Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Déploiement de la collecte sélective dans les équipements d'Est Ensemble
21.AO.MG.011”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description: Déploiement de la collecte sélective.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et maintenance des bornes de tri
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bornes📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Fourniture, livraison et maintenance des bornes de tri.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit trois fois par période successive d'un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit trois fois par période successive d'un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois moins avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires:
“Le montant total de commande, sur la durée totale de l'accord-cadre sont compris entre les seuils suivants: lot nº 1: fourniture, livraison et maintenance...”
Informations complémentaires
Le montant total de commande, sur la durée totale de l'accord-cadre sont compris entre les seuils suivants: lot nº 1: fourniture, livraison et maintenance des bornes de tri seuil minimum: sans seuil minimal, seuil maximal: 600 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et maintenance des cendriers communiquants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Description du marché: Fourniture, livraison et maintenance.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant total de commande, sur la durée totale de l'accord-cadre sont compris entre les seuils suivants: lot nº 2: fourniture, livraison et maintenance...”
Informations complémentaires
Le montant total de commande, sur la durée totale de l'accord-cadre sont compris entre les seuils suivants: lot nº 2: fourniture, livraison et maintenance de cendriers seuil minimal: sans seuil minimal, seuil maximal: 200 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCTP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre; une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 072-183838 (2021-04-09)