Il s'agit d'un marché à bon de commandes mono-attributaire avec montant minimal et avec montant maximal.
Ce lot concerne des prestations de dépollution (inclus dépose/repose, le cas échéant) d'éléments (pièces, trains…) de matériels roulant ferroviaires.
Type de prestation (amiante/FCR/plomb):
1) dépollution d’une voiture complète au sein des ateliers RATP;
2) dépollution d’une partie de voiture avec, le cas échéant, dépose/pose d’organes;
3) dépollution d’organe(s) chez le prestataire;
4) dépollution par le prestataire au sein des ateliers RATP.
Le repérage (diagnostic) ne fait pas partie du marché.
Le détail des missions sera envoyé, aux candidats retenus, dans le dossier de consultation des entreprises.
Un estimatif sans engagement de la RATP des quantités figure dans le BPU (Bordereau des prix unitaires).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Dépollution du matériel roulant ferroviaire
DHA_2021VAL16607
Produits/services: Services de désamiantage📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché à bon de commandes mono-attributaire avec montant minimal et avec montant maximal.
Ce lot concerne des prestations de dépollution...”
Brève description
Il s'agit d'un marché à bon de commandes mono-attributaire avec montant minimal et avec montant maximal.
Ce lot concerne des prestations de dépollution (inclus dépose/repose, le cas échéant) d'éléments (pièces, trains…) de matériels roulant ferroviaires.
Type de prestation (amiante/FCR/plomb):
1) dépollution d’une voiture complète au sein des ateliers RATP;
2) dépollution d’une partie de voiture avec, le cas échéant, dépose/pose d’organes;
3) dépollution d’organe(s) chez le prestataire;
4) dépollution par le prestataire au sein des ateliers RATP.
Le repérage (diagnostic) ne fait pas partie du marché.
Le détail des missions sera envoyé, aux candidats retenus, dans le dossier de consultation des entreprises.
Un estimatif sans engagement de la RATP des quantités figure dans le BPU (Bordereau des prix unitaires).
1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers ateliers RATP situés dans Paris et la région parisienne.
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante/plomb sur une partie du matériel roulant...”
Description du marché
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante/plomb sur une partie du matériel roulant ferroviaire géré par la RATP.
Type de prestations (amiante/FCR/plomb):
1) dépollution d’une voiture complète au sein des ateliers RATP;
2) dépollution d’une partie de voiture avec, le cas échéant, dépose/pose d’organes;
3) dépollution d’organe(s) chez le prestataire;
4) dépollution par le prestataire au sein des ateliers RATP.
Un estimatif sans engagement de la RATP des quantités figure dans le BPU (Bordereau des prix unitaires).
De manière synthétique, cela correspond au désamiantage annuel tout ou partie d'environ:
— une quinzaine de voiture (wagon) motrice type Métro;
— une quinzaine de voiture (wagon) remorque type Métro;
— une quinzaine de voiture (wagon) motrice type RER;
— une quinzaine de voiture (wagon) remorque type RER;
— 340 organes de gros volumes (essieux, réducteur, moteurs électriques, Kart de bogies);
— multitude de pièces diverses.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“CTA A85 désamiantage matériels roulants.
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales...”
Informations complémentaires
CTA A85 désamiantage matériels roulants.
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via Teams.
Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils nécessaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre:
— les déclarations appropriées de banques;
— la preuve d’une assurance des risques professionnels, c’est-à-dire un document attestant que ses activités professionnelles, objets de la consultation, sont bien couvertes par une assurance dans toute leur étendue et pour tous les besoins du marché auquel il candidate;
— les liasses fiscales simplifiées des trois derniers exercices fiscaux, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, ou tout document équivalent. Le candidat a le droit de remettre une cotation établie par la Banque de France à la place de ces documents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison-mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
“La candidature sera admise si le dernier CA annuel du candidat représente au moins deux fois le montant total annuel du marché considéré et estimé par la RATP.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
1) références: une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
2) effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
3) moyens techniques: une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
4) environnement: l’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché;
5) autorisation d'exercer: accréditations Cofrac (ou équivalent), agréments, habilitations et qualifications, autorisations délivrées par les organismes publics et professionnels. extrait de document unique du certificat de qualification (Afnor, Qualibat ou Global conseil) ou équivalent, détaillant les domaines d'activités et les niveaux de processus;
Les entreprises n'ayant pas les capacités techniques suffisantes au regard des critères énoncés précédemment ne seront pas autorisés à remettre une offre lors de la 2 étape de la consultation.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature.
Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ce marché est financé en ressources propres. Les prix sont révisables à date anniversaire du marché.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Ce marché est financé en ressources propres. Les prix sont révisables à date anniversaire du marché.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:
— en qualité de candidat individuel;
— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où cette (ces) condition(s) ne serait(ent) pas respectée(s), l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de remise des candidatures :
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question,...”
Conditions de remise des candidatures :
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation nº DHA_2021VAL16607 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel; ou
— d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde (54 quai de la Râpée, 75899 Paris Cedex 12) ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 à la même adresse.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courrier électronique ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP, département juridique — unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2021/S 081-209837 (2021-04-22)
Avis d'attribution de marché (2021-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Personne de contact: PRUNIER Christophe
Courrier électronique: christophe.prunier@ratp.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un marché à bon de commandes mono-attributaire avec montant minimum et avec montant maximum.
Ce lot concerne des prestations de dépollution...”
Brève description
Il s'agit d'un marché à bon de commandes mono-attributaire avec montant minimum et avec montant maximum.
Ce lot concerne des prestations de dépollution (inclus dépose / repose le cas échéant) d'éléments (pièces, trains...) de matériels roulant ferroviaires.
Type de prestation (Amiante / FCR / plomb) :
1- Dépollution d’une voiture complète au sein des ateliers RATP ;
2- Dépollution d’une partie de voiture avec, le cas échéant, dépose/pose d’organes ;
3- Dépollution d’organe(s) chez le prestataire ;
4- Dépollution par le prestataire au sein des ateliers RATP.
Le repérage (diagnostic) ne fait pas partie du marché.
Le détail des missions sera envoyé, aux candidats retenus, dans le Dossier De Consultation des Entreprises.
Un estimatif sans engagement de la RATP des quantités figure dans le BPU (Bordereau des prix Unitaires).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 470 838 💰
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: divers ateliers RATP situés dans Paris et la région parisienne
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante / plomb sur une partie du matériel roulant...”
Description du marché
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante / plomb sur une partie du matériel roulant ferroviaire géré par la RATP.
Type de prestations (Amiante / FCR / plomb) :
1- Dépollution d’une voiture complète au sein des ateliers RATP ;
2- Dépollution d’une partie de voiture avec, le cas échéant, dépose/pose d’organes ;
3- Dépollution d’organe(s) chez le prestataire ;
4- Dépollution par le prestataire au sein des ateliers RATP.
Un estimatif sans engagement de la RATP des quantités figure dans le BPU (Bordereau des prix Unitaires)
De manière synthétique, cela correspond au désamiantage annuel tout ou partie d'environ :
> une quinzaine de voiture (wagon) motrice type Métro
> une quinzaine de voiture (wagon) remorque type Métro
> une quinzaine de voiture (wagon) motrice type RER
> une quinzaine de voiture (wagon) remorque type RER
> 340 organes de gros volumes (essieux, réducteur, moteurs électriques, Kart de bogies)
> multitude de pièces diverses
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“CTA A85 désamiantage matériels roulants
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans...”
Informations complémentaires
CTA A85 désamiantage matériels roulants
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via Teams.
Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils nécessaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 081-209837
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: VAL210167
Titre: Dépollution materiel roulant ferroviaire
Date de conclusion du contrat: 2021-11-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Wig france
Commune postale: Toul
Pays: France 🇫🇷
Région: Grand Est🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 470 838 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Source: OJS 2021/S 230-607111 (2021-11-22)