Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dératisation et désinsectisation des locaux des formations militaires au profit du GSBDD de Metz, Nancy, Phalsbourg
DAF_2021_000191”
Produits/services: Services de dératisation📦
Brève description:
“Dératisation et désinsectisation des locaux des formations militaires au profit du GSBDD de Metz (lot 1) — Nancy (lot 2) — Phalsbourg (lot 3).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dératisation et désinsectisation des locaux des formations militaires au profit du GSBDD de Metz (lot 1)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Metz — Montigny-les-Metz — Moulins-les-Metz — Augny — Thionville — Hettange-Grande.”
Description du marché:
“Dératisation et désinsectisation des formations militaires au profit du GSBDD de Metz — lot 1.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 93 063 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet au lendemain de sa notification jusqu'au 30.9.2022, début d'exécution des prestations le 1.10.2021. Il pourra être reconduit trois...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet au lendemain de sa notification jusqu'au 30.9.2022, début d'exécution des prestations le 1.10.2021. Il pourra être reconduit trois fois jusqu'au 30.9.2025. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché...”
Description des options
Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délais de trois ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalité de la présente consultation est de 400 100 EUR HT pour les trois lots.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est soumis aux dispositions de l'art L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services....”
Informations complémentaires
Le marché est soumis aux dispositions de l'art L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, sans minimum et sans maximum et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du CCP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dératisation et désinsectisation des locaux au profit du GSBDD de Nancy
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Nancy — Vandoeuvre-les-Nancy — Toul — Domgermain — Lunéville — Beaufremont — Morville — Grostenquin.”
Description du marché:
“Dératisation et désinsectisation des formations militaires au profit du GSBDD de Nancy — (lot 2).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 828 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dératisation et désinsectisation des locaux au profit du GSBDD de Phalsbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Phalsbourg — Bitche — Dieuze — Sarrebourg — Dabo.
Description du marché:
“Dératisation et désinsectisation des formations militaires au profit du GSBDD de Phalsbourg — (lot 3).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 111 167 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une copie de l'agrément de l'entreprise délivré par le ministère de l'agriculture prévu aux articles L. 254-1 et suivants du code rural et de la pêche...”
Liste et brève description des conditions
— une copie de l'agrément de l'entreprise délivré par le ministère de l'agriculture prévu aux articles L. 254-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime;
— les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la certification qualité détenue (certificat individuel professionnel, certificat agrément pour produits, ...);
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat: ces documents doivent faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre) exemples:
—— carte professionnelle;
—— déclaration de constitution d'association en préfecture (accompagnée d'une délibération nommant le directeur);
—— extrait KBIS datant de moins de trois mois;
— en cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir, ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra être prouvée dans les mêmes termes;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— certificats de qualité, ou équivalent, attestant que le candidat se conforme aux normes d'assurance de qualité, le cas échéant. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-20
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-23
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”
“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches -publics.gouv.fr
La transmission des plis électronique est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches -publics.gouv.fr
La transmission des plis électronique est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2.1 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délais de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de réception de la facture dans le système d'échange Chorus, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en résulte. Liquidation des factures par PFC EST.
Ressources propres de l'État: ministère des armées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic, travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2021/S 138-367336 (2021-07-15)
Avis d'attribution de marché (2021-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division achats publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Personne de contact: BETTINGER Isabelle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“deratisation et desinsectisation des locaux des formations militaires au profit du Gsbdd de metz -nancy - pHALSBOURG
DAF_2021_000191”
Brève description:
“deratisation et desinsectisation des locaux des formations militaires au profit du Gsbdd de metz (lot 1) -nancy (lot 2) - phalsbourg (lot 3)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 179 220 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“dératisation deratisation et désinsectisation des formations militaires au profit du Gsbdd de metz -lot 1” Description
Site principal ou lieu d'exécution: metz-montigny-les metz - moulins les metz -augny- thionville-hettange-grande
Description du marché:
“dératisation et désinsectisation des formations militaires au profit du Gsbdd de metz - lOT 1” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R.2122-7 du code de la commande publique (marché...”
Description des options
le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R.2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délais de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalité de la présente consultation est de 400 100 euros HT pour les 3 lots
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: dératisation et désinsectisation des locaux au profit du Gsbdd de NANCY
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“nancy-vandoeuvre les nancy-toul-domgermain-luneville-beaufremont-morville-grostenquin”
Description du marché:
“dératisation et désinsectisation des formations militaires au profit du Gsbdd de nancy - (LOT 2)” Champ d'application du marché
Titre: dératisation et désinsectisation des locaux au profit du Gsbdd de PHALSBOURG
Description
Site principal ou lieu d'exécution: phalsbourg-bitche-dieuze-sarrebourg-dabo
Description du marché:
“dératisation et désinsectisation des formations militaires au profit du Gsbdd de phalsbourg - (LOT 3)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 138-367336
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Gsbdd de METZ” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2021 008 2021 140 00 00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Gsbdd de NANCY”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: c.a.t 3d consultation application tracabilite
Numéro d'enregistrement national: 48002409000031
Adresse postale: 5 Rue des Terres - zac Croix Blandin
Commune postale: Cernay-les-Reims
Code postal: 51420
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cat-3d.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: https://www.cat-3d.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 680 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue
3️⃣
Numéro de contrat: 2021 008 2021 141 00 00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Gsbdd de PHALSBOURG” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: aphysio
Numéro d'enregistrement national: 397 997 297 00049
Adresse postale: 8,allée des Sorbiers
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54180
Courrier électronique: contact@aphysio.fr📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.aphysio.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 540 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de NANCY
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours.Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat)-recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marchéle tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de NANCY
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Source: OJS 2021/S 243-641347 (2021-12-10)