://wwwmarches-public.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://wwwmarches-public.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches -publics.gouv.fr

La transmission des plis électronique est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2.1 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délais de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de réception de la facture dans le système d'échange Chorus, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en résulte. Liquidation des factures par PFC EST.

Ressources propres de l'État: ministère des armées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;

— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic, travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2021/S 138-367336 (2021-07-15)

Avis d'attribution de marché (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

deratisation et desinsectisation des locaux des formations militaires au profit du Gsbdd de metz (lot 1) -nancy (lot 2) - phalsbourg (lot 3)

Valeur totale du marché: 179 220 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division achats publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-641347
Se réfère à l'avis: 2021/S 138-367336
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dératisation deratisation et désinsectisation des formations militaires au profit du Gsbdd de metz -lot 1
Brève description:

dératisation et désinsectisation des formations militaires au profit du Gsbdd de metz - lOT 1

Description des options:

le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R.2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délais de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalité de la présente consultation est de 400 100 euros HT pour les 3 lots

Intitulé du lot: dératisation et désinsectisation des locaux au profit du Gsbdd de NANCY
Brève description:

dératisation et désinsectisation des formations militaires au profit du Gsbdd de nancy - (LOT 2)

Intitulé du lot: dératisation et désinsectisation des locaux au profit du Gsbdd de PHALSBOURG
Brève description:

dératisation et désinsectisation des formations militaires au profit du Gsbdd de phalsbourg - (LOT 3)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

metz-montigny-les metz - moulins les metz -augny- thionville-hettange-grande

nancy-vandoeuvre les nancy-toul-domgermain-luneville-beaufremont-morville-grostenquin

phalsbourg-bitche-dieuze-sarrebourg-dabo

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Nom: c.a.t 3d consultation application tracabilite
Numéro d'enregistrement national: 48002409000031
Adresse postale: 5 Rue des Terres - zac Croix Blandin
Commune postale: Cernay-les-Reims
Code postal: 51420
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cat-3d.fr 📧
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.cat-3d.com 🌏
Valeur totale du marché: 110 680 EUR 💰
Nom: aphysio
Numéro d'enregistrement national: 397 997 297 00049
Adresse postale: 8,allée des Sorbiers
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54180
Courrier électronique: contact@aphysio.fr 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.aphysio.com 🌏
Valeur totale du marché: 68 540 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: BETTINGER Isabelle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de NANCY
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours.Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat)-recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marchéle tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 243-641347 (2021-12-10)

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