deratisation des reseaux D'Assainissement eaux usees et eaux pluvales (sur tout le territoire métropolitain) - relance du lot no7 de la consultation no21-curage-eauxpluv
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“deratisation des reseaux D'Assainissement eaux usees et eaux pluvales (sur tout le territoire métropolitain) - relance du lot no7 de la consultation...”
Titre
deratisation des reseaux D'Assainissement eaux usees et eaux pluvales (sur tout le territoire métropolitain) - relance du lot no7 de la consultation no21-curage-eauxpluv
Afficher plus
Produits/services: Services de dératisation📦
Brève description:
“le présent marché porte sur la dératisation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales sur toutes les communes de la Métropole”
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du...”
Description du marché
forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2022 Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période no1 Maximum HT 70 000,00 euro(s) Période no2 Maximum HT 70 000,00 euro(s) Période no3 Maximum HT 70 000,00 euro(s) Période no4 Maximum HT 70 000,00 euro(s) Total : 280 000,00 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement et de sécurité des agents”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume)...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Les agents du prestataire devront obligatoirement avoir la certification CATEC et travail en hauteur pour toute intervention en espaces confinés.; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-03
10:00 📅
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : tours metropole val de loire 60 Avenue Marcel Dassault CS 30651 37206 tours cedex 3 Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 21-dératisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 211-554483 (2021-10-27)
Informations complémentaires (2021-11-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“deratisation des reseaux D'Assainissement eaux usees et eaux pluvales (sur tout le territoire métropolitain) - relance du lot no7 de la consultation...”
Titre
deratisation des reseaux D'Assainissement eaux usees et eaux pluvales (sur tout le territoire métropolitain) - relance du lot no7 de la consultation no21-curage-eauxpluv
21-Dératisation
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 211-554483
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iii
Emplacement du texte à modifier: III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“les agents du prestataire devront obligatoirement avoir la certification CATEC et travail en hauteur pour toute intervention en espaces confinés” Nouvelle valeur
Texte:
“les agents du prestataire devront obligatoirement avoir la certification CATEC pour toute intervention en espaces confinés”
Source: OJS 2021/S 220-580110 (2021-11-08)
Informations complémentaires (2021-11-15)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iii
Emplacement du texte à modifier: III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“les agents du prestataire devront obligatoirement avoir la certification CATEC pour toute intervention en espaces confinés” Nouvelle valeur
Texte:
“les agents du prestataire devront obligatoirement avoir la certification CATEC pour toute intervention en espaces confinés. L'Habilitation CATEC est...”
Texte
les agents du prestataire devront obligatoirement avoir la certification CATEC pour toute intervention en espaces confinés. L'Habilitation CATEC est indispensable en cas de descente dans les regards. Si ce n'est pas le cas, l'entreprise devra fournir le protocole utilisé pour la mise en place des appâts ou des pièges sans descente dans les regards
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 225-592768 (2021-11-15)
Avis d'attribution de marché (2022-02-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché porte sur la dératisation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales sur toutes les communes de la Métropole” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 40.0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-554483
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22002B01
Titre:
“deratisation des reseaux D'Assainissement eaux usees et eaux pluvales (sur tout le territoire métropolitain) - relance du lot no7 de la consultation...”
Titre
deratisation des reseaux D'Assainissement eaux usees et eaux pluvales (sur tout le territoire métropolitain) - relance du lot no7 de la consultation no21-curage-eauxpluv
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: tech'Nuisibles
Adresse postale: 6bis rue Bellevue
Commune postale: Loches
Code postal: 37600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 87362863📞
Courrier électronique: technuisibles@gmail.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 045-116941 (2022-02-28)